Vol. 142, n^o 29 — Le 19 juillet 2008

AVIS DIVERS

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE AIG DU CANADA

ASSURANCE AIG DU CANADA

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et Assurance AIG du Canada, assureurs constitués en vertu des lois du Canada et ayant leurs sièges sociaux à Toronto, en Ontario, ont l’intention de demander au ministre des Finances, conformément au paragraphe 245(2) et au paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, l’émission de lettres patentes de fusion sous le nom La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et, en anglais, AIG Life Insurance Company of Canada.

Toronto, le 5 juillet 2008

Le secrétaire
CARL COPELAND
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE AIG DU CANADA
ASSURANCE AIG DU CANADA

[27-4-o]

AMTRUST BANK, CANADIAN BRANCH

LIBÉRATION D’ACTIF AU CANADA

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 599 de la Loi sur les banques, L.C. 1991, ch. 46, en sa version modifiée (la « Loi sur les banques »), AmTrust Bank, Canadian Branch (la « succursale ») présentera une demande au surintendant des institutions financières en vue de libérer ses éléments d’actif le 22 septembre 2008.

Tout déposant ou créancier de la succursale qui s’oppose à cette libération doit faire acte d’opposition auprès du surintendant des institutions financières, au plus tard à la date susmentionnée.

Le 19 juillet 2008

AMTRUST BANK, CANADIAN BRANCH

[29-4-o]

AXIS REINSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ORDONNANCE

Avis est par les présentes donné que la société AXIS Reinsurance Company a l’intention de demander, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risques. AXIS Reinsurance Company exercera ses activités au Canada sous la raison sociale AXIS Reinsurance Company (Canadian Branch), en anglais, et AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne), en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, aviation, automobile, chaudières et panne de machines, crédit, protection de crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, biens et caution. Le siège social de la compagnie est à New York (New York), États-Unis, et son agence canadienne principale sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 5 juillet 2008

Les procureurs pour Axis Reinsurance Company
WALKER SORENSEN LLP

[27-4-o]

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

DEMANDE D’ÉTABLISSEMENT D’UNE SUCCURSALE DE BANQUE ÉTRANGÈRE

Avis est par les présentes donné, en vertu du paragraphe 525(2) de la Loi sur les banques, que Bayerische Hypo- und Vereinsbank AG, banque étrangère ayant son siège social à Munich, en Allemagne, a l’intention de demander au ministre des Finances une ordonnance l’autorisant à établir une succursale de banque étrangère au Canada pour y mener des activités bancaires.

La succursale exercera ses activités au Canada sous la dénomination UniCredit, succursale canadienne. Son bureau principal sera situé à Toronto (Ontario).

Toute personne qui s’oppose à l’ordonnance projetée peut soumettre son opposition, par écrit, au Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 9 septembre 2008.

Toronto, le 19 juillet 2008

BAYERISCHE HYPO- UND VEREINSBANK AG

[29-4-o]

CANADIAN OBESITY NETWORK INC./RÉSEAU CANADIEN EN OBÉSITÉ INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que CANADIAN OBESITY NETWORK INC./RÉSEAU CANADIEN EN OBÉSITÉ INC. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Edmonton, province d’Alberta.

Le 19 juin 2008

Le président
IRVING GOLD

[29-1-o]

CONSEIL CANADIEN DES MARCHÉS PUBLICS

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que le Conseil canadien des marchés publics (CCMP) a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Ottawa, province d’Ontario.

Le 7 avril 2008

La présidente
KATHLEEN MURETTI

[29-1-o]

