Vol. 142, n^o 28 — Le 12 juillet 2008

AVIS DIVERS

LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE AIG DU CANADA

ASSURANCE AIG DU CANADA

LETTRES PATENTES DE FUSION

Avis est par les présentes donné que La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et Assurance AIG du Canada, assureurs constitués en vertu des lois du Canada et ayant leurs sièges sociaux à Toronto, en Ontario, ont l’intention de demander au ministre des Finances, conformément au paragraphe 245(2) et au paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, l’émission de lettres patentes de fusion sous le nom La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et, en anglais, AIG Life Insurance Company of Canada.

Toronto, le 5 juillet 2008

Le secrétaire
CARL COPELAND
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE AIG DU CANADA
ASSURANCE AIG DU CANADA

[27-4-o]

LA COMPAGNIE D’ASSURANCES AMERICAN HOME

LA CIE D’ASSURANCE COMMERCIALE AIG DU CANADA

TRANSACTION DE RÉASSURANCE AUX FINS DE PRISE EN CHARGE

Avis est donné par les présentes, conformément à l’article 587.1 de la Loi surles sociétés d’assurances (Canada), qu’une demande sera faite au ministre des Finances (Canada) le 11 août 2008 ou après cette date, afin d’obtenir l’approbation du ministre concernant l’entente relative à la transaction de réassurance aux fins de prise en charge entre La compagnie d’assurances American Home (« American Home ») et La Cie d’assurance commerciale AIG du Canada (« AIG Assurance Commerciale », qui faisait affaires sous la raison sociale de La compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada). Du fait de cette transaction, tous les risques encourus par la succursale canadienne de American Home, toutes les obligations présentes et futures y étant rattachées, y compris plusieurs règlements échelonnés, seront réassurés par AIG Assurance Commerciale.

Une copie de l’entente concernant la transaction de réassurance aux fins de prise en charge sera disponible pour consultation par tous les détenteurs de polices ainsi que par toutes les personnes intéressées, durant les heures d’ouverture à l’adresse suivante, pour une période de 30 jours débutant le 12 juillet 2008 :

Agence principale de La compagnie d’assurances American Home
La Cie d’assurance commerciale AIG du Canada
145, rue Wellington Ouest
Toronto (Ontario)
M5J 1H8

Toronto, le 12 juillet 2008

AMERICAN HOME ASSURANCE COMPANY
AIG COMMERCIAL INSURANCE COMPANY OF CANADA

[28-1-o]

AXIS REINSURANCE COMPANY

DEMANDE D’ORDONNANCE

Avis est par les présentes donné que la société AXIS Reinsurance Company a l’intention de demander, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risques. AXIS Reinsurance Company exercera ses activités au Canada sous la raison sociale AXIS Reinsurance Company (Canadian Branch), en anglais, et AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne), en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, aviation, automobile, chaudières et panne de machines, crédit, protection de crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, biens et caution. Le siège social de la compagnie est à New York (New York), États-Unis, et son agence canadienne principale sera située à Toronto (Ontario).

Toronto, le 5 juillet 2008

Les procureurs pour Axis Reinsurance Company
WALKER SORENSEN LLP

[27-4-o]

CALGARY EXHIBITION AND STAMPEDE

DÉPÔT DE PLANS

La société Matrix Solutions Inc., au nom de Calgary Exhibition and Stampede, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Matrix Solutions Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du sud de l’Alberta, à Calgary, sous le numéro de dépôt 0813090, une description de l’emplacement et les plans d’un pont que l’on propose de construire au-dessus de la rivière Elbow, à Calgary (Alberta), dans le quart nord-est de la section 10, canton 024, rang 01, à l’ouest du cinquième méridien.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Calgary, le 12 juillet 2008

L’ingénieur de projet hydrotechnique
DALEI CHEN, M.Sc., ing.

[28-1]

VILLE DU GRAND SUDBURY

DÉPÔT DE PLANS

La Ville du Grand Sudbury donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Ville du Grand Sudbury a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Sudbury, situé au 200, rue Larch, Sudbury (Ontario), sous le numéro de dépôt S120273, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du ponceau au-dessus du lac Long, sur le chemin Long Lake, à l’extrémité du chemin Birch Hill.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Sudbury, le 4 juillet 2008

LORNA ANSAMAA

[28-1-o]

CORPORATION OF THE COUNTY OF NORTHUMBERLAND

DÉPÔT DE PLANS

La Corporation of the County of Northumberland donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Corporation of the County of Northumberland a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Northumberland, situé au 1005, rue Elgin Ouest, Cobourg (Ontario), sous le numéro de dépôt 395482, une description de l’emplacement et les plans du remplacement du pont Wilson Island au-dessus de la rivière Trent, à l’île Wilson, en face du lot 26, concession I, municipalité de Trent Hills.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Comté de Northumberland, le 30 juin 2008

COUNTY OF NORTHUMBERLAND

[28-1-o]

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au comptoir postal de la Société canadienne des postes à Green’s Harbour (Terre-Neuve-et-Labrador), dans la circonscription électorale fédérale d’Avalon, sous le numéro de dépôt BWA-8200-00-1210, une description de l’emplacement et les plans du brise-lames et des quais flottants actuels à Green’s Harbour, dans la baie Trinity (Terre-Neuve-et-Labrador), aux coordonnées 47°39′00″ de latitude nord par 53°31′00″ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 4 juillet 2008

