INDEX

Vol. 142, n^o 27 — Le 5 juillet 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AXIS Compagnie de réassurance, demande d’ordonnance

Compagnie d’Assurance-Vie AIG du Canada (La) et Assurance AIG du Canada, lettres patentes de fusion

Council for Early Child Development, changement de lieu du siège social

Dubeau, Éric, mise en place d’un parcours de ski nautique dans la baie de l’Ours (Qc)

Erin, Town of, réfection du pont Mill Street et construction d’un pont piétonnier au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

Greer Galloway Group Inc. (The), travaux d’entretien du pont Brennan’s Road au-dessus de la rivière South (Ont.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Institut canadien des textiles, abandon de charte

Lambton, County of, réfection du pont au-dessus du ruisseau Bear (Ont.)

Newmarket, Town of, réfection du pont Queen Street au-dessus de la rivière Holland (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, estacade dans le lac Pevensey (Ont.)

Ordre des Dominicains ou Frères Prêcheurs au Canada (L’), avis de dissolution

OTTAWA CHRISTIAN COMMUNITY FOUNDATION (THE), abandon de charte

Perth South, Township of, réfection de la structure du pont n^o 120 au-dessus du ruisseau Trout (Ont.)

S. E. Newman & Son Inc., marina et rampe de mise à l’eau au havre de Head (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Cour suprême du Canada

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03460

Permis n^o 4543-2-04332

Industrie, min. de l’

Loi sur la radiocommunication

SMSE-009-08 — PNRH-301,4

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Agrément relatif aux établissements financiers au Canada

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Décisions

2008-127 à 2008-130

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Règlement modifiant le Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

SUPPLÉMENTS

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances — Lot 1 et Publication des résultats de l’enquête et des recommandations pour des substances

AVIS :
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