INDEX

Vol. 142, n^o 12 — Le 22 mars 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Association Canadienne des Techniciens Pharmaceutiques Inc., changement de lieu du siège social

Benoit, Noël, et Bruno Benoit, site aquacole MS-1216 pour la culture de mollusques en suspension dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

* Compagnie du chemin de fer Dominion-Atlantic, assemblée annuelle

* Corporation d’assurance Triad Guaranty du Canada, certificat de prorogation

Durham, The Regional Municipality of, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Talbot (Ont.)

Halton Hills, Town of, réfection du pont Glen Williams n^o 3 au-dessus de la rivière Credit (Ont.)

* Jameson International Foreign Exchange Corporation, lettres patentes de prorogation

Middle Bay Limited Partnership, divers travaux dans la baie de Middle, à Campbell River (C.-B.)

* National Mortgage Guaranty Holdings Inc., demande de constitution d’une société d’assurances

Nouveau-Brunswick, ministère des Transports du, quai de traversier Deer Island sur l’île Deer (N.-B.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection (peinture pour constructions) du pont Thessalon River au-dessus de la rivière Thessalon (Ont.)

Québec, ministère des Transports du, construction d’un pont au-dessus de la rivière Kegaska (Qc)

St. Clair, Township of, réfection du pont St. Clair Parkway au-dessus du ruisseau Talfourd (Ont.)

Summit Power Corp, barrage actuel et ouvrages hydroélectriques qui s’y rattachent dans la rivière Soo (C.-B.)

Weyerhaeuser Canada Ltd., réfection d’un pont au-dessus du ruisseau Bald Mountain (Alb.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Modification de l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2007 (Erratum)

Industrie, min. de l’

Nominations

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Délégation de pouvoirs par le président de Mesures Canada

COMMISSIONS

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Atwater, Wayne)

Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés

Loi sur les brevets

Audition

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Audience publique

2007-10-5 — Avis de consultation et d’audience — Révision des cadres de réglementation des entreprises de distribution de radiodiffusion et des services de programmation facultatifs

Avis publics

2008-20 — Avis de consultation

2008-21 — Avis de consultation

2008-22 — Avis de consultation

Décisions

2008-53-1, 2008-54-1, 2008-60 et 2008-61

Office national de l’énergie

Sempra Energy Trading (Calgary) ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Twin Cities Power — Canada, ULC — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Caissons sans soudure en acier au carbone ou en acier allié pour puits de pétrole et de gaz — Conclusions

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projets de loi sanctionnés

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (Erratum)

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

Règlement sur la zone de protection marine du mont sous-marin Bowie

Transports, min. des

Loi sur l’aéronautique

* Règlement de zonage de l’aéroport international Macdonald-Cartier d’Ottawa

Loi sur la sécurité automobile

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (norme 216 — résistance du toit à l’écrasement et norme 220 — protection contre les tonneaux)

Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (pare-chocs)

Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Règlement sur les ponts et tunnels internationaux

SUPPLÉMENTS

Commission du droit d’auteur

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales

Tarif des redevances à percevoir par la SOCAN pour l’exécution en public ou la communication au public par télécommunication, au Canada, d’œuvres musicales ou dramatico-musicales

AVIS :
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