INDEX

Vol. 142, n^o 7 — Le 16 février 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

AXA Corporate Solutions Assurance, libération d’actif

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Deroche n^o 232, pont Dewdney n^o 596 et pont Shook n^o 885 (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, pont Grant Road No. 4 North au-dessus du marécage Bella Coola (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, projet Cedar Creek No. 1 Bridge No. 1218 au-dessus de la rivière Skagit (C.-B.)

British Columbia, Ministry of Transportation of, projet Skagit River No. 1 Bridge No. 1215 au-dessus de la rivière Skagit (C.-B.)

FONDATION DE LA FAMILLE EN CROISSANCE DU CANADA, abandon de charte

Jade’s KIDS Foundation (Kids Independent of Drugs), changement de lieu du siège social

Natures Sea Farms Inc., site aquacole dans la baie Belle (T.-N.-L.)

Natures Sea Farms Inc., site aquacole dans la baie Great Bay de l’Eau (T.-N.-L.)

Newfoundland and Labrador Refining Corporation, pont à portée libre au-dessus de la rivière Come By Chance (T.-N.-L.)

Northern Harvest Sea Farms Inc., sites aquacoles dans la baie de Fortune (T.-N.-L.)

Thibodeau, Léo, sites aquacoles dans la baie de Tabusintac (N.-B.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Avis de poste vacant

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Conseil du Trésor

Loi sur la gestion des finances publiques

Définitions des groupes professionnels

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2008

Avis concernant la déclaration des gaz à effet de serre (GES) pour 2008

Avis concernant les substances du groupe 5 du Défi

Avis d’intention de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore

Modification de l’Avis concernant certaines substances de l’Inventaire national des rejets de polluants pour l’année 2007

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis de cinquième divulgation d’information technique concernant les substances identifiées dans le Défi

Avis de divulgation du sixième lot de substances visées par le Défi

Finances, min. des

Bilan

Banque du Canada, bilan au 31 janvier 2008

COMMISSIONS

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

Permission accordée (Berls, Marion)

Permission et congé accordés (Embaie, Michael)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

* Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2008-11-1 — Avis de consultation

Décisions

2008-23 à 2008-26

Tribunal canadien du commerce extérieur

Location à bail ou location d’installations immobilières — Enquête

Matériel et logiciel informatiques — Enquête

Parementure en polyester pour smokings

PARLEMENT

Chambre des communes

* Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Sénat

Sanction royale

Projet de loi sanctionné

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi sur les terres territoriales

Règlement modifiant le Règlement sur l’exploitation minière dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut

Industrie, min. de l’

Loi sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Règlement modifiant le Règlement sur l’inspection de l’électricité et du gaz

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Règlement modifiant le Règlement précisant les organismes d’enquête

Santé, min. de la

Loi sur les produits dangereux

Règlement modifiant le Règlement sur les produits chimiques et contenants de consommation (2001)

AVIS :
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