Vol. 142, n^o 27 — Le 5 juillet 2008

COMMISSIONS

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168 (1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu du paragraphe 149.1(2) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[27-1-o]

AGENCE DU REVENU DU CANADA

LOI DE L’IMPÔT SUR LE REVENU

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

L’avis d’intention de révocation suivant a été envoyé à l’organisme de bienfaisance indiqué ci-après parce qu’il n’a pas respecté les parties de la Loi de l’impôt sur le revenu tel qu’il est indiqué ci-dessous :

« Avis est donné par les présentes que, conformément aux alinéas 168(1)b), 168(1)d) et 168 (1)e) de la Loi de l’impôt sur le revenu, j’ai l’intention de révoquer l’enregistrement de l’organisme mentionné ci-dessous en vertu des paragraphes 149.1(2) et 149.1(4.1) de cette loi et que la révocation de l’enregistrement entre en vigueur à la publication du présent avis. »

Le directeur général
Direction des organismes de bienfaisance
TERRY DE MARCH

[27-1-o]

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Les avis qui suivent sont des versions abrégées des avis originaux du Conseil portant le même numéro. Les avis originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et adresses où l’on peut consulter les dossiers complets. Tous les documents afférents, y compris les avis et les demandes, sont disponibles pour examen durant les heures normales d’ouverture aux bureaux suivants du Conseil :

— Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Pièce 206, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2, 819-997-2429 (téléphone), 994-0423 (ATS), 819-994-0218 (télécopieur);

— Place Metropolitan, Bureau 1410, 99, chemin Wyse, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B3A 4S5, 902-426-7997 (téléphone), 426-6997 (ATS), 902-426-2721 (télécopieur);

— Édifice Kensington, Pièce 1810, 275, avenue Portage, Winnipeg (Manitoba) R3B 2B3, 204-983-6306 (téléphone), 983-8274 (ATS), 204-983-6317 (télécopieur);

— 580, rue Hornby, Bureau 530, Vancouver (Colombie-Britannique) V6C 3B6, 604-666-2111 (téléphone), 666-0778 (ATS), 604-666-8322 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 205, avenue Viger Ouest, Bureau 504, Montréal (Québec) H2Z 1G2, 514-283-6607 (téléphone), 283-8316 (ATS), 514-283-3689 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 55, avenue St. Clair Est, Bureau 624, Toronto (Ontario) M4T 1M2, 416-952-9096 (téléphone), 416-954-6343 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, Édifice Cornwall Professional, Pièce 103, 2125, 11^e Avenue, Regina (Saskatchewan) S4P 3X3, 306-780-3422 (téléphone), 306-780-3319 (télécopieur);

— Centre de documentation du CRTC, 10405, avenue Jasper, Bureau 520, Edmonton (Alberta) T5J 3N4, 780-495-3224 (téléphone), 780-495-3214 (télécopieur).

Les interventions doivent parvenir au Secrétaire général, Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Ottawa (Ontario) K1A 0N2, avec preuve qu’une copie conforme a été envoyée à la requérante, avant la date limite d’intervention mentionnée dans l’avis.

Secrétaire général

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

On peut se procurer le texte complet des décisions résumées ci-après en s’adressant au CRTC.

2008-127 Le 26 juin 2008

Société Radio-Canada
Sackville (Nouveau-Brunswick)

Approuvé — Modification de la licence de radiodiffusion de la station de radio CKCX Sackville afin d’ajouter les fréquences 7 310 kHz, 7 325 kHz et 7 345 kHz pour l’exploitation de son service de radio à ondes courtes.

2008-128 Le 26 juin 2008

9183-9084 Québec inc.
Québec (Québec)

Approuvé — Acquisition, de 591991 B.C. Ltd., de l’actif de l’entreprise de programmation de radio de langue française CHRC Québec et émission d’une licence de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de l’entreprise.

2008-129 Le 26 juin 2008

TQS inc.
Montréal, Québec, Trois-Rivières, Sherbrooke et Saguenay (Québec)

Approuvé — Modification du contrôle effectif de TQS inc. (TQS), titulaire des entreprises de programmation de télévision CFJP-TV Montréal, CFJP-DT Montréal, CFAP-TV Québec, CFKM-TV Trois-Rivières, CFKS-TV Sherbrooke, CFRS-TV Saguenay et du réseau TQS, par le transfert de toutes les actions émises et en circulation de 3947424 Canada Inc., la société mère de TQS, présentement détenues par Cogeco Radio-Télévision inc. (60 %) et CTV Television Inc. (40 %) à Remstar Diffusion inc., une société détenue et contrôlée par Julien et Maxime Rémillard.

Approuvé — Renouvellement des licences de radiodiffusion des stations énoncées plus haut du 1^er septembre 2008 au 31 août 2015. Les licences seront assujetties aux conditions énoncées dans les annexes à la présente décision.

2008-130 Le 26 juin 2008

Société Radio-Canada
Sherbrooke, Trois-Rivières, Saguenay et Saint-Fulgence (Québec)

Approuvé — Acquisition, de TQS inc., de l’actif des entreprises de programmation de télévision de langue française CKSH-TV Sherbrooke, CKTM-TV Trois-Rivières et CKTV-TV Saguenay et son émetteur CKTV-TV-1 Saint-Fulgence (Québec), et émission de nouvelles licences de radiodiffusion afin de poursuivre l’exploitation de ces entreprises.

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LOI SUR LE CONTRÔLE DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX MATIÈRES DANGEREUSES

Décisions et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation

Conformément à l’alinéa 18(1)a) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, le directeur de la Section de contrôle du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses donne, par les présentes, avis des décisions rendues par l’agent de contrôle, au sujet de chaque demande de dérogation et de la fiche signalétique (FS) et de l’étiquette, le cas échéant, énumérées ci-dessous.

Nota : 1. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 21 mai 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6183 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de deux ingrédients.

2. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 juillet 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6238 vise la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient.

3. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6246 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

4. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 12 novembre 2005 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6274 vise la dénomination chimique de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de six ingrédients.

5. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 février 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6277 vise la dénomination de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

6. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 février 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6304 vise la dénomination chimique et la concentration de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients.

7. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6468 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

8. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6476 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la concentration d’un ingrédient.

9. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6477 et 6478 visent la dénomination chimique de cinq ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de six ingrédients et la concentration de sept ingrédients.

10. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6491 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

11. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6497, 6498 et 6499 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de trois ingrédients.

12. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6500 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

13. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 ne mentionne pas l’objet de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6501. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

14. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6502 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

15. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6503, 6504 et 6505 visent la dénomination chimique de trois, deux et deux ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique de quatre, trois et trois ingrédients, respectivement.

16. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6506, 6507 et 6508 visent la dénomination chimique de deux, trois et deux ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique de trois, cinq et quatre ingrédients, respectivement.

17. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6509 et 6510 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de trois ingrédients.

18. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6511 à 6514, 6516, 6517 et 6519 à 6524 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de trois ingrédients.

19. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6515 et 6518 visent la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique de cinq ingrédients.

20. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6534 vise l’appellation chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’appellation commerciale et les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé. L’avis mentionne aussi incorrectement le nom CAN1000 comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6534. Le nom exact du produit est CAN-1000.

21. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6538 vise l’appellation chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est l’appellation commerciale et les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé. L’avis mentionne aussi incorrectement le nom CAN1100 comme nom du produit contrôlé correspondant à la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6538. Le nom exact du produit est CAN-1100.

22. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6539 et 6540 visent l’appellation chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé de cinq ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est l’appellation commerciale et les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé. L’avis mentionne aussi incorrectement les noms RS CLEAN S et RS CLEAN PA comme noms du produit contrôlé correspondant aux demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6539 et 6540, respectivement. Les noms exacts des produits sont Res-Clean S et Res-Clean PA, respectivement.

23. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 1^er avril 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6552 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

24. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6554 vise l’appellation chimique, courante, commerciale ou générique ou la marque d’un produit contrôlé et les renseignements qui pourraient servir à identifier le fournisseur d’un produit contrôlé d’un ingrédient. L’avis a aussi précisé que la demande a été déposée demandant une dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels de l’employeur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la loi de la province applicable en matière de santé et sécurité.

Il a depuis été établi que cette demande vise la dénomination chimique d’un ingrédient et qu’elle demande une dérogation à l’égard de la divulgation de renseignements confidentiels du fournisseur concernant un produit contrôlé, qui devraient autrement être divulgués en vertu des dispositions de la Loi sur les produits dangereux. L’agent de contrôle a rendu sa décision en tenant compte de ces circonstances.

25. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6567 vise la dénomination chimique d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

26. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6608 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de quatre ingrédients.

27. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6611 vise la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique d’un ingrédient.

28. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6627 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

29. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 15 juillet 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6654 vise la dénomination chimique d’un ingrédient et la dénomination chimique et la concentration de quatre ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration de trois ingrédients.

30. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6699 vise la dénomination chimique de trois ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients.

31. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 2 décembre 2006 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6711 et 6766 visent la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions est la dénomination chimique d’un ingrédient.

32. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6822 vise la dénomination chimique de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de deux ingrédients et la concentration de trois ingrédients.

33. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 24 mars 2007 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6881 et 6882 visent la dénomination chimique et la concentration d’un ingrédient. L’objet des demandes sur laquelle l’agent de contrôle a rendu les décisions est la concentration d’un ingrédient.

34. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 30 juin 2007 mentionne que la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6908 vise la dénomination de deux ingrédients. L’objet de la demande sur laquelle l’agent de contrôle a rendu la décision est la dénomination chimique de trois ingrédients.

35. L’avis de dépôt publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 8 septembre 2007 mentionne que les demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 7101, 7102, 7103, 7104, 7105 et 7106 visent la dénomination chimique et la concentration de quatre, quatre, deux, deux, trois et trois ingrédients, respectivement. Les objets des demandes sur lesquelles l’agent de contrôle a rendu les décisions sont la dénomination chimique et la concentration de deux, deux, un, un, deux et deux ingrédients, respectivement.

Les parties touchées n’ont fait aucune représentation à l’agent de contrôle, relativement à l’une ou l’autre des demandes de dérogation précitées ou aux FS et aux étiquettes s’y rapportant.

Chacune des demandes de dérogation susmentionnées a été jugée fondée. L’agent de contrôle a rendu cette décision après avoir étudié l’information présentée à l’appui de la demande, eu égard exclusivement aux critères figurant à l’article 3 du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 6410, 6492, 6493, 6586, 6594, 6724 et 6766 étaient conformes aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Dans les cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6231, 6566, 6567, 6568, 6569 et 6570, présentées par des employeurs de la province de l’Ontario, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées et l’étiquette établie relativement à la demande portant le numéro d’enregistrement 6231 n’étaient pas conformes aux exigences applicables relatives à la divulgation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province de l’Ontario.

Dans le cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6411, 6487, 6534, 6538, 6539 et 6540, présentées par des employeurs de la province d’Alberta, l’agent de contrôle a déterminé que les FS établies relativement aux demandes susmentionnées et les étiquettes établies relativement aux demandes portant les numéros d’enregistrement 6411, 6534, 6538, 6539 et 6540 n’étaient pas conformes aux exigences de divulgation applicables de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province d’Alberta.

Compte tenu des diverses données répertoriées dans les documents et de l’information fournie par le demandeur, l’agent de contrôle a déterminé que la FS en cause à chaque demande qui reste n’était pas conforme aux exigences de divulgation applicables en vertu de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés.

Numéro d’enregistrement 6082

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer la plage de concentration indiquée pour l’ingrédient dangereux confidentiel distillats de pétrole, naphtènes fortement hydroraffinés et divulguer sa concentration réelle ou une plage acceptable;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 720 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,00 mL/kg pour la monoéthanolamine;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins
30 minutes;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau ou de lait. Ajouter des renseignements indiquant qu’il ne faut pas tenter de donner quelque chose par la bouche à la personne exposée si elle est en train de s’évanouir rapidement, si elle s’est évanouie ou si elle fait des convulsions et en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d’enregistrement 6183

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, de l’hydrosulfite de sodium;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés tout en étant sous un jet d’eau courante;

3. Supprimer l’énoncé qui indique que le produit contrôlé n’est que légèrement à moyennement irritant, plutôt qu’une substance corrosive.