THE CITY OF CALGARY

DÉPÔT DE PLANS

The City of Calgary donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The City of Calgary a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Calgary, Service Alberta Building, situé au 710–4th Avenue SW, Calgary (Alberta), sous le numéro de dépôt 0813274, une description de l’emplacement et les plans de la construction du 210th Avenue Trunk Utilities—Contract 1—River Crossing (« passage de cours d’eau, contrat n^o 1, principales canalisations du 210th Avenue »), qui comprend l’installation d’une conduite d’eau potable et de trois égouts sanitaires dans la rivière Bow. L’ouvrage comprendra également la construction de batardeaux afin de faciliter les activités de terrassement et d’installation des conduites d’eau en retrait de la rivière. La construction du passage de cours d’eau aura lieu dans la moitié sud de la section 17, canton 22, rang 29, à l’ouest du quatrième méridien (à environ 200 m au nord de la réserve routière du 210th Avenue), dans la ville de Calgary.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Gestionnaire régional, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 9700, avenue Jasper, Bureau 1100, Edmonton (Alberta) T5J 4E6. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 11 juillet 2008

Le chef 
IAN P. MORLEY, ing.

[29-1]

DEPARTMENT OF TRANSPORTATION AND WORKS OF THE GOVERNMENT OF NEWFOUNDLAND AND LABRADOR

DÉPÔT DE PLANS

Le Department of Transportation and Works of the Government of Newfoundland and Labrador (le ministère des transports et des travaux publics du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Department of Transportation and Works of the Government of Newfoundland and Labrador a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres et des sociétés de Terre-Neuve-et-Labrador, à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador), une description de l’emplacement et les plans du nouveau tracé proposé de la route et du nouveau pont à poutres en béton précontraint d’une travée de 16 m au-dessus de l’étang Arnie’s, que l’on propose de construire pour remplacer le pont d’une travée actuel à poutres en double T en béton, situé sur la route 70 (à la borne kilométrique 22,80), dans la circonscription électorale provinciale de Port de Grave, à Terre-Neuve-et-Labrador.

Le public pourra aussi consulter les plans susmentionnés au bureau du conseil municipal de Bay Roberts (Terre-Neuve-et-Labrador).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 8 juillet 2008

Le sous-ministre
ROBERT SMART

[29-1-o]

D.M. WILLS ASSOCIATES LIMITED

DÉPÔT DE PLANS

La société D.M. Wills Associates Limited donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La D.M. Wills Associates Limited a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Tamiskaming, à Haileybury (Ontario), sous le numéro de dépôt 3849, une description de l’emplacement et les plans pour le revêtement du ponceau Crooked Creek dans le ruisseau Crooked, à la route 66, à environ 8,2 km au sud-ouest de la route 11.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Peterborough, le 9 juillet 2008

S. CLARK, ing.

[29-1]

GARY COURTNEY

DÉPÔT DE PLANS

Gary Courtney donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Gary Courtney a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Huron, à Goderich (Ontario), sous le numéro de dépôt 345312, une description de l’emplacement et les plans d’une passerelle au-dessus du ruisseau Blyth, dans le lot 3b, concession 2, municipalité de North Huron (Ontario), en face du lot 83343, à environ un quart de mille à l’ouest du chemin Scott Line.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Blyth, le 11 juillet 2008

GARY COURTNEY

[29-1-o]

GREEN SEED

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que GREEN SEED demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 10 juillet 2008

La directrice
LESLIE BRANDLMAYR

[29-1-o]

HYDRO-QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Hydro-Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Hydro-Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Lac-Saint-Jean-Ouest, à Roberval (Québec), sous le numéro de dépôt 15 383 921, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont temporaire au-dessus de la rivière Nemiscau, sur une partie non divisée du cadastre du bassin de la rivière Rupert, bornée de toute part par une autre partie non divisée du cadastre du bassin de la rivière Rupert. Les tenants et aboutissants du pont temporaire sont situés dans une parcelle délimitée par les coordonnées géographiques suivantes : 51°30′15,68″ de latitude nord, 76°27′54,05″ de longitude ouest, 51°30′16,43″ de latitude nord, 76°28′00,54″ de longitude ouest, 51°30′15,05″ de latitude nord, 76°28′00,95″ de longitude ouest et 51°30′14,30″ de latitude nord, 76°27′54,46″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 11 juillet 2008

SOCIÉTÉ D’ÉNERGIE DE LA BAIE JAMES

[29-1-o]

