INDEX

Vol. 142, n^o 16 — Le 19 avril 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

* Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

Bourinot, John, et Shirley Grant, réfection d’un quai dans l’anse Deep (N.-É.)

Broken English Theatre Company (The), abandon de charte

Essex, Corporation of the County of, réfection du pont et travaux d’enrochement de protection contre l’érosion au ruisseau Big (Ont.)

Essex, Corporation of the County of, réfection du pont et travaux d’enrochement de protection contre l’érosion au ruisseau Hillman (Ont.)

First Nations Electoral Officers Association, abandon de charte

* Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

London et Midland Compagnie d’Assurance Générale (La) et Triton Insurance Company, transaction de réassurance aux fins de prise en charge

Québec, ministère des Transports du, portique au-dessus de la décharge du lac Dean (lac Talbot) [Qc]

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Comité des griefs des Forces canadiennes

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Annulation de la Condition ministérielle n^o 14852

Arrêté 2008-87-01-04 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 15043

Condition ministérielle n^o 15005

Permis n^o 4543-2-06453, modifié

Permis n^o 4543-2-06496

Permis n^o 4543-2-06502

Permis n^o 4543-2-06514

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Publication après évaluation préalable d’une substance — le
4,4′-Isopropylidènediphénol (bisphénol-A), numéro de
CAS 80-05-7 — Inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Document sur l’évaluation du risque à la santé humaine de l’inhalation de manganèse

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Liste des placements enregistrés

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-1-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-2-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-2-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-4-1 — Avis de consultation et d’audience

Avis publics

2008-16-1 — Avis de consultation — Appel aux observations sur un projet de définition des artistes canadiens émergents à la radio commerciale — prorogation des dates limites pour le dépôt des observations

2008-27 — Avis de consultation

2008-28 — Politique réglementaire — Ajout de France 24 (français) et de France 24 (anglais) aux listes des services par satellite admissibles à une distribution en mode numérique

2008-29 — Avis de consultation

2008-30 — Avis de consultation

2008-31 — Avis de consultation

Décisions

2007-416-1, 2007-432-1, 2008-68-1 et 2008-77 à 2008-81

Tribunal canadien du commerce extérieur

Avis n^o HA-2008-001 — Appel

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Services de communication, de photographie, de cartographie, d’impression et de publication — Enquête

Services de transport, de voyage et de déménagement — Enquête

Tubes structuraux — Réexamen relatif à l’expiration des conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

Décret modifiant la Liste des pays désignés (armes automatiques)

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (résidents permanents)

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses (Erratum)

Transports, min. des

Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada

Règlement sur les ententes en matière d’intervention environnementale

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Décorations de la vaillance militaire

Décorations pour service méritoire

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projet de tarif des redevances à percevoir par CMRRA/SODRAC inc. pour la reproduction d’œuvres musicales, au Canada, par les services de musique en ligne en 2009

AVIS :
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