INDEX

Vol. 142, n^o 13 — Le 29 mars 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

ASSOCIATION CANADIENNE DES ORGANISMES DE CONTRÔLE DES RÉGIMES DE RETRAITE, abandon de charte

Beaulac-Garthby, Municipalité de, brise-lames flottant dans le lac Aylmer (Qc)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Miami River au-dessus de la rivière Miami (C.-B.)

Canadian Inbound Tourism Association (Asia Pacific), changement de lieu du siège social

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

Conseil des Langues du Canada, abandon de charte

CORE Homeless Association, abandon de charte

* Corporation d’assurance Triad Guaranty du Canada, certificat de prorogation

Île-du-Prince-Édouard, ministère des Transports et des Travaux publics de l’, projet de remplacement du pont Dunedin au-dessus de la rivière West (Î.-P.-É)

* Jameson International Foreign Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Mulmur, Township of, pont Mulmur n^o 17 au-dessus de la rivière Pine (Ont.)

* National Mortgage Guaranty Holdings Inc., demande de constitution d’une société d’assurances

Nats’eju Dahk’e Association, abandon de charte

Ontario, ministère des Transports de l’, divers travaux au-dessus du ruisseau Red Hill (Ont.)

Pourat, Bijan, passerelle pour piétons au-dessus d’un chenal dragué de la baie Nottawasaga (Ont.)

Québec, Ville de, prises d’eau de Sainte-Foy et dans le fleuve Saint-Laurent (Qc)

Whitby, Town of, réfection du pont Watson Street au-dessus du ruisseau Pringle (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires étrangères et du Commerce international, min. des

Accord de libre-échange nord-américain

Règles de procédure des groupes spéciaux binationaux formés en vertu de l’article 1904

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Dérogation à l’obligation de fournir des renseignements sur la fabrication ou l’importation de substances nouvelles au Canada

Permis n^o 4543-2-02892

Permis n^o 4543-2-06493

Permis n^o 4543-2-06501

Permis n^o 4543-2-06508

Finances, min. des

Banque du Canada, états financiers (exercice terminé le 31 décembre 2007) — Responsabilité à l’égard de l’information financière

Industrie, min. de l’

Loi sur les corporations canadiennes

Demande d’abandon de charte

Lettres patentes

Lettres patentes supplémentaires

Lettres patentes supplémentaires — Changement de nom

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

Administration portuaire de Vancouver Fraser — Lettres patentes supplémentaires

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2008-1 — Avis de consultation et d’audience

Avis public

2008-23 — Politique de réglementation — Code sur la représentation équitable

Décisions

2008-62 à 2008-64

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Facteurs d’ajustement à l’inflation

Radiation d’associations de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Administration de pilotage des Grands Lacs

Loi sur le pilotage

Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs de pilotage des Grands Lacs

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Carte de résident permanent)

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (ERAR)

Ressources naturelles, min. des

Loi sur l’efficacité énergétique

Règlement modifiant le Règlement sur l’efficacité énergétique

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du mérite des corps policiers (L’)

AVIS :
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