GARY SOOLEY

[28-1-o]

DIABETES QUICK HELP INSTITUTE

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Diabetes Quick Help Institute (DQHI) demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 27 juin 2008

DIABETES QUICK HELP INSTITUTE

[28-1-o]

EMERALD BEACH VILLAS, STRATA CORP KAS 2543

DÉPÔT DE PLANS

La société EMERALD BEACH VILLAS, STRATA CORP KAS 2543 donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La EMERALD BEACH VILLAS, STRATA CORP KAS 2543 a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de la Colombie-Britannique, à Vernon, sous le numéro de dépôt 1000208, une description de l’emplacement et les plans de la marina actuelle au lac Wood, à Winfield, en Colombie-Britannique, en face du lot qui porte le NIP 025-440-241LOT3, plan KAP 711496, lot de district 117, division d’Osoyoos, district de Yale, plan de copropriété KAS 2543, situé au 3570, chemin Woodsdale, Lake Country (Colombie-Britannique).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 800, rue Burrard, Bureau 620, Vancouver (Colombie-Britannique) V6Z 2J8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Winfield, le 27 juin 2008

ROB BLATCHFORD

[28-1-o]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DE L’ONTARIO

DÉPÔT DE PLANS

La McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l’Ontario, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom du ministère des Transports de l’Ontario, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Renfrew, à Pembroke (Ontario), sous le numéro de dépôt R430311, une description de l’emplacement et les plans de la réfection d’un pont au-dessus de la rivière Madawaska, sur la route 17 en direction est, ainsi que de la construction d’un nouveau pont au-dessus de la rivière Madawaska, sur la route 17 en direction ouest. Les deux ouvrages sont situés dans le lot 1, concession B ou 13, dans la ville d’Arnprior, dans l’ancien canton de West-Carleton, comté de Renfrew, province d’Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Ottawa, le 30 juin 2008

MCCORMICK RANKIN CORPORATION
SASCHA SCHREIBER, ing.

[28-1-o]

RED BULL CANADA LTÉE

DÉPÔT DE PLANS

La société Red Bull Canada ltée donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Red Bull Canada ltée a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Hull, situé au 170, rue Hôtel-de-Ville, Gatineau (Québec), sous le numéro de dépôt 15 355 230, une description de l’emplacement et les plans de l’assemblage d’une rampe temporaire (similaire à un quai), à l’aide d’échafaudages, dans la rivière des Outaouais, en face du lot 1 621 740 du cadastre du Québec (circonscription foncière de Hull), adjacent au site du Musée canadien des civilisations (100, rue Laurier), à Gatineau (Québec). L’assemblage débutera le 23 juillet 2008 et la structure devra être démontée au plus tard le 9 août 2008.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Gatineau, le 27 juin 2008

Le représentant
ALEXANDRE DUCROS

[28-1-o]

THE ROBERT E. ENOS FOUNDATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que THE ROBERT E. ENOS FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Montréal, le 3 juillet 2008

Les procureurs
RAVINSKY RYAN LEMOINE

[28-1-o]

STRUCTURAL BOARD ASSOCIATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Structural Board Association demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 juin 2008

Le président et directeur général
MARK ANGELINI

[28-1-o]

TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED

LIBÉRATION D’ACTIF

En vertu de l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (la « Loi »), avis est par les présentes donné que Markel International Insurance Company Limited, exerçant ses activités au Canada à titre de succursale sous la dénomination de Terra Nova Insurance Company Limited (Terra Nova), entend demander au surintendant des institutions financières à compter du 24 août 2008 la libération de ses actifs au Canada conformément à la Loi.

La totalité des contrats de réassurance de Terra Nova au Canada ont été pris en charge par Lloyd’s Underwriters Markel Syndicate 3000, membre de Lloyd’s Underwriters. Le ministre des Finances (Canada) a approuvé l’opération le 14 avril 2008. Si un cédant de Terra Nova au Canada s’oppose à cette libération, il doit en aviser le Bureau du surintendant des institutions financières, Division de la législation et des approbations, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, au plus tard le 24 août 2008.

Toronto, le 12 juillet 2008

TERRA NOVA INSURANCE COMPANY LIMITED
L’agent principal pour le Canada
J. BRIAN REEVE

[28-4-o]

WOOD PANEL BUREAU

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Wood Panel Bureau demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 25 juin 2008

Le président et directeur général
MARK ANGELINI

[28-1-o]

(Erratum)

YVON DUCLOS

DÉPÔT DE PLANS

Avis est par les présentes donné que l’avis portant le titre susmentionné publié le samedi 5 avril 2008 dans la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 142, n^o 14, à la page 1023, aurait dû se lire comme suit :

Yvon Duclos donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Yvon Duclos a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Gloucester, à Bathurst (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 25289969, une description de l’emplacement et les plans du site aquacole MS-1215 aux fins d’hivernage dans la baie de Tracadie, près de Losier Settlement.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Bathurst, le 12 mars 2008

YVON DUCLOS

[28-1-o]