INDEX

Vol. 142, n^o 30 — Le 26 juillet 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* AmTrust Bank, Canadian Branch, libération d’actif au Canada

* AXIS Reinsurance Company, demande d’ordonnance

Banque Glitnir, bureau désigné pour la signification des avis d’exécution

* Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, demande d’établissement d’une succursale de banque étrangère

CANADIAN CONSORTIUM ON ASIA PACIFIC SECURITY, abandon de charte

CFA CANADA, changement de lieu du siège social

Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, libération d’actif

* Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Manitoba Hydro, barrage en terre et ouvrage de régulation à poutrelles à la décharge du lac Eager (Man.)

Nova Scotia, Department of Transportation and Infrastructure Renewal of, construction d’un pont provisoire et d’un nouveau pont au-dessus du ruisseau Sawmill (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, estacades à glace dans le fleuve Saint-Laurent, à Lavaltrie et à Lanoraie (Qc)

Québec, ministère des Transports du, réparations au pont situé sur la route 354 au-dessus de la rivière Sainte-Anne (Qc)

Raisin Region Conservation Authority, promenade de bois pour piétons au-dessus du ruisseau Fraser (Ont.)

Sauer, Rick, radeau dans le lac Skeleton (Ont.)

St. Margaret Sailing Club, amélioration de l’aménagement riverain à French Village Harbour (N.-É.)

Tahir Foundation Inc., changement de lieu du siège social

* Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

* 447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-87-05-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15074

Permis n^o 4543-2-03462

Permis n^o 4543-2-03463

Permis n^o 4543-2-03464

Permis n^o 4543-2-06531

Permis n^o 4543-2-06533

Permis n^o 4543-2-06534

Finances, min. des

Loi sur la Banque du Canada

Banque du Canada — Politique régissant l’achat et la vente de titres

Finances, min. des, et min. des Affaires étrangères et du Commerce international

Tarif des douanes

Invitation à soumettre des commentaires sur l’extension du traitement tarifaire de la nation la plus favorisée à la Libye

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMBR-003-08 — Modifications aux critères de protection nationaux pour les stations de radiodiffusion FM

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

KID’AID CHILDREN’S ASSISTANCE/KID’ AID PROGRAMME D’AIDE A L’ENFANCE — Correction de la dénomination sociale

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Bank of New York Mellon (The) — Arrêté autorisant une banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audience

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-9 — Avis de consultation et d’audience

2008-9-1 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-62 — Avis de consultation — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

2008-63 — Avis de consultation

2008-64 — Avis de consultation

Décisions

2008-140 à 2008-144

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^oAP-2007-006 — Décision

Conteneurs thermoélectriques — Décision provisoire

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur — Ordonnance

Tissu à trois couches et à quatre couches pour vêtements d’extérieur — Modification de la description

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement modifiant le Règlement sur les aliments et drogues (1220 — étiquetage amélioré des sources d’allergènes alimentaires et de gluten et des sulfites ajoutés)

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

AVIS :
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