Numéros d’enregistrement 6221 à 6223, inclusivement

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 200 ppm et ACGIH TLV–STEL = 300 ppm pour la 2-butanone;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

3. Numéro d’enregistrement 6221 : Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du butan-2-one;

4. Numéro d’enregistrement 6222 : Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que leurs numéros d’enregistrement CAS et leurs concentrations en pourcentage;

5. Numéro d’enregistrement 6223 :

a) Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage du dioxyde de titane;

b) Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux;

c) Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC).

Numéro d’enregistrement 6224

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’acétone;

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

3. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion dangereux.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6225

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage du dérivé d’aniline et du poly(éthers aromatiques glycidyliques);

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

3. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer que l’exposition à l’éther diglycidylique de diphénol A a provoqué une sensibilisation des voies respiratoires chez les travailleurs;

5. Divulguer que le composé organique monocyclique provoque une sensibilisation cutanée chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6226

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS, sa concentration en pourcentage, sa limite d’exposition ACGIH et qu’il a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2B.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6227

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, du dichlorure de méthane;

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL–TWA = 1 mg/m³ pour le monomère acrylique;

4. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer de manière acceptable une CL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes et bactériennes;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6228

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la présence d’un deuxième ingrédient dangereux supplémentaire dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS, sa concentration en pourcentage et qu’il a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

3. Ajouter les oxydes de soufre et de chlore à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6230

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6231

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l’étiquette. Le demandeur a reçu ordre de modifier l’étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d’enregistrement du CCRMD et la date de la décision accordant la dérogation;

2. En ce qui concerne les premiers soins déjà indiqués sur l’étiquette pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur l’étiquette pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur l’étiquette pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d’enregistrement 6235

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 1,58 mL/kg pour l’acétate de 2-butoxyéthyle;

5. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage in vivo de la mutagénicité.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6238

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

Numéro d’enregistrement 6246

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer la présence de l’acide oléique dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 112-80-1 et sa concentration en pourcentage.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéros d’enregistrement 6249 à 6251, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Numéro d’enregistrement 6250 : Dans l’article 11, divulguer avec justesse que la valeur de 1 862 mg/kg (voie orale, souris) est une valeur DL₅₀ plutôt qu’une valeur DL_Lo;

2. Numéro d’enregistrement 6251 :

a) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, préciser qu’il faut administrer des liquides uniquement sous la supervision d’un professionnel de la santé;

b) En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « quinze minutes » et la remplacer par la mention « de quinze à trente minutes ».

Numéro d’enregistrement 6261

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’énoncé selon lequel l’ingrédient alkyldithiophosphate de zinc est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 15 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant au moins 15 minutes;

4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

5. Supprimer l’énoncé indiquant que le produit contrôlé ne satisfait pas aux critères relatifs à la classification D2B comme un irritant des yeux.

Numéros d’enregistrement 6274 et 6277

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé selon lequel il faut faire boire beaucoup d’eau;

3. Divulguer que les oxydes de carbone, de phosphore et d’azote sont des produits de combustion dangereux;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

5. Numéro d’enregistrement 6274 :

a) Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité;

b) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

c) En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

d) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) plus faible de 2,46 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) plus faible de 2,38 mL/kg pour le
2-éthylhexanol;

e) Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) plus faible de 400 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 450 ppm pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéro d’enregistrement 6283

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 15 minutes.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6287

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le système nerveux central (SNC);

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 6290 et 6292

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’inhalation et l’ingestion comme voies d’exposition;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,46 mL/kg pour le 2-éthylhexanol;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets nocifs dans le thymus, la rate et le système immunitaire chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion des ingrédients du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation du tractus gastro-intestinal chez les animaux du laboratoire;

7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la prostate et le système immunitaire chez les animaux de laboratoire;

8. Numéro d’enregistrement 6290 : Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel;

9. Numéro d’enregistrement 6292 :

a) Corriger l’insinuation que le naphtalène et le
1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

b) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte aromatique lourd (pétrole);

c) Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

d) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6293

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 6294 et 6295

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter l’inhalation et l’ingestion comme voies d’exposition;

2. Corriger l’insinuation que le naphtalène et le
1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte aromatique lourd (pétrole);

5. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé potentialise l’hépatotoxicité du tétrachlorure de carbone;

7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

8. Supprimer l’énoncé indiquant que le produit contrôlé n’est quasiment pas toxique par contact cutané;

9. Numéro d’enregistrement 6294 :

a) Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

b) Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’ingrédient dangereux confidentiel;

c) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

d) Divulguer que l’exposition aiguë par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le système nerveux central et une irritation de l’appareil respiratoire chez les animaux de laboratoire;

e) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’ingrédients du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC, des troubles gastro-intestinaux et des effets nocifs sur le sang, les reins et le foie chez les animaux de laboratoire;

f) Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée modérée chez les lapins;

10. Numéro d’enregistrement 6295 : Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels.

Numéros d’enregistrement 6296 and 6297

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l’insinuation que le naphtalène et le
1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte aromatique lourd (pétrole);

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

5. Numéro d’enregistrement 6297 :

a) Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

b) Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour un deuxième ingrédient dangereux confidentiel;

c) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

d) Divulguer que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets néfastes sur le système nerveux central, le système gastro-intestinal et le système respiratoire.

Numéros d’enregistrement 6298 and 6299

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

2. Divulguer de manière acceptable les DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets néfastes sur le système nerveux central, le système gastro-intestinal et le système respiratoire;

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

5. Numéro d’enregistrement 6298 : En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

6. Numéro d’enregistrement 6299 : Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour un deuxième ingrédient dangereux confidentiel.

Numéros d’enregistrement 6300 et 6302

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l’insinuation que le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets néfastes sur le système nerveux central et le système respiratoire chez les animaux de laboratoire;

5. Numéro d’enregistrement 6302 :

a) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée et des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

b) Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D2B et B3.

Numéro d’enregistrement 6303

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système gastro-intestinal et ralentit la croissance chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC et des malaises au tractus gastro-intestinal;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par inhalation de doses élevées d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du SNC et des effets nocifs sur les poumons chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé potentialise l’hépatotoxicité du tétrachlorure de carbone;

6. Divulguer que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé potentialise l’hépatotoxicité du tétrachlorure de carbone et du chloroforme.

