Vol. 142, n^o 9 — Le 1^er mars 2008

AVIS DIVERS

L’ASSOCIATION DES CONDOS DU LAC BROME

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que L’Association des Condos du Lac Brome a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Lac-Brome, province de Québec.

Le 12 février 2008

Le secrétaire
GUY VALLÉE

[9-1-o]

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

LIBÉRATION D’ACTIF

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 650 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada), AXA Corporate Solutions Assurance (« ACSA ») a l’intention de soumettre une demande au Bureau du surintendant des institutions financières, le ou après le 31 mars 2008, soit six semaines après la date de publication du présent avis, pour l’approbation de la libération des actifs d’ACSA au Canada.

Tous les assurés au Canada s’opposant à cette libération des actifs doivent déposer leur opposition à cette libération auprès du surintendant des institutions financières le ou avant le 31 mars 2008 au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2.

Montréal, le 8 février 2008

AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE

[7-4-o]

CHARIS MINISTRIES INT’L INC.

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Charis Ministries Int’l Inc. a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé au 10510 Wascana Estates, Regina (Saskatchewan) S4V 2X2.

Le 12 février 2008

La secrétaire-trésorière
LINDA PARKYN

[9-1-o]

CITY OF MISSISSAUGA

DÉPÔT DE PLANS

La McCormick Rankin Corporation, au nom de la City of Mississauga, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom de la City of Mississauga, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Peel, à Brampton (Ontario), sous le numéro de dépôt R01184412, une description de l’emplacement et les plans de la réfection du pont Barbertown au-dessus de la rivière Credit, situé à l’extrémité du chemin Barbertown, à environ 0,7 km au nord de l’avenue Eglinton (à l’est du chemin Mississauga), dans la ville de Mississauga.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 21 février 2008

McCORMICK RANKIN CORPORATION
CLAUDIO CRESPI, ing.

[9-1]

DÉPÔT DE PLANS

La McCormick Rankin Corporation, au nom de la City of Toronto, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, la McCormick Rankin Corporation, au nom de la City of Toronto, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Toronto, à Toronto (Ontario), sous le numéro de dépôt CA 811711, une description de l’emplacement et les plans du projet de réfection du pont sur l’avenue Skyway au-dessus du ruisseau Mimico, adjacent aux lots n^os 0116, 0118, 0119, 0120 et 0096 situés à Toronto (Ontario).

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 22 février 2008

McCORMICK RANKIN CORPORATION
DOUG DIXON, ing.

[9-1]

COMFORT & JOY DOULA ASSOCIATION

ABANDON DE CHARTE

Avis est par les présentes donné que Comfort & Joy Doula Association demandera au ministre de l’Industrie la permission d’abandonner sa charte en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes.

Le 20 février 2008

La secrétaire
ANDRIENNE PREST

[9-1-o]

THE CORPORATION OF THE CITY OF TORONTO

DÉPÔT DE PLANS

La société UMA Engineering Ltd., au nom de The Corporation of the City of Toronto, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. The Corporation of the City of Toronto a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement de la circonscription foncière de Toronto (n^o 66), au 20, rue Dundas Ouest, Toronto (Ontario), sous le numéro de dépôt CA 811704, une description de l’emplacement et les plans de la démolition et du remplacement du pont Dundas Street West au-dessus de la rivière Humber (lot 10, concession C, lot 5, concession Z), à Toronto, en Ontario.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Mississauga, le 1^er mars 2008

UMA ENGINEERING LTD.
Le gestionnaire et urbaniste en environnement
ANDREW RITCHIE, M.PI., MCIP, RPP

[9-1]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres du comté de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 89771183, une description de l’emplacement et les plans des quais, des ouvrages de protection du rivage et des rampes de mise à l’eau existants, ainsi que des quais sur pieux et d’un quai longitudinal que l’on propose d’aménager à la pointe Dennis, dans le comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, sur le lot qui porte le NIP 90081233, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 19 février 2008

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[9-1-o]

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

DÉPÔT DE PLANS

La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Direction des ports pour petits bateaux du ministère des Pêches et des Océans a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement des titres du comté de Yarmouth (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 89771308, une description de l’emplacement et les plans des quais sur pieux, du quai à encoffrement, des ouvrages de protection du rivage et des ouvrages de sortie d’eau existants, ainsi que des quais flottants, des ouvrages de protection du rivage, des brise-lames, d’une rampe de mise à l’eau et d’un quai sur pieux que l’on propose d’aménager à Lower East Pubnico, dans le comté de Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, sur le lot qui porte le NIP 90067828, propriété de Sa Majesté la Reine du chef du Canada.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Halifax, le 19 février 2008

MINISTÈRE DES PÊCHES ET DES OCÉANS

[9-1-o]

GEM-FAB INDUSTRIES INC.

DÉPÔT DE PLANS

La société Gem-Fab Industries Inc. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Gem-Fab Industries Inc. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Hastings, à Belleville (Ontario), sous le numéro de dépôt 681 275, une description de l’emplacement et les plans de l’installation d’un générateur d’électricité muni d’une roue d’eau dans le ruisseau Beaver, situé au côté ouest du lot 17, concession 5, devant les chemins Gulf et Beaver Creek.

