INDEX

Vol. 142, n^o 28 — Le 12 juillet 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* AXIS Reinsurance Company, demande d’ordonnance

Calgary Exhibition and Stampede, pont au-dessus de la rivière Elbow (Alb.)

Compagnie d’assurances American Home (La) et La Cie d’assurance commerciale AIG du Canada, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

* Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Diabetes Quick Help Institute, abandon de charte

Duclos, Yvon, site aquacole MS-1215 dans la baie de Tracadie (N.-B.) [Erratum]

EMERALD BEACH VILLAS, STRATA CORP KAS 2543, marina au lac Wood (C.-B.)

Grand Sudbury, Ville du, remplacement du ponceau au-dessus du lac Long (Ont.)

Northumberland, Corporation of the County of, remplacement du pont Wilson Island au-desssus de la rivière Trent (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection et construction d’un pont au-dessus de la rivière Madawaska (Ont.)

Pêches et des Océans, ministère des, brise-lames et quais flottants à Green’s Harbour (T.-N.-L.)

Red Bull Canada ltée, assemblage d’une rampe temporaire dans la rivière des Outaouais (Qc)

ROBERT E. ENOS FOUNDATION (THE), abandon de charte

Structural Board Association, abandon de charte

Terra Nova Insurance Company Limited, libération d’actif

Wood Panel Bureau, abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-87-03-04 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15050

Avis de nouvelle activité n^o 15061

Permis n^o 4543-2-03457

Permis n^o 4543-2-03461

Permis n^o 4543-2-04329

Permis n^o 4543-2-06529

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Prolongation d’un congé sans solde accordée (Glémaud, Patrick)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-44-1 — Avis consultation — Disponibilité des documents connexes

2008-56 — Avis de consultation

2008-57 — Bulletin d’information — Répartition de la valeur de la transaction lors d’un changement de contrôle effectif d’une entreprise de radiodiffusion

2008-58 — Avis de consultation — Appel aux observations sur les modifications proposées aux critères de la politique à l’égard des fonds de production indépendants certifiés pour les entreprises de distribution de radiodiffusion

Décisions

2008-126-1, 2008-128-1 et 2008-131 à 2008-137

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL08-01 (Central Ridge/Passe flamande)

Appel d’offres n^o NL08-02 (bassin Jeanne-d’Arc)

Appel d’offres n^o NL08-03 (bassin Sydney)

Appel d’offres n^o NL08-04 (secteur extracôtier de l’Ouest de Terre-Neuve-et-Labrador)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Communication, détection et fibres optiques — Rejet

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Modifications à l’annexe 2 de la Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

AVIS :
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