Numéro d’enregistrement 6304

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l’insinuation que le naphtalène et le 1,2,4-triméthylbenzène sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Divulguer que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets néfastes sur le système nerveux central et le système respiratoire chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque une irritation cutanée et des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6305

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l’insinuation que le naphtalène est un constituant réglementé du produit contrôlé;

2. Ajouter l’inhalation et l’ingestion comme voies d’exposition;

3. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte aromatique lourd (pétrole);

4. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé potentialise l’hépatotoxicité du tétrachlorure de carbone.

Numéros d’enregistrement 6317 et 6318

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence des distillats naphténiques légers hydrotraités, leur numéro d’enregistrement CAS 64742-53-6 et leur concentration en pourcentage;

2. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat, aérosol) de 2 180 mg/m³ pour les distillats naphténiques légers hydrotraités;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1B.

Numéro d’enregistrement 6411

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l’étiquette. Le demandeur a reçu ordre de modifier l’étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’il est établi par le CCRMD.

Numéro d’enregistrement 6412

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour la peau chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons;

3. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe E.

Numéro d’enregistrement 6418

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) plus faible de 3,44 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol.

Numéro d’enregistrement 6425

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau pendant au moins 30 minutes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver abondamment la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé selon lequel il faut faire boire beaucoup d’eau. Ajouter un énoncé tel que : En cas de vomissement spontané, faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons.

Numéro d’enregistrement 6437

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains des ingrédients dangereux;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 60 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage de la peau à grande eau pendant au moins 60 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé.

Numéro d’enregistrement 6438

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention d’au moins quinze minutes et la remplacer par la mention « au moins trente minutes ».

Numéro d’enregistrement 6468

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. Divulguer que les contenants métalliques doivent être mis à la terre lors du transfert de grandes quantités du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 6469

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable les concentrations en pourcentage de la résine époxyde/phénolique et la résine phénolique époxyde;

2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6470

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

2. Corriger l’impression que le tétrabromobisphénol A est un constituant réglementé du produit contrôlé;

3. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux;

4. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D2A.

Numéro d’enregistrement 6471

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé;

2. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6476

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 450 ppm pour le
2-butoxyéthanol;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéros d’enregistrement 6476 et 6477

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé;

2. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 0,2 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel acide 2;

3. Divulguer de manière acceptable une DL₅₀ inférieure par voie orale pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Divulguer une limite inférieure de la DL₅₀ par voie cutanée pour un autre des ingrédients dangereux confidentiels;

5. Divulguer une limite inférieure de la DL₅₀ par voie orale pour un troisième ingrédient dangereux confidentiel;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer qu’il faut, dans tous les cas, consulter immédiatement un professionnel de la santé et poursuivre le rinçage de la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

8. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau et ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

9. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

10. Divulguer correctement les renseignements concernant les produits de décomposition dangereux et les substances incompatibles qui se rapportent aux sous-titres pertinents;

11. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l’examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n’ont pas été examinées par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6487

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Corriger l’insinuation que le naphtalène et l’alcool alcoxylé (1) sont des constituants réglementés du produit contrôlé;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, ajouter qu’en cas de vomissement spontané, il faut faire pencher en avant la personne exposée pour réduire les risques d’aspiration des vomissures dans les poumons. Divulguer aussi un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. Enlever la désignation indiquant que la limite d’exposition divulguée pour les poussières nuisibles est une valeur ACGIH TLV.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6488

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 6491

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Corriger l’insinuation que les « cires paraffinés » sont un constituant réglementé du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 6495

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets sur le SNC chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant au moins 30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à l’eau courante tiède à faible pression de façon continue pendant au moins 30 minutes;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 3 400 mg/kg pour l’isobutanol.

Numéros d’enregistrement 6497 à 6499, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

5. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

7. Numéros d’enregistrement 6497 et 6499 :

a) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

b) Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

8. Numéros d’enregistrement 6498 et 6499 : Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules somatiques en raison des résultats positifs obtenus lors d’un test de dépistage in vivo.

Numéro d’enregistrement 6500

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

4. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

7. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

8. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules somatiques en raison des résultats positifs obtenus lors d’un test de dépistage in vivo;

9. Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 6501 et 6502

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 694 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 6 929 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel photo-initiateur;

6. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène.

Attestation : À la suite de l’examen des FS aux dossiers ayant trait à ces demandes de dérogation particulières, le demandeur a fourni au Conseil des exemplaires de versions révisées. Toutefois, ces versions révisées des FS n’ont pas été examinées par l’agent de contrôle.

Numéros d’enregistrement 6503 à 6505, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

5. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

6. Numéro d’enregistrement 6503 :

a) Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

b) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

c) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 694 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 6 929 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel photo-initiateur;

d) Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

e) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

7. Numéros d’enregistrement 6404 et 6405 :

a) Corriger l’insinuation que l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

b) Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéros d’enregistrement 6506 à 6508, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

3. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

5. Numéro d’enregistrement 6506 : Indiquer avec justesse les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA et ACGIH TLV–STEL appartenant à l’ingrédient xylène;

6. Numéro d’enregistrement 6507 :

a) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

b) Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

7. Numéro d’enregistrement 6508 :

a) Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

c) Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 6509 et 6510

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

5. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

7. Numéro d’enregistrement 6509 : Corriger l’insinuation que l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

8. Numéro d’enregistrement 6510 :

a) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

b) Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC.

Numéros d’enregistrement 6511 à 6515, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

5. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

6. Numéro d’enregistrement 6512 :

a) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

b) Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

7. Numéro d’enregistrement 6513 : Supprimer la plage de concentration indiquée pour la paire d’ingrédients dangereux confidentiels divulgués sous la mention résine et divulguer leur concentration réelle ou des plages acceptables;

8. Numéro d’enregistrement 6514 : Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

9. Numéros d’enregistrement 6511, 6512, 6513 et 6515 : Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéros d’enregistrement 6516 et 6517

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

3. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

5. Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

7. Numéro d’enregistrement 6516 :

a) Supprimer l’inférence selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom pigment complexe nickel azoïque faisait partie de la demande de dérogation;

b) Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

8. Numéro d’enregistrement 6517 :

a) Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

b) Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

c) Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de combustion dangereux;

d) Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène.

