INDEX

Vol. 142, n^o 15 — Le 12 avril 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association canadienne des écoles de langues privées, abandon de charte

Aurigen Re Capital Limited, demande de prorogation d’Aurigen Canada Limited en tant que société d’assurances

Bedford Basin Yacht Club, marina, façade de quai et mouillage dans la baie de Bedford (N.-É.)

British Columbia, Ministry of Forests and Range of, installation d’un pont au-dessus du ruisseau Beaver (C.-B.)

Compagnie d’Assurances Life Investors d’Amérique, convention de réassurance et de prise en charge

Corix Utilities Foothills, travaux d’entretien d’une prise d’eau brute dans la rivière Bow (Alb.)

December 6 Fund of Toronto, abandon de charte

Edmonton, City of, réfection du pont Campbell au-dessus du ruisseau Whitemud (Alb.)

Huron, The Corporation of the County of, réfection du pont qui fait passer le chemin de comté 19 au-dessus de la rivière Maitland (Ont.)

Husky Oil Operations Ltd., réfection d’un pont au-dessus de la rivière Hay (Alb.)

Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement du ponceau situé dans l’axe de la route provinciale à grande circulation 9 traversant le ruisseau Parks (Man.)

Infrastructure et Transports Manitoba, remplacement du pont situé dans l’axe de la route provinciale 201 traversant la rivière Rouge (Man.)

ITCN Institut de Télécommunications de la capitale nationale, abandon de charte

Lake Erie and Detroit River Railway Company (The), assemblée générale annuelle

Markham, Corporation of the Town of, réfection du pont Main Street, au-dessus de la rivière Rouge (Ont.)

Ministère Chrétien adventus.org, changement de lieu du siège social

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Permis n^o 4543-2-03421, modifié

Permis n^o 4543-2-03435, modifié

Permis n^o 4543-2-06510

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 mars 2008

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur la radiocommunication

SMSE-002-08 — Modifications aux CNR-191 et PNRH-338,6

Loi sur les télécommunications et Loi sur la radiocommunication

SMSE-005-08 — Nouvelle édition de la Circulaire de la réglementation des télécommunications CRT-49

COMMISSIONS

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audiences publiques

2008-1-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-1-2 — Avis de consultation et d’audience

2008-2-1 — Avis de consultation et d’audience

2008-3 — Avis de consultation et d’audience

2008-4 — Avis de consultation et d’audience

Avis public

2008-24-1 — Avis de consultation

Décisions

2006-641-1 et 2008-71 à 2008-76

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Commissaire aux élections fédérales

Loi électorale du Canada

Transaction

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement sur les procédures des commissions d’appel constituées en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Projets de tarifs des redevances à percevoir par la CBRA pour la fixation et la reproduction d’œuvres et de signaux de communication, au Canada, par les entreprises et les services non commerciaux de veille médiatique pour les années 2009 et 2010

AVIS :
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