Vol. 142, n^o 30 — Le 26 juillet 2008

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) et du règlement 3501 de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

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AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément à l’alinéa 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(4) et de l’alinéa 149.1(4)b) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[30-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)c), 168(1)d) et 168(1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[30-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Appel n^o AP-2007-006

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur a rendu une décision le 14 juillet 2008 concernant un appel interjeté par Clothes Line Apparel, Division 2810221 Canada Inc. à la suite d’une décision du président de l’Agence des services frontaliers du Canada rendue le 29 mars 2007 concernant une demande de réexamen aux termes du paragraphe 60(4) de la Loi sur les douanes.

L’appel, entendu le 3 décembre 2007 aux termes du paragraphe 67(1) de la Loi sur les douanes, a été rejeté.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 juillet 2008

Le secrétaire intérimaire
AUDREY CHAPMAN

[30-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal), à la suite de son enquête, a rendu une décision (dossiers n^os PR-2008-008 et PR-2008-009) le 14 juillet 2008 concernant deux plaintes déposées par Bell Mobilité (Bell), de Mississauga (Ontario), aux termes du paragraphe 30.11(1) de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, L.R.C. 1985 (4^e supp.), c. 47, au sujet d’un marché (invitation n^o EN869-055087/C) passé par le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (TPSGC) au nom de divers ministères gouvernementaux. L’invitation portait sur la fourniture de produits et de services mobiles sans fil.

Bell alléguait que TPSGC avait incorrectement modifié deux contrats existants qui se rapportaient à la fourniture de produits et de services mobiles sans fil afin d’inclure la prestation de nouveaux services, ce qui a eu pour effet d’empêcher la concurrence.

Après avoir examiné les éléments de preuve présentés par les parties et tenu compte des dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur, le Tribunal a jugé que les plaintes étaient fondées.

Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec le Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 15 juillet 2008

Le secrétaire intérimaire
AUDREY CHAPMAN

[30-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

ORDONNANCE

Raccords filetés de tuyaux en acier au carbone et raccords d’adaptateur

Avis est donné par la présente que, le 15 juillet 2008, aux termes de l’alinéa 76.03(12)b) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a prorogé ses conclusions (réexamen relatif à l’expiration n^o RR-2007-003) concernant les marchandises susmentionnées.

Ottawa, le 15 juillet 2008

Le secrétaire intérimaire
AUDREY CHAPMAN

[30-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

DÉCISION PROVISOIRE

Conteneurs thermoélectriques

Avis est donné par la présente que, le 14 juillet 2008, aux termes du paragraphe 37.1(1) de la Loi sur les mesures spéciales d’importation, le Tribunal canadien du commerce extérieur a déterminé que les éléments de preuve indiquaient, de façon raisonnable, que le dumping et le subventionnement des marchandises susmentionnées avaient causé un dommage (enquête préliminaire de dommage n^o PI-2008-001).

Ottawa, le 14 juillet 2008

Le secrétaire intérimaire
AUDREY CHAPMAN

[30-1-o]

TRIBUNAL CANADIEN DU COMMERCE EXTÉRIEUR

MODIFICATION DE LA DESCRIPTION

Tissu à trois couches et à quatre couches pour vêtements d’extérieur

Avis est donné par la présente que le Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) a modifié la description des tissus en question liée à la demande susmentionnée (demande n^o TR-2007-005) qui apparaissait dans son avis d’ouverture d’enquête publié le 7 décembre 2007 et dans son avis d’ouverture d’enquête révisé publié le 21 décembre 2007. Cette modification découle d’un accord entre la Canadian Association of Technical Outerwear Manufacturers et les producteurs nationaux et d’une analyse complémentaire effectuée par l’Agence des services frontaliers du Canada. Les tissus en question sont maintenant décrits de la façon suivante :

• tissu à trois couches composé d’une couche en polytétrafluoréthylène alvéolaire recouverte, sur un côté, d’un tissu de nylon composé ou non de fils élastomères et, sur l’autre côté, d’un tricot à velours de polyester, du numéro tarifaire 6001.92.90, destiné à la confection de vêtements d’extérieur de loisir respirants, hydrofuges ou imperméables, y compris les vêtements de randonnée et d’escalade en montagne, de ski et d’alpinisme;
• tissu à trois couches composé d’une couche en polytétrafluoréthylène alvéolaire recouverte, sur un côté, d’un tissu de polyester ou de nylon composé ou non de fils élastomères et, sur l’autre côté, d’un tissu ou d’un tricot de polyester ou de nylon, du numéro tarifaire 5903.90.29, destiné à la confection de vêtements d’extérieur de loisir respirants, hydrofuges ou imperméables, y compris les vêtements de randonnée et d’escalade en montagne, de ski et d’alpinisme;
• tissu à quatre couches composé d’une première couche en tissu de polyester ou de nylon composé ou non de fils élastomères, d’une deuxième couche en polytétrafluoréthylène alvéolaire, d’une troisième couche en polyuréthane non alvéolaire et d’une quatrième couche en tissu ou tricot de polyester ou de nylon, du numéro tarifaire 5903.90.29, destiné à la confection de vêtements d’extérieur de loisir respirants, hydrofuges ou imperméables, y compris les vêtements de randonnée et d’escalade en montagne, de ski et d’alpinisme;
• tissu à quatre couches composé d’une première couche en tissu de polyester ou de nylon composé ou non de fils élastomères, d’une deuxième couche en polytétrafluoréthylène alvéolaire, d’une troisième couche en polyuréthane non alvéolaire et d’une quatrième couche en tissu ou tricot de polyester ou de nylon, du numéro tarifaire 5903.20.29, destiné à la confection de vêtements d’extérieur de loisir respirants, hydrofuges ou imperméables, y compris les vêtements de randonnée et d’escalade en montagne, de ski et d’alpinisme;
• tissu à quatre couches composé d’une première couche en tissu de nylon composé ou non de fils élastomères, d’une deuxième couche en polytétrafluoréthylène alvéolaire, d’une troisième couche en polyuréthane non alvéolaire et d’une quatrième couche en tricot à velours de polyester, du numéro tarifaire 6001.92.90, destiné à la confection de vêtements d’extérieur de loisir respirants, hydrofuges ou imperméables, y compris les vêtements de randonnée et d’escalade en montagne, de ski et d’alpinisme.

Conformément à l’article 19 de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur, le Tribunal continuera son enquête sur la pertinence de la réduction ou de la suppression des droits de douane sur les importations des tissus en question, qui sont classés dans les numéros tarifaires 5903.20.29, 5903.90.29 et 6001.92.90.

Les personnes qui désirent participer à l’enquête étant donné les descriptions modifiées, et qui n’ont pas déjà déposé un avis de participation, doivent déposer auprès du Tribunal, au plus tard le vendredi 1^er août 2008, un avis de comparution en utilisant le formulaire I des Lignes directrices sur le Textile. Le Tribunal informera les parties de la procédure qu’il entend suivre peu de temps après cette date.

Les exposés peuvent être déposés auprès du Tribunal en français ou en anglais. Toute la correspondance doit être envoyée au Secrétaire, Tribunal canadien du commerce extérieur, Standard Life Centre, 15^e étage, 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0G7, 613-993-3595 (téléphone), 613-990-2439 (télécopieur), secretaire@tcce-citt.gc.ca (courriel).

Ottawa, le 16 juillet 2008

Le secrétaire intérimaire
AUDREY CHAPMAN

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-140 Le 14 juillet 2008

Club Social la Grande
Campement Rupert (Québec)

Approuvé — Licence afin d’exploiter une entreprise de distribution de radiocommunication pour desservir le Campement Rupert (Québec).

2008-141 Le 14 juillet 2008

CTV limitée
L’ensemble du Canada

Approuvé — Acquisition de l’actif de l’entreprise de programmation de satellite au câble appelée ACCESS — The Education Station, de l’entreprise d’émissions spécialisées de catégorie 1 BookTelevision et de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelée CourtTV Canada de Learning and Skills Television of Alberta Limited, une filiale à part entière de CTV limitée.

2008-142 Le 15 juillet 2008

Rogers Broadcasting Limited, au nom de 6878482 Canada Inc.
Toronto (Ontario)

Approuvé — Réorganisation intrasociété consistant en la création de deux nouvelles sociétés sous le contrôle de Rogers Broadcasting Limited et d’une nouvelle licence afin d’exploiter un service national d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise devant s’appeler Setanta Sports (Canada).