Numéros d’enregistrement 6518 à 6521, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

5. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

7. Numéros d’enregistrement 6520 et 6521 :

a) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

b) Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC;

8. Numéros d’enregistrement 6518, 6519 et 6520 : Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire.

Numéros d’enregistrement 6522 à 6524, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format, du contenu et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence du xylène dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 1330-20-7 et sa concentration en pourcentage;

2. Corriger l’insinuation que l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

3. Divulguer qu’il a été établi qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque des effets tératogènes chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

5. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

6. Ajouter les oxydes d’azote et de soufre à la liste des produits de combustion dangereux;

7. Divulguer les limites d’exposition ACGIH TLV–TWA = 100 ppm et ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

8. Numéro d’enregistrement 6524 :

a) Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1,26 g/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2,03 mL/kg pour le 2-phénoxyéthanol;

b) Divulguer que l’exposition par ingestion et par voie cutanée à un ingrédient du produit contrôlé ont provoqué des effets nocifs sur les globules rouges chez les animaux de laboratoire;

c) Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée à un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC.

Numéro d’enregistrement 6534

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’identificateur du fournisseur, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’urgence du fournisseur du produit contrôlé;

2. Si les pictogrammes de SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance classifiée comme D1.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l’étiquette. Le demandeur a reçu ordre de modifier l’étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’il a été établi par le CCRMD et l’information liée au progrès de la demande.

Numéro d’enregistrement 6538

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’identificateur du fournisseur, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’urgence du fournisseur du produit contrôlé;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant 30 minutes;

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l’étiquette. Le demandeur a reçu ordre de modifier l’étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’il a été établi par le CCRMD et l’information liée au progrès de la demande.

Numéro d’enregistrement 6539

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’inférence selon laquelle l’isopropanol et l’alcool méthylique faisaient partie de la demande de dérogation;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A;

3. Si les pictogrammes de SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance classifiée comme D1.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l’étiquette. Le demandeur a reçu ordre de modifier l’étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’il a été établi par le CCRMD et l’information liée au progrès de la demande.

Numéro d’enregistrement 6540

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer l’identificateur du fournisseur, l’adresse postale et le numéro de téléphone d’urgence du fournisseur du produit contrôlé;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, modifier la divulgation pour préciser que le produit contrôlé appartient à la subdivision D1B au lieu de la subdivision D1A;

3. Si les pictogrammes de SIMDUT sont exposés dans la FS, divulguer le signal de danger qui convient à une substance classifiée comme D1.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être aussi divulgués sur l’étiquette. Le demandeur a reçu ordre de modifier l’étiquette de la façon suivante.

1. Divulguer le numéro d’enregistrement tel qu’il a été établi par le CCRMD et l’information liée au progrès de la demande.

Numéro d’enregistrement 6542

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’énoncé selon lequel l’ingrédient alkyldithiophosphate de zinc est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant au moins 15 minutes.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6547

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène et les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6552

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;

2. Supprimer l’énoncé selon lequel le composant exclusif est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer les renseignements pertinents au sujet du potentiel de polymérisation du produit contrôlé;

7. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 089 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 870 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, vapeur, souris) de 2 024 ppm pour le 2-propoxyéthanol.

Numéro d’enregistrement 6554

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéros d’enregistrement 6566 et 6567

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux fosses nasales et des lésions pulmonaires chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité;

3. Numéro d’enregistrement 6566 : Divulguer une CL₅₀ (4 heures, rat) de 7 093 ppm pour le méthacrylate de méthyle;

4. Numéro d’enregistrement 6567 :

a) Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

b) En ce qui concerne les premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes;

c) Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6568

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux fosses nasales et des lésions pulmonaires chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 15-30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant 15-30 minutes;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6569

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux fosses nasales et des lésions pulmonaires chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant au moins 20 minutes;

3. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage de la mutagénicité.

Numéro d’enregistrement 6570

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions aux fosses nasales et des lésions pulmonaires chez les animaux de laboratoire;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant 15-30 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver les yeux à grande eau pendant 15-30 minutes.

Numéros d’enregistrement 6582 et 6583

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Remplacer le numéro incorrect CAS 7711-50-0 par le bon numéro CAS 77111-15-0.

Numéro d’enregistrement 6585

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du système nerveux central chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition par absorption d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une dépression du SNC chez les animaux de laboratoire;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque une anémie et des effets nocifs sur le cerveau, le cœur et les organes reproducteurs mâles chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition cutanée chronique à un ingrédient du produit contrôlé provoque une anémie et des effets nocifs sur le cerveau et le cœur chez les animaux de laboratoire;

5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le système respiratoire et les organes reproducteurs mâles chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané et le contact oculaire, ajouter un énoncé indiquant qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

8. Divulguer que les oxydes de carbone et d’azote sont des produits de combustion dangereux;

9. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 2 mg/m³ (peau) pour la diéthanolamine;

10. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat femelle) de 0,62 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin mâle) de 7,46 mL/kg pour la diéthanolamine.

Numéro d’enregistrement 6608

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence de deux autres ingrédients dangereux confidentiels dans le produit contrôlé, ainsi que leurs concentrations en pourcentage;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer qu’il faut poursuivre le rinçage des yeux à grande eau pendant 20 minutes;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6611

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau. Ajouter un énoncé précisant qu’il faut administrer des liquides uniquement sous la supervision d’un professionnel de la santé;

2. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition dangereux;

3. Enlever la désignation indiquant que la limite d’exposition divulguée pour les particules (non classées ailleurs) est une valeur ACGIH TLV.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6627

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Indiquer correctement les limites d’exposition de l’ingrédient dangereux confidentiel qu’est l’ester d’acide carboxylique;

2. Divulguer des limites d’exposition pour un autre des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une vision réduite et des effets sur les systèmes nerveux central et gastro-intestinal;

4. Indiquer avec justesse la DL₅₀ (voie orale, rat) de 10 600 mg/kg comme appartenant au produit contrôlé au lieu du « CBI#1 »;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, rat) de 16 466 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 1 175 ppm pour le produit contrôlé;

6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage in vivo de la mutagénicité;

7. Divulguer qu’il a été établi que des ingrédients du produit contrôlé provoquent des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6640

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 6641

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de l’acétone;

2. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage.