JOHN B. PICKEN

DÉPÔT DE PLANS

John B. Picken donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. John B. Picken a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de New Westminster, à Powell River (Colombie-Britannique), sous le numéro de dépôt 1000001, une description de l’emplacement et les plans de radeaux pour l’ostréiculture dans la baie Blind, à l’île Nelson, sur des estrans non levés, dans le passage Telescope, groupe 1, district de New Westminster, en face du lot de district 6126, groupe 1, district de New Westminster.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Powell River, le 7 juillet 2008

JOHN B. PICKEN

[29-1]

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de l’Abitibi, situé au 552, 1^re Avenue Ouest, Amos (Québec), sous le numéro de dépôt 15 354 367, une description de l’emplacement et les plans de la construction d’un pont temporaire et du remplacement du pont n^o PO-00154A sur la route 109, au-dessus de la rivière Allard, municipalité de Baie-James (canton de Vezza), dans une partie non cadastrée du canton de Vezza, circonscription foncière d’Abitibi.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Montréal, le 10 juillet 2008

TECSULT INC.

[29-1-o]

DÉPÔT DE PLANS

La société Ocean Horizons Canada Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ocean Horizons Canada Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Charlotte, dans la ville de St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 25812711, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole marin n^o MF-0507 que l’on propose d’aménager près de l’île Penn, dans la baie Maces, au Nouveau-Brunswick.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. Stephen, le 10 juillet 2008

R. H. SWEENEY

[29-1-o]

TEMBEC (USINE DE KAPUSKASING)

DÉPÔT DE PLANS

La société Tembec (usine de Kapuskasing) donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Tembec (usine de Kapuskasing) a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement d’Algoma, à Sault Ste. Marie (Ontario), sous le numéro de dépôt T468055, une description de l’emplacement et les plans du pont que l’on propose de construire au-dessus de la rivière Brunswick, de la rive est à la rive ouest, sur le chemin Abbott, dans le canton d’Abbott.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Kapuskasing, le 4 juillet 2008

Le technicien en foresterie et en ingénierie
ANDRÉ ROBERGE

[29-1-o]

TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

En vertu de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Markel International Insurance Company Limited, exerçant ses activités au Canada à titre de succursale sous la dénomination de Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), entend demander au surintendant des institutions financières à compter du 24 août 2008 la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

La totalité des contrats de réassurance de Terra Nova au Canada ont été pris en charge par Lloyd’s Underwriters Markel Syndicate 3000, membre de Lloyd’s Underwriters. Le ministre des Finances (Canada) a approuvé l’opération le 14 avril 2008. Si un cédant de Terra Nova au Canada s’oppose à cette libération, il doit en aviser le Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 août 2008.

Toronto, le 12 juillet 2008

TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE

[28-4-o]

TOWNSHIP OF WILMOT

DÉPÔT DE PLANS

Le Township of Wilmot donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Township of Wilmot a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Waterloo (n^o 58), à Kitchener (Ontario), sous le numéro de dépôt 1583208, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont 11/B-T16 (chemin Sandhills) au-dessus du ruisseau Bamberg, dans le canton de Wilmot, lots 12 et 13, concession au nord du chemin Erb’s, de 170 m à 260 m au sud du chemin Wilby.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Baden, le 7 juillet 2008

Le directeur municipal
GRANT WHITTINGTON

[29-1]

WOLFE ISLAND MÉTIS CHARITABLE ASSOCIATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Wolfe Island Métis Charitable Association a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé dans le canton de Tiny, comté de Simcoe, province d’Ontario.

Le 11 juillet 2008

Le directeur exécutif
BRIAN LOVELADY

[29-1-o]

AVIS DE DISSOLUTION

Conformément au paragraphe 350(4) de la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt (la « loi »), avis est par les présentes donné que le ministre des Finances a approuvé la demande de liquidation et de dissolution volontaire de 447 Trust Company, appelée auparavant Société de fiducie de la London Life, aux termes du paragraphe 350(2) de la loi.

Winnipeg, le 2 juillet 2008

447 TRUST COMPANY, appelée auparavant
SOCIÉTÉ DE FIDUCIE DE LA LONDON LIFE

[29-4-o]