2008-143 Le 16 juillet 2008

L’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario
Plusieurs localités en Ontario

Renouvelé — Licence du service de télévision du satellite au câble TFO et ses émetteurs.

2008-144 Le 18 juillet 2008

Groupe TVA inc.
L’ensemble du Canada

Approuvé — Acquisition de l’actif de Canal Indigo, réorganisation intrasociété et nouvelle licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise nationale de programmation de télévision à la carte de langue française Canal Indigo.

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-9

Avis de consultation et d’audience

Le 24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 21 août 2008

Le Conseil tiendra une audience publique à partir du 24 septembre 2008, à 9 h 30, à l’administration centrale, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec). Le Conseil se propose d’étudier les demandes suivantes, sous réserve d’interventions, sans la comparution des parties :

1. The Fight Network Inc.
L’ensemble du Canada

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Le Réseau des Combats.

2. CTV limitée
L’ensemble du Canada

Afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation d’émissions spécialisées analogiques appelées MuchMusic et MuchMoreMusic, de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Razer et des entreprises de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelées MuchLoud, MuchMoreRetro, MuchVibe et PunchMuch de 4358350 Canada Inc., une filiale à part entière de CTV, par le biais de la liquidation de 4358350 Canada Inc. en faveur de CTV.

3. Le5 Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation de radio commerciales CHYC-FM Sudbury et CHYK-FM Timmins et ses émetteurs CHYX-FM Kapuskasing et CHYK-FM-3 Hearst, de The Haliburton Broadcasting Group Inc. (Haliburton).

4. Clovys Communications Inc.
L’ensemble du Canada

Visant à obtenir une licence afin d’exploiter une entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue française, qui sera appelée Chaîne Ethnoculturelle Clovys Entertainment Channel.

5. VidéOptique Inc.
Drummond, Saint-Hyacinthe, Arthabaska, Érable, Upton, Saint-Victor, Saint-Éphrem, Notre-Dame-du-Bon-Conseil, Sainte-Perpétue, Sainte-Brigitte, Sainte-Clotilde et Sainte-Séraphine (Québec)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande.

6. Rogers Broadcasting Limited
Toronto (Ontario)

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise, qui sera appelée CITY News (Toronto).

7. Northwoods Broadcasting Limited
Fort Frances, Kenora, Dryden, Sioux Lookout, Ignace, Hudson, Atikokan, Red Lake et Ear Falls (Ontario)

Afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation radio CFOB-FM Fort Frances, CJRL-FM Kenora, CKDR-FM Dryden, CKDR-2-FM Sioux Lookout et ses émetteurs CKDR-1 Ignace, CKDR-3 Hudson et CKDR-6 Atikokan et CKDR-5-FM Red Lake et son émetteur CKDR-4 Ear Falls (Ontario), de Fawcett Broadcasting Limited (Fawcett), une filiale à part entière de Northwoods, par le biais de la liquidation de Fawcett en faveur de Northwoods.

8. Access Communications Co-operative Limited
Province de la Saskatchewan

En vue d’obtenir une licence visant l’exploitation d’une entreprise régionale de programmation de vidéo sur demande desservant la province de la Saskatchewan.

9. 3937844 Canada Inc., filiale de Newcap Inc.
Wainwright (Alberta)

Afin de convertir la station de radio CKKY Wainwright de la bande AM à la bande FM.

10. Jim Pattison Broadcast Group Ltd. (l’associé commandité) et Jim Pattison Industries Ltd. (l’associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Jim Pattison Broadcast Group Limited Partnership
Vernon et Enderby (Colombie-Britannique)

Afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation de radio CKIZ-FM Vernon et son émetteur CKIZ-FM-1 Enderby (Colombie-Britannique) de Rogers Broadcasting Limited.

Le 17 juillet 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AUDIENCE PUBLIQUE 2008-9-1

Avis de consultation et d’audience

Le 24 septembre 2008
Gatineau (Québec)
Correction à l’article 2

À la suite de son avis d’audience publique de radiodiffusion CRTC 2008-9 du 17 juillet 2008, le Conseil annonce ce qui suit :

Le changement est en caractères gras.

Article 2

L’ensemble du Canada
Numéro de demande 2008-0641-6

Demande présentée par CTV limitée (CTV), afin d’acquérir l’actif des entreprises de programmation d’émissions spécialisées analogiques appelées MuchMusic et MuchMoreMusic, de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 1 appelée Razer et des entreprises de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 appelées MuchLoud, MuchMoreRetro, MuchVibe et PunchMuch de 4358350 Canada Inc., une filiale à part entière de CTV, par le biais de la liquidation de 4358350 Canada Inc. en faveur de CTV.

Adresse de la requérante :

299, rue Queen Ouest
Toronto (Ontario)
M5V 2Z5
Télécopieur : 416-332-4580
Courriel : dspodek@ctv.ca

Le 18 juillet 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-62

Avis de consultation — Appel aux observations sur d’éventuelles modifications à la politique relative aux avantages énoncée dans La politique télévisuelle au Canada : Misons sur nos succès

Le Conseil sollicite des observations sur les propositions de modifications à sa politique relative aux avantages présentées dans l’avis. Le Conseil acceptera les observations jusqu’au 8 septembre 2008.

Le 14 juillet 2008

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CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-63

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 19 août 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Eleanor Whiteduck
Maniwaki (Québec)

En vue de renouveler la licence de l’entreprise de programmation de radio communautaire autochtone de type B CKWE-FM, Maniwaki, qui expire le 31 août 2008.

2. Vidéotron ltée
Province de Québec

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation régionale de vidéo sur demande appelée VSD Illico.

3. Care Radio Broadcasting Association
Meander River, Peerless Lake, Manning, Cleardale, Chateh, Wabasca et Fort Chipewyan (Alberta)

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation de radio FM communautaire de type B de langue anglaise CIAM-FM Fort Vermilion (Alberta).

Le 15 juillet 2008

[30-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS PUBLIC 2008-64

Avis de consultation

Demandes reçues
Plusieurs collectivités
Date limite pour le dépôt des interventions ou des observations :
le 22 août 2008

Le Conseil a été saisi des demandes suivantes :

1. Toronto Raptors Network Ltd.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions de télévision spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée Raptors NBA TV.

2. Société Radio-Canada (l’associé commandité) et Barna-Alper Productions Inc., CineNova Productions Inc., Galafilm Inc., l’Office national du film du Canada et Omni Film Productions Ltd. (les associés commanditaires), faisant affaires sous le nom de The Canadian Documentary Channel Limited Partnership
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée Documentary (auparavant connue sous le nom de The Canadian Documentary Channel).

3. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée MuchMusic.

4. CTVglobemedia Inc., au nom de sa filiale 4358350 Canada Inc.
L’ensemble du Canada

En vue de modifier la licence de l’entreprise de programmation d’émissions spécialisées de langue anglaise appelée MuchMoreMusic.

Le 18 juillet 2008

[30-1-o]

CONSEIL D’EXAMEN DU PRIX DES MÉDICAMENTS BREVETÉS

LOI SUR LES BREVETS

Audience

Dans l’affaire de la Loi sur les brevets, L.R.C. (1985), ch. P-4 modifiée

Et dans l’affaire de ratiopharm Inc. (l’« intimée ») et le médicament ratio-Salbutamol HFA

Prenez avis que le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (le « Conseil ») tiendra une audience à ses bureaux du Centre Standard Life, 18^e étage, sis au 333, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario), à compter du 12 janvier 2009. Une conférence préparatoire à l’audience se tiendra le 27 octobre 2008.

L’audience a pour objet de déterminer, aux termes des articles 83 et 85 de la Loi sur les brevets, si ratiopharm Inc. vend ou a vendu au Canada, le médicament connu sous le nom de ratio-Salbutamol à un prix que le Conseil juge excessif, et, le cas échéant, de décider de l’ordonnance, s’il en est, qui doit être rendue.

Le médicament ratio-Salbutamol est un nouveau DIN d’une forme posologique existante d’un bronchodilatateur existant (sulphate de salbutamol). Il atténue le malaise respiratoire causé par des spasmes et par le rétrécissement du diamètre des bronches.

Les personnes qui désirent intervenir dans cette affaire doivent déposer une requête d’intervention auprès du Conseil au plus tard le 4 septembre 2008. Ces personnes sont priées de s’adresser à la Secrétaire du Conseil pour obtenir des renseignements sur la procédure.