Numéro d’enregistrement 6642

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6643

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6644

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène et les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6645

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter le chlorure d’hydrogène à la liste des produits de décomposition dangereux.

Numéro d’enregistrement 6654

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition plafond de 100 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel alcool 1;

2. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 4 000 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel alcool 1;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des lésions hépatiques et rénales chez les animaux de laboratoire;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur les reins chez les animaux de laboratoire.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6667

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 20 minutes ou jusqu’à l’élimination du produit chimique;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau;

3. Divulguer que les oxydes de carbone, de soufre et d’azote sont des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6676

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Préciser que la limite d’exposition TWA ACGIH de 100 ppm indiquée sur la FS pour l’ingrédient dangereux acétate d’amyle normale est en réalité une valeur « STEL » et divulguer également la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 50 ppm pour le même ingrédient;

2. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le toluène;

3. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

4. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–STEL = 250 ppm (peau) pour le méthanol et aussi ajouter la mention « peau » à la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA;

5. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL (TWA, 8 heures) = 50 ppm pour l’acétate de l’éther monométhylique du propylèneglycol;

6. Corriger l’insinuation que l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

7. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la corrosion de la peau et la défaillance rénale;

8. Divulguer que l’exposition aiguë par inhalation des ingrédients du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC;

9. Divulguer que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu’il a été établi qu’elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

10. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

11. Divulguer qu’il a été établi que l’ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire;

12. Réviser la FS pour divulguer que le formaldéhyde a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) susceptible d’être un cancérogène pour les humains (A2);

13. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant qu’on ne peut provoquer le vomissement;

14. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d’eau courante;

15. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 10 060 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 31 600 ppm pour l’éthanol;

16. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,51 g/kg pour l’alcool n-butylique;

17. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 7 000 mg/kg pour l’acétate n-amylique;

18. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour la résine phénolformaldéhyde;

19. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 13,0 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 15 800 mg/kg pour le méthanol;

20. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 530 mg/kg pour le phénol;

21. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;

22. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 14,1 mL/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 5 100 ppm pour le toluène;

23. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo et qu’il a été établi qu’il provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines;

24. Divulguer qu’un autre ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vitro de la mutagénicité;

25. Divulguer que l’acide acétylsalicylique et l’hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l’exposition à l’inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6678

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Préciser que la limite d’exposition TWA ACGIH de 100 ppm indiquée sur la FS pour l’ingrédient dangereux acétate d’amyle normale est en réalité une valeur « STEL » et divulguer également la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 50 ppm pour le même ingrédient;

2. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le toluène;

3. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–STEL = 150 ppm pour le xylène;

4. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–STEL = 250 ppm (peau) pour le méthanol et aussi ajouter la mention « peau » à la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA;

5. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL (TWA, 8 heures) = 50 ppm pour l’acétate de l’éther monométhylique du propylèneglycol;

6. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–STEL = 250 ppm pour l’acétate de n-propyle;

7. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–STEL = 200 ppm pour l’acétate de n-butyle;

8. Corriger l’insinuation que l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

9. Divulguer que l’exposition cutanée aiguë à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la corrosion de la peau et la défaillance rénale;

10. Divulguer que l’exposition aiguë par inhalation des ingrédients du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC;

11. Divulguer que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu’il a été établi qu’elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

12. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique par inhalation d’un deuxième ingrédient du produit contrôlé provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

13. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, divulguer un énoncé précisant qu’on ne peut provoquer le vomissement;

14. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à grande eau pendant au moins 30 minutes. Aussi divulguer qu’il faut enlever les vêtements contaminés, incluant les chaussures et les objets en cuir contaminés, tout en étant sous un jet d’eau courante;

15. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 9,8 mL/kg pour l’acétate de n-propyle;

16. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 10 060 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 31 600 ppm pour l’éthanol;

17. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,51 g/kg pour l’alcool n-butylique;

18. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 7 000 mg/kg pour l’acétate n-amylique;

19. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2 900 mg/kg pour la résine phénolformaldéhyde;

20. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 13,0 mL/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 15 800 mg/kg pour le méthanol;

21. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;

22. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 14,1 mL/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat femelle) de 5 100 ppm pour le toluène;

23. Divulguer une CL₅₀ (4 heures, aérosol, rat) de 160 ppm pour l’acétate de n-butyle;

24. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent mutagène pour les cellules germinales en raison des résultats positifs obtenus lors de tests de dépistage in vivo et qu’il a été établi qu’il provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules humaines;

25. Divulguer qu’un deuxième ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors de tests de dépistage in vivo de la mutagénicité;

26. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé est considéré comme un agent fœtotoxique et qu’il a été établi lors de tests qu’un autre ingrédient est un agent fœtotoxique (par inhalation), chez les animaux de laboratoire;

27. Réviser la FS pour divulguer que le formaldéhyde a été classé par l’American Conference of Governmental Industrial Hygienists (ACGIH) susceptible d’être un cancérogène pour les humains (A2);

28. Divulguer que l’acide acétylsalicylique et l’hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l’exposition à l’inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6680

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le toluène;

2. Corriger l’insinuation que l’éthylbenzène constitue un ingrédient du produit contrôlé;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition chronique aux vapeurs de xylène a provoqué une sensibilisation cutanée chez une travailleuse;

4. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets néfastes sur le SNC et des malaises au tractus gastro-intestinal;

5. Divulguer que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs chez les humains et qu’il a été établi qu’elle provoque une perte auditive chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire en l’absence d’effets toxiques pour la mère et qu’un autre ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère;

7. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment la peau pendant au moins 20 minutes et qu’il faut consulter immédiatement un professionnel de la santé;

8. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 2,51 g/kg pour l’alcool
n-butylique;

9. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 9,8 mL/kg pour l’acétate de n-propyle;

10. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 523 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 6 350 ppm pour le xylène;

11. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 12 800 mg/kg et une CL₅₀ (8 heures, rat) de 12 000 ppm pour l’isopropanol;

12. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 14,1 mL/kg pour le toluène;

13. Divulguer que l’acide acétylsalicylique accroît de façon synergétique la perte auditive causée par l’exposition à l’inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6682

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de soufre à la liste des produits de décomposition ou de combustion dangereux;

2. Divulguer la DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 410 mg/kg pour l’ingrédient dangereux confidentiel acide aromatique propriétaire.

