INDEX

Vol. 142, n^o 6 — Le 9 février 2008

(L’astérisque indique un avis déjà publié.)

AVIS DIVERS

Canadian Zurkhaneh Sports Federation, changement de lieu du siège social

Conseil canadien des associations en ressources humaines, changement de lieu du siège social

Dorion, Township of, réfection d’un pont au-dessus du ruisseau Coldwater (Ont.)

EMBASSY OF HOPE FOUNDATION, abandon de charte

Kennedy, Brice James, quai et brise-lames dans le havre Ship (N.-É.)

Mailman & Kelley Marine Limited, quai dans la baie Mahone (N.-É.)

Ontario, ministère des Transports de l’, pont au-dessus de la rivière Wolseley (Ont.)

Ontario, ministère des Transports de l’, réfection d’un pont au-dