INDEX

Vol. 142, n^o 22 — Le 31 mai 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association de spina-bifida et d’hydrocéphalie du Canada, changement de lieu du siège social

* Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

Canadien Pacifique, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Eagle (Sask.)

Chatham-Kent, Municipality of, réfection du pont sur le chemin Queens Line au-dessus du drain Government n^o 1 (Ont.)

CHRISTIAN INFO CANADA, changement de lieu du siège social

* Compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada (La), lettres patentes de prorogation

Hastings Highlands, Municipality of, réfection du pont Soble Road au-dessus du ruisseau Papineau (Ont.)

Newfoundland and Labrador, Department of Transportation and Works of the Government of, dalot sur la route 231-16-1 à Hickman’s Harbour (T.-N.-L.)

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, pont au-dessus du ruisseau Caribou (T.N.-O.)

Northwest Territories, Department of Transportation, Government of the, remplacement d’un pont au-dessus du ruisseau Shale (T.N.-O.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, remplacement du barrage Opeongo Lake dans le canal entre les lacs Opeongo et Tip Up (Ont.)

Redburn No. 130, Rural Municipality of, pont sur un chemin de section au-dessus du ruisseau Moose Jaw (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur la route 3 au-dessus de la rivière North Armit (Sask.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur la route 3 au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

Société d’assurance-vie des enseignantes et enseignants (fraternelle) [La], lettres patentes de prorogation

We Wai Kai Nation, filières de cages de pétoncles dans le chenal Sutil (C.-B.)

West Grey, The Municipality of, chenal modifié de la rivière South Saugeen près des lagunes de Neustadt (Ont.)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, réfection du pont Albert Creek sur la route de l’Alaska (Yn)

Yukon, gouvernement du, Voirie et Travaux publics, remplacement du pont Slims River et pont temporaire sur la route de l’Alaska (Yn)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Consultations sur le projet de négociation d’un accord de libre-échange avec la République du Panama

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2008-87-02-02 modifiant la Liste extérieure

Avis concernant les substances du groupe 6 du Défi

Permis n^o 4543-2-03453

Permis n^o 4543-2-03454

Permis n^o 4543-2-06522

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de divulgation du septième lot de substances visées par le Défi

Avis de sixième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Industrie, min. de l’

Loi sur les chambres de commerce

Chambre de Commerce de la Ville de Bécancour

Loi sur les corporations canadiennes

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Loi sur les marques de commerce

Indications géographiques

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

Désignation à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Révocation de nominations à titre d’inspecteur d’empreintes digitales

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Western Canada Marine Response Corporation

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certaines glacières et certains réchauffeurs thermoélectriques — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresse des bureaux du CRTC — Interventions

Avis publics

2008-45 — Avis de consultation

2008-45-1 — Avis de consultation

2008-46 — Avis de consultation

Décisions

2008-104 à 2008-111

Tribunal canadien du commerce extérieur

Conteneurs thermoélectriques — Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’associations de circonscription enregistrées

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Industrie, min. de l’

Loi canadienne sur les sociétés par actions et Loi canadienne sur les coopératives

Règlement modifiant certains règlements (ministère de l’Industrie)

Santé, min. de la

Loi sur le tabac

Règlement modifiant le Règlement sur l’information relative aux produits du tabac

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations à des Canadiens

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarifs des redevances à percevoir par la SCGDV pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’enregistrements sonores publiés contenant des œuvres musicales et des prestations d’artistes-interprètes de ces œuvres

AVIS :
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