Numéro d’enregistrement 6683

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 020 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 560 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, aérosol, rat) de 3 070 mg/m³ pour la N-vinyl-2-pyrrolidone.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéros d’enregistrement 6685 et 6686

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS.

Numéro d’enregistrement 6689

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage des ingrédients dangereux;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;

3. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

4. Divulguer la limite d’exposition AIHA WEEL = 10 ppm pour l’alcool benzylique;

5. Divulguer les renseignements pertinents au sujet du potentiel de polymérisation du produit contrôlé;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 230 mg/kg et une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 2 000 mg/kg pour l’alcool benzylique;

7. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 030 mg/kg pour l’isophoronediamine;

8. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé est corrosif pour les yeux chez les animaux de laboratoire;

9. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules mammaliennes.

Numéro d’enregistrement 6699

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’énoncé selon lequel le composant exclusif est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

4. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

5. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 089 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 870 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, vapeur, souris) de 2 024 ppm pour le 2-propoxyéthanol.

Numéro d’enregistrement 6700

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6711

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte (pétrole), aromatique lourd;

2. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets fœtotoxiques chez les animaux de laboratoire à des doses toxiques pour la mère.

Numéros d’enregistrement 6712 et 6713

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets de reproduction nocifs chez les animaux de laboratoire;

2. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi aux classes D1A et D2A.

Numéro d’enregistrement 6714

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS.

Numéro d’enregistrement 6719

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer abondamment les yeux à grande eau de façon continue pendant au moins 30 minutes;

2. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

3. Divulguer les renseignements pertinents au sujet du potentiel de polymérisation du produit contrôlé.

Numéro d’enregistrement 6725

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire deux verres d’eau.

Numéro d’enregistrement 6726

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux confidentiel dans le produit contrôlé, ainsi que sa concentration en pourcentage;

2. Supprimer l’inférence selon laquelle l’ingrédient connu sous le nom d’alkylamine faisait partie de la demande de dérogation;

3. Divulguer de manière acceptable les CL₅₀ pour l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

4. Divulguer que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué une méthémoglobinémie;

5. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition subchronique par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur la production de sperme chez les animaux de laboratoire;

6. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a donné des résultats positifs lors d’un test de dépistage de la mutagénicité.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6727

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, du sulfate de N,N-diéthyle-p-phénylène-diamine et du « organic acid »;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire du lait de magnésie dilué;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, modifier ou supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire de l’eau.

Numéro d’enregistrement 6732

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS.

Numéro d’enregistrement 6733

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer que l’exposition aiguë par voie orale à un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des perturbations temporaires de la vue et des effets nocifs sur le cœur chez les humains et qu’il a aussi été établi qu’elle provoque des effets sur la vessie et le système immunologique chez les animaux de laboratoire;

2. Divulguer que l’exposition chronique par inhalation d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué la perte de la vision des couleurs;

3. Divulguer la limite d’exposition inférieure ACGIH TLV–TWA = 20 ppm pour le toluène;

4. Divulguer que l’acide acétylsalicylique et l’hexane accroissent de façon synergétique la perte auditive causée par l’exposition à l’inhalation du toluène chez les animaux de laboratoire.

Numéro d’enregistrement 6734

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la DL₅₀ inférieure (voie orale, rat) de 3 000 mg/kg pour l’o-xylène;

2. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 3 200 mg/kg pour le solvant naphte (pétrole), aromatique lourd;

3. Divulguer que l’exposition par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé a provoqué des effets sur le SNC.

Numéros d’enregistrement 6744 et 6745

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS.

Numéro d’enregistrement 6816

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’il a été établi qu’un ingrédient du produit contrôlé provoque des réactions mutagènes lors de tests in vitro des cellules bactériennes;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire beaucoup d’eau;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la réanimation cardiorespiratoire si le cœur de la personne exposée ne bat plus;

4. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

5. Divulguer que les oxydes de carbone sont des produits de combustion dangereux;

6. Divulguer une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 400 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat) de 450 ppm pour l’éther monobutylique de l’éthylèneglycol;

7. Si les classifications du SIMDUT sont précisées dans la FS, divulguer que le produit contrôlé appartient aussi à la classe D1A.

Numéro d’enregistrement 6819

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) de 1 022 mg/kg, une DL₅₀ (voie cutanée, lapin) de 560 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, aérosol, rat) de 3 070 mg/m³ pour la N-vinyl-2-pyrrolidone.

Numéro d’enregistrement 6822

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer la limite d’exposition au travail de 15 minutes de la province d’Alberta concernant la valeur de 3 mg/m³ pour l’acide sulfurique;

2. Divulguer les renseignements se rattachant à la létalité aiguë provoquée par l’exposition cutanée à l’un des ingrédients dangereux confidentiels;

3. Divulguer qu’il a été établi que l’exposition aiguë par ingestion d’un ingrédient du produit contrôlé provoque des effets nocifs sur le foie chez les animaux de laboratoire;

4. En ce qui concerne la durée du rinçage de la peau avec de l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact cutané, supprimer la mention actuelle et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

5. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention actuelle et la remplacer par la mention « au moins trente minutes »;

6. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’ingestion, supprimer l’énoncé précisant qu’il faut faire boire d’eau.

Attestation : À la suite de l’examen de la FS au dossier ayant trait à cette demande de dérogation particulière, le demandeur a fourni au Conseil un exemplaire d’une version révisée. Toutefois, cette version révisée de la FS n’a pas été examinée par l’agent de contrôle.

Numéro d’enregistrement 6881

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter un professionnel de la santé.

