INDEX

Vol. 142, n^o 18 — Le 3 mai 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

* Banque Shinhan du Canada, demande de constitution d’une banque

Campus Stores Canada, changement de lieu du siège social

Christian Medical and Dental Society of Canada, changement de lieu du siège social

Citco Bank Canada, lettres patentes

* Corporation MontroServices, transfert d’éléments d’actif et certificat de prorogation

Global Education, Promotion, and Education Collaborative for pd Health Care, abandon de charte

Greata Ranch Development Corporation et Greata Ranch Development Corporation & Point Grey Holdings Ltd., marinas dans le lac Okanagan (C.-B.)

Greater Emmanuel International Apostolic Team Ministry, changement de lieu du siège social

* Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Miramichi Salmon Association Inc., piège rotatif à poissons et câble aérien en acier au-dessus de la rivière Little Southwest Miramichi
(N.-B.)

Newfoundland and Labrador, Department of Natural Resources of, pont au-dessus de la rivière Southwest Gander (T.-N.-L.)

North American Specialty Insurance Company et Westport Insurance Corporation, transaction de novation d’assurance

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage Cordova Lake et estacade de sécurité sur le lac Cordova (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage Omemee et estacade de sécurité sur la rivière Pigeon (Ont.)

Ontario, ministère des Richesses naturelles de l’, barrage Round Lake et estacade de sécurité sur le lac Round (Ont.)

Prince Edward, The County of, remplacement du pont Main Street
au-dessus d’un ruisseau non désigné (Ont.)

SNC-Lavalin Environnement inc., remplacement du pont Davison
au-dessus de la rivière Herbert (N.-É.)

Swiss Reinsurance Company Canada et Swiss Reinsurance Company, convention de prise en charge de réassurance

Swiss Reinsurance Company Canada et Westport Insurance Corporation, convention de prise en charge de réassurance

Westport Insurance Corporation et Swiss Reinsurance Company, convention de prise en charge de réassurance

Wycliffe Associates of Canada, Inc., abandon de charte

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de postes vacants

Commission de la citoyenneté

Marine Atlantique S.C.C.

Musée canadien des droits de la personne

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03427, modifié

Permis n^o 4543-2-03428, modifié

Permis n^o 4543-2-03442, modifié

Permis n^o 4543-2-06509

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-001-08 — Modification de la procédure REC-LAB(F)

Transports, min. des

Loi sur la sécurité automobile

Document de normes techniques n^o 401, « Mécanisme de déverrouillage interne du coffre » (première révision)

COMMISSIONS

Agence canadienne d’évaluation environnementale

Loi canadienne sur l’évaluation environnementale

Modèle de rapport d’examen préalable type relatif aux activités commerciales de services de guide rattachées aux ressources aquatiques dans les parcs nationaux canadiens des Rocheuses — Avis public

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Bear, Jerome Simon)

Permission accordée (Betts, Elizabeth)

Permission accordée (Bourque, Jocelyne)

Permission accordée (Godin, Patrice)

Permission accordée (Gunn, Ian)

Permission accordée (LeBlanc, Michael Joseph)

Permission accordée (Levesque, Luc M.)

Commission mixte internationale

Traité des eaux limitrophes de 1909

Audiences publiques sur le nouveau projet d’ordonnance d’approbation et de plan de régularisation 2007 pour le lac Ontario et le fleuve Saint-Laurent

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresse des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-2-4 — Avis de consultation et d’audience

2008-5 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-31-1 — Avis de consultation

2008-35 — Avis de consultation

2008-36 — Avis de consultation

Décisions

2008-84 à 2008-86

Office national de l’énergie

Saracen LLC, pour le compte de Saracen Energy Partners, LP — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2008-002 — Appel

Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

Traitement de l’information et services de télécommunications connexes — Enquête

Tubes soudés en acier au carbone — Ouverture d’enquête

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

AVIS :
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