INDEX

Vol. 142, n^o 24 — Le 14 juin 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Association of Wound Care, changement de lieu du siège social

FIRST NATIONS FAMILY PHYSICIAN AND HEALTH SERVICES, changement de lieu du siège social

Lambton Shores, Municipality of, remplacement du pont Mud Creek au-dessus du ruisseau Mud (Ont.)

Lanark, County of, réfection du pont Appleton au-dessus de la rivière Mississippi (Ont.)

LEADERSHIP EN MATIÈRE D’ENVIRONNEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT CANADA INC., changement de lieu du siège social

McDougall, Municipality of, remplacement du pont Burnside’s au-dessus de la rivière Seguin (Ont.)

MISSION ACTION CHARITÉ INTERNATIONALE, abandon de charte

Morrison, David Edward, radeau dans la baie Deception (Ont.)

Newmarket, Town of, passage inférieur piétonnier au-dessus de la rivière Holland (Ont.)

Parc sous-marin du lac St-François inc., aménagement d’une épave et d’artéfacts dans le lac Saint-François (Qc)

Pêches et des Océans, ministère des, havre de pêche de Rivière-au-Tonnerre dans le golfe du Saint-Laurent (Qc)

* Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

Southgate, Township of, remplacement du pont P24 au-dessus de la rivière Saugeen (Ont.)

Thunder Bay, Corporation of the City of, remplacement du pont Belrose Road au-dessus de la rivière McIntyre (Ont.)

Unlimited MasterPeace, changement de lieu du siège social

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement de trois ponts sur le chemin Canol Nord (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Offres retenues pour les appels d’offres de 2008 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et de la mer de Beaufort/delta du Mackenzie

Avis de postes vacants

Commission nationale des libérations conditionnelles

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-04304

Permis n^o 4543-2-04324

Permis n^o 4543-2-06516

Permis n^o 4543-2-06519

Permis n^o 4543-2-06526

Permis n^o 4543-2-06528

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 mai 2008

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les télécommunications

DGTP-002-2008 — Pétition présentée au gouverneur en conseil concernant la décision de télécom CRTC 2008-6

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Rapport d’examen préalable substitut : Projets d’envergure restreinte liés aux transports — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-6 — Droits de télécommunication

2008-38-1 — Avis de consultation

2008-49-1 — Renouvellement des licences d’entreprises de programmation radio qui expireront en 2008

2008-50 — Avis de consultation

2008-51 — Bulletin d’information — Changement du nom de College Sports Television (CSTV) pour CBS College Sports Network aux listes des services par satellite admissibles

Décisions

2007-293-1, 2008-71-1 et 2008-118 à 2008-121

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-029 — Décision

Appel n^o AP-2006-040 — Décision

Appel n^o AP-2006-054 — Décision

Tissu en polyester — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Règlement modifiant le Règlement sur la liste d’exemption

Ressources humaines et du Développement des compétences, min. des

Loi sur l’assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales en 2009

AVIS :
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