Vol. 142, no 27 — Le 5 juillet 2008
LETTRES PATENTES DE FUSION
Avis est par les présentes donné que La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et Assurance AIG du Canada, assureurs constitués en vertu des lois du Canada et ayant leurs sièges sociaux à Toronto, en Ontario, ont l’intention de demander au ministre des Finances, conformément au paragraphe 245(2) et au paragraphe 250(1) de la Loi sur les sociétés d’assurances, l’émission de lettres patentes de fusion sous le nom La Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada et, en anglais, AIG Life Insurance Company of Canada.
Toronto, le 5 juillet 2008
Le secrétaire
CARL COPELAND
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE-VIE AIG DU CANADA
ASSURANCE AIG DU CANADA
[27-4-o]
DEMANDE D’ORDONNANCE
Avis est par les présentes donné que la société AXIS Reinsurance Company a l’intention de demander, en vertu de l’article 574 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), une ordonnance approuvant l’assurance au Canada de risques. AXIS Reinsurance Company exercera ses activités au Canada sous la raison sociale AXIS Reinsurance Company (Canadian Branch), en anglais, et AXIS Compagnie de Réassurance (succursale canadienne), en français, dans les branches d’assurance suivantes : accidents et maladie, aviation, automobile, chaudières et panne de machines, crédit, protection de crédit, détournements, grêle, frais juridiques, responsabilité, biens et caution. Le siège social de la compagnie est à New York (New York), États-Unis, et son agence canadienne principale sera située à Toronto (Ontario).
Toronto, le 5 juillet 2008
Les procureurs pour Axis Reinsurance Company
WALKER SORENSEN LLP
[27-4-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que l’Institut canadien des textiles demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 27 juin 2008
La présidente
ELIZABETH SIWICKI
[27-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
The Corporation of the County of Huron donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the County of Huron a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Huron, à Goderich (Ontario), sous le numéro de dépôt 345304, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 28 au-dessus de la rivière Maitland, à 0,5 km au sud du chemin Harriston, dans le village de Gorrie, canton de Howick, sur une distance de 50 m de chaque côté de la rivière Maitland.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Goderich, le 5 juillet 2008
Le directeur intérimaire des travaux publics
DAVE LAURIE
[27-1]
CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL
Avis est par les présentes donné que Council for Early Child Development a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.
Le 20 mai 2008
Le président
Dr ROBIN WILLIAMS
[27-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
Le County of Lambton donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le County of Lambton a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Lambton, à Sarnia (Ontario), sous le numéro de dépôt L963369, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont au-dessus du ruisseau Bear sur le chemin Tile Yard, dans la ville de Petrolia, entre le 3981, chemin Tile Yard et le 4051, chemin Glenview.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Wyoming, le 26 juin 2008
Le directeur des travaux publics
GLEN MILLAR, ing.
[27-1]
DÉPÔT DE PLANS
Éric Dubeau donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, Éric Dubeau a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de la circonscription foncière de Montcalm, à Sainte-Julienne (Québec), sous le numéro de dépôt 15 323 848, une description de l’emplacement et les plans de la mise en place d’un parcours de ski nautique d’une longueur de 259 m dans la baie de l’Ours, au lac Archambault, à Saint-Donat (Lanaudière), en face des lots 13 et 73, rang C, canton de Lussier, province de Québec.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Joliette, le 18 juin 2008
ÉRIC DUBEAU
[27-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
The Greer Galloway Group Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Greer Galloway Group Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Parry Sound (no 42), à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 214201, une description de l’emplacement et les plans des travaux d’entretien du pont Brennan’s Road au-dessus de la rivière South, situé sur le lot 8, concession 14, dans le canton de Joly, district de Parry Sound. Les travaux comprennent l’enlèvement des garde-fous en béton actuels et l’installation de glissières de sécurité en poutre d’acier sur la structure actuelle ainsi que de chaque côté des approches du pont. De plus, des travaux de réfection seront effectués aux remblais du chemin situés de chaque côté des deux approches. Les travaux comprennent également des réparations esthétiques à la structure du pont.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Peterborough, le 25 juin 2008
THE GREER GALLOWAY GROUP INC.
[27-1]
DÉPÔT DE PLANS
Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Richesses naturelles de l’Ontario a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Parry Sound, à Parry Sound (Ontario), sous le numéro de dépôt 2126400, une description de l’emplacement et les plans d’une estacade dans le lac Pevensey, dans le lot 13, concession 8, canton géographique de Proudfoot, district de Parry Sound.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Parry Sound, le 23 juin 2008
Le directeur de district
ANDY HEERSCHAP
[27-1]
AVIS DE DISSOLUTION
Avis est par les présentes donné que, conformément au paragraphe 31(4) de la Loi d’interprétation, il est résolu à l’unanimité de dissoudre la maison appelée Les Dominicains ou Frères Prêcheurs de Montréal — Centre Dominicain et de transférer l’actif et le passif de cette maison à la corporation L’Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada, en date du 30 juin 2008.
Le 12 juin 2008
Le président de la corporation
FRÈRE YVON POMERLEAU, o.p.
Le secrétaire-trésorier de la corporation
FRÈRE JEAN-JACQUES ROBILLARD, o.p.
[27-1-o]
ABANDON DE CHARTE
Avis est par les présentes donné que THE OTTAWA CHRISTIAN COMMUNITY FOUNDATION demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.
Le 20 février 2008
Le président
JAMIE WYLLIE
[27-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La société S. E. Newman & Son Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La S. E. Newman & Son Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Charlotte, à St. Stephen (Nouveau-Brunswick), sous le numéro de dépôt 25764441, une description de l’emplacement et les plans d’une marina et d’une rampe de mise à l’eau au havre de Head, à l’île Campobello, en face du lot 01203504.
Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Campobello, le 26 juin 2008
Le propriétaire
STEPHEN E. NEWMAN
[27-1]
DÉPÔT DE PLANS
La McCormick Rankin Corporation, au nom de la Town of Erin, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom de la Town of Erin, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Wellington, à Guelph (Ontario), sous le numéro de dépôt R0820526, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Mill Street au-dessus de la rivière Credit, à 100 m à l’est de la rue Main, à Erin (Ontario) et de la construction d’un pont piétonnier au-dessus de la rivière Credit, à Erin (Ontario).
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Mississauga, le 26 juin 2008
MCCORMICK RANKIN CORPORATION
NICOLE KHALVATI, ing.
[27-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
La Town of Newmarket donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Town of Newmarket a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de York (no 65), à Aurora (Ontario), sous le numéro de dépôt R752884, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Queen Street au-dessus de la rivière Holland, à Newmarket, en Ontario.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
Newmarket, le 25 juin 2008
TOWN OF NEWMARKET
[27-1-o]
DÉPÔT DE PLANS
Le Township of Perth South donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Township of Perth South a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement du comté de Perth (Ontario), sous le numéro de dépôt R387351, une description de l’emplacement et les plans de la réfection de la structure du pont no 120 au-dessus du ruisseau Trout, au chemin Line 14 dans le canton de Perth South, entre le lot 7, concession 14 et la concession North Boundary, ancien canton de Downie.
Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.
St. Pauls, le 25 juin 2008
Le directeur de l’exploitation
BILL DOUPE
[27-1]
AVIS :
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