Numéro d’enregistrement 6882

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut consulter un professionnel de la santé;

2. Indiquer que le point d’éclair est 45 °C.

Numéro d’enregistrement 6901

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a causé des effets de potentialisation avec le chloroforme.

Numéro d’enregistrement 6908

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains des ingrédients dangereux;

2. Supprimer les plages de concentration indiquées pour les ingrédients poly(éthers aromatiques glycidyliques) et acétone et divulguer leurs concentrations réelles ou des plages acceptables;

3. Divulguer la présence d’un autre ingrédient dangereux dans le produit contrôlé, ainsi que son numéro d’enregistrement CAS et sa concentration en pourcentage;

4. Ajouter les oxydes de soufre et de chlore à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6912

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration en pourcentage de certains des ingrédients dangereux;

2. Divulguer la présence du dioxyde de titane dans le produit contrôlé, son numéro d’enregistrement CAS 13463-67-7 et sa concentration en pourcentage;

3. Divulguer qu’un ingrédient du produit contrôlé a été classé comme cancérogène possible pour les humains (groupe 2B) par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC);

4. Divulguer la limite d’exposition ACGIH TLV–TWA = 10 mg/m³ pour le dioxyde de titane;

5. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6914

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Ajouter les oxydes de chlore à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéro d’enregistrement 6923

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Supprimer l’énoncé selon lequel l’ingrédient alkyldithiophosphate de zinc est un ingrédient auquel le SIMDUT accorde un statut confidentiel;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact oculaire, divulguer un énoncé précisant qu’il faut rincer les yeux à grande eau pendant au moins 15 minutes;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant au moins 15 minutes;

4. Ajouter les oxydes d’azote à la liste des produits de décomposition thermique dangereux;

5. Supprimer l’énoncé indiquant que le produit contrôlé ne satisfait pas aux critères relatifs à la classification D2B comme un irritant des yeux.

Numéro d’enregistrement 6949

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer une DL₅₀ (voie orale, rat) plus faible de 272 mg/kg et une CL₅₀ (4 heures, rat, vapeur) plus faible de 890 ppm pour l’ingrédient dangereux confidentiel alkylamine.

Numéros d’enregistrement 7031 et 7032

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut laver la peau à l’eau et au savon pendant 20 minutes.

Numéro d’enregistrement 7080

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du libellé de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour l’inhalation, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

2. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant que le personnel qualifié devrait immédiatement pratiquer la respiration artificielle ou la réanimation cardiorespiratoire si la personne a cessé de respirer ou si son cœur ne bat plus;

3. En ce qui concerne la durée du rinçage des yeux avec de l’eau, indiquée sur la FS en cas de contact oculaire, supprimer la mention « dix minutes » et la remplacer par la mention « au moins quinze minutes »;

4. Ajouter le dioxyde de carbone à la liste des produits de combustion dangereux.

Numéros d’enregistrement 7101 à 7103, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS. Le demandeur a aussi reçu ordre de modifier la FS de la façon suivante.

1. Divulguer de manière acceptable la concentration, en pourcentage, de l’hydrosulfite de sodium;

2. Supprimer les énoncés qui laissent entendre que le produit contrôlé est corrosif;

3. En ce qui concerne les renseignements relatifs aux premiers soins indiqués sur la FS pour le contact cutané, divulguer un énoncé précisant qu’il faut enlever les vêtements, les chaussures et les objets en cuir contaminés tout en étant sous un jet d’eau courante.

Numéros d’enregistrement 7104 à 7106, inclusivement

Le demandeur a reçu ordre de modifier certains aspects du format et du contenu de la FS.

De l’avis de l’agent de contrôle, certains renseignements auraient dû être divulgués sur la FS.

Compte tenu de ce qui précède et conformément à l’article 17 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, avis est par la présente donné que l’agent de contrôle a, à l’égard de chacune des demandes de dérogation précitées, à l’exception des demandes portant les numéros d’enregistrement 6231, 6410, 6411, 6487, 6492, 6493, 6534, 6538, 6539, 6540, 6566, 6567, 6568, 6569, 6570, 6586, 6594, 6724 et 6766, ordonné au demandeur de se conformer aux dispositions de la Loi sur les produits dangereux et du Règlement sur les produits contrôlés dans les 30 jours suivant la fin de la période d’appel, sauf que les renseignements visés par la demande de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée dans les 40 jours suivant la fin de la période d’appel.

Dans les cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6231, 6566, 6567, 6568, 6569 et 6570, l’agent de contrôle a ordonné aux demandeurs de se conformer aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de la province d’Ontario, sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée, et dans le cas de la demande de dérogation portant le numéro d’enregistrement 6231, de lui fournir l’étiquette modifiée dans le délai précisé au paragraphe précédent.

Dans les cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6411, 6487, 6534, 6538, 6539 et 6540, l’agent de contrôle a ordonné aux demandeurs de se conformer aux dispositions de l’Occupational Health and Safety Code 2006 de la province d’Alberta, sauf que les renseignements visés par les demandes de dérogation n’ont pas à être divulgués, et de lui fournir la FS modifiée et, dans les cas des demandes de dérogation portant les numéros d’enregistrement 6411, 6534, 6538, 6539 et 6540, l’étiquette modifiée dans le délai précisé à un paragraphe précédent.

Conformément à l’alinéa 18(1)b) de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, certains des renseignements susmentionnés auraient dû, de l’avis de l’agent de contrôle, être divulgués dans la FS pertinente.

Conformément au paragraphe 24(1) du Règlement sur les produits contrôlés, les FS modifiées doivent être disponibles dans les deux langues officielles.

Conformément à l’article 20 de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, un demandeur ou une partie touchée, aux termes du paragraphe 2(2) du Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, peut en appeler d’une décision ou d’un ordre émis par un agent de contrôle. Pour ce faire, il faut remplir une déclaration d’appel (formule 1) prescrite par le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses et livrer celle-ci dans les 45 jours suivant la date de publication du présent avis dans la Partie I de la Gazette du Canada, à la directrice intérimaire de la Section d’appel, à l’adresse suivante : Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 427, avenue Laurier Ouest, 7^e étage, Ottawa (Ontario) K1A 1M3, 613-941-2945.

Le directeur de la Section de contrôle
R. BOARDMAN

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