Les commentaires éventuels doivent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 100, rue Front Sud, Sarnia (Ontario) N7T 2M4. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit, reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis et relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Marmora, le 18 février 2008

GLENN MAWER

[9-1]

MINISTÈRE DES TRANSPORTS DU QUÉBEC

DÉPÔT DE PLANS

Le ministère des Transports du Québec donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le ministère des Transports du Québec a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits du district d’enregistrement de Québec, à Québec (Québec), sous le numéro de dépôt 14 923 383, une description de l’emplacement et les plans du pont que l’on propose de construire au-dessus de la rivière Pikauba, sur la
route 175, à la borne kilométrique 149,36, dans la Réserve faunique des Laurentides et la circonscription foncière de Québec.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Saguenay, le 11 février 2008

Le sous-ministre
DENYS JEAN

[9-1-o]

NEWFOUNDLAND LNG LTD.

DÉPÔT DE PLANS

La société Newfoundland LNG Ltd. donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. La Newfoundland LNG Ltd. a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et aux bureaux d’administration municipale d’Arnold’s Cove, de Placentia, de Southern Harbour et de Come By Chance, ainsi qu’à l’édifice Placentia West Development Association (TerreNeuve-et-Labrador), sous le numéro de dépôt 8200-07-1165, une description de l’emplacement et les plans de la construction de trois postes d’accostage et d’un bassin de remorqueur à la pointe Grassy, baie de Placentia, à Terre-Neuve-et-Labrador, aux coordonnées 47°45,5¢ de latitude nord par 54°01,5¢ de longitude ouest.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1300, St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) A1C 6H8. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

St. John’s, le 14 février 2008

Le président et directeur de l’exploitation
MARK TURNER

[9-1-o]

ROYAL NOVA SCOTIA YACHT SQUADRON

DÉPÔT DE PLANS

Le Royal Nova Scotia Yacht Squadron donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. Le Royal Nova Scotia Yacht Squadron a, en vertu de l’article 9 de ladite loi, déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau d’enregistrement du comté de Halifax, Services Nouvelle-Écosse et Relations avec les municipalités, au 5151, chemin Terminal, à Halifax (Nouvelle-Écosse), sous le numéro de dépôt 89912852, une description de l’emplacement et les plans de la marina actuelle/champ d’amarrage actuel dans le bras Northwest et sur les eaux de celui-ci, dans le port de Halifax, en Nouvelle-Écosse, en face du lot qui porte le NIP 00270942, au 376, chemin Purcell’s Cove, à Halifax (Nouvelle-Écosse).

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, Case postale 1013, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 4K2. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Le 1^er mars 2008

ROYAL NOVA SCOTIA YACHT SQUADRON

[9-1]

S.H.A.R.E. AGRICULTURE FOUNDATION

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que S.H.A.R.E. Agriculture Foundation a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Caledon, province d’Ontario.

Le 19 février 2008

Le président
JOHN WEBSTER

[9-1-o]

POURVOIRIE ET MARINA DES TROIS LACS

DÉPÔT DE PLANS

Perry Chomicki, au nom de la société Pourvoirie et Marina des Trois Lacs, donne avis, par les présentes, qu’une demande a été déposée auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités, en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables, pour l’approbation des plans et de l’emplacement de l’ouvrage décrit ci-après. En vertu de l’article 9 de ladite loi, Perry Chomicki, au nom de la Pourvoirie et Marina des Trois Lacs, a déposé auprès du ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités et au bureau de la publicité des droits de Rouyn-Noranda, situé au 2, avenue du Palais, Rouyn-Noranda (Québec), sous le numéro de dépôt 14 976 712, une description de l’emplacement et les plans de la relocalisation et de l’agrandissement des quais actuels dans et sur les eaux du lac Berthemet (lac Vert) à Rouyn-Noranda—Arntfield, province de Québec, situé en face du lot 57, bloc 22, canton de Dasserat.

Les commentaires relatifs à l’effet de l’ouvrage sur la navigation maritime peuvent être adressés au Surintendant, Programme de protection des eaux navigables, Transports Canada, 901, rue du Cap-Diamant, Bureau 310, Québec (Québec) G1K 4K1. Veuillez noter que seuls les commentaires faits par écrit et reçus au plus tard 30 jours suivant la date de publication de cet avis seront considérés. Même si tous les commentaires répondant à ces exigences seront considérés, aucune réponse individuelle ne sera envoyée.

Rouyn-Noranda, le 19 février 2008

PERRY CHOMICKI

[9-1-o]

TRUST FOR SUSTAINABLE FORESTRY

CHANGEMENT DE LIEU DU SIÈGE SOCIAL

Avis est par les présentes donné que Trust for Sustainable Forestry a changé le lieu de son siège social qui est maintenant situé à Vancouver, province de la Colombie-Britannique.

Le 21 février 2008

L’avocat
MARGARET H. MASON

[9-1-o]