INDEX

Vol. 142, n^o 19 — Le 10 mai 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Alberta Transportation, remplacement du pont au-dessus du ruisseau Dogpound (Alb.)

* Banque Shinhan du Canada, demande de constitution d’une banque

Belgian Chamber of Commerce in Toronto, abandon de charte

Bnei Akiva of Canada (Camp Moshava), rampe de ski nautique sur le lac Buckhorn (Ont.)

British Columbia, Ministry of Environment of, réfection du pont au-dessus du bras ouest de la rivière Tseax (C.-B.)

Canadian Transit Company (The), assemblée annuelle

* Citco Bank Canada, lettres patentes

Compagnie d’assurances Commerce et Industrie du Canada (La), lettres patentes de prorogation

* Corporation MontroServices, transfert d’éléments d’actif et certificat de prorogation

Halifax Water, divers travaux dans le lac Banook (N.-É.)

Lennox and Addington, The County of, réfection du pont Colebrook au-dessus de la rivière Napanee (Ont.)

Morris-Turnberry, The Township of, réfection du pont Blind Line au-dessus de la rivière Little Maitland (Ont.)

Moules Forillon ltée (Les), site maricole dans la baie de Gaspé (Qc)

Niagara, The Regional Municipality of, réfection du pont Brooks au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

Niagara, The Regional Municipality of, réfection du pont Montrose Road au-dessus de la rivière Welland (Ont.)

Nova Scotia Power Incorporated, barrages hydroélectriques dans la rivière Northeast (N.-É.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, zone de Denny’s Dam et barrage dans la rivière Saugeen (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection du pont sur la route 7 au-dessus de la rivière Scugug (Ont.)

Perth South, Township of, réfection du pont Line 16 au-dessus du ruisseau Otter (Ont.)

PHOENIX FOUNDATION (THE), abandon de charte

Sarnia, The City of, réfection du pont Cow Creek au-dessus du ruisseau Cow (Ont.)

Saskatchewan, Ministry of Highways and Infrastructure of, pont sur le chemin d’accès Ridgedale au-dessus d’un cours d’eau non désigné (Sask.)

SPVP Developments Inc., Inc. No. BC 0762205, installations d’amarrage en copropriété dans le lac Okanagan (C.-B.)

St. Albert, City of, réfection du pont sur la rue Perron au-dessus de la rivière Sturgeon (Alb.)

Wellington, County of, réfection du pont Princess Elizabeth au-dessus de la rivière Conestogo (Ont.)

West Fraser Mills Ltd., remplacement du pont au-dessus de la rivière Moberly (C.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Fondation canadienne des bourses d’études du millénaire

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de nouvelle activité n^o 15024

Avis de nouvelle activité n^o 15051

Permis n^o 4543-2-03451

Permis n^o 4543-2-06513

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

Règlement sur les aliments et drogues — Modifications

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Arrêté modifiant l’application du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d’appoint (véhicules automobiles) et du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Pelletier, Mario M.)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Dépôt d’une demande de dérogation

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresse des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2007-10-6 — Avis de consultation et d’audience — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

2007-10-7 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-5 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-37 — Avis de consultation

2008-38 — Avis de consultation

Décisions

2008-87 à 2008-97

Office Canada — Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Décret d’interdiction — Réserve de charbon Donkin

Tribunal canadien du commerce extérieur

Matériel et logiciel informatiques — Décision

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Justice, min. de la, et min. de l’Industrie

Code criminel

Décret de désignation du Manitoba relativement aux dispositions sur le taux d’intérêt criminel du Code criminel

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

Règlement modifiant le Règlement de l’aviation canadien (Parties I et VII)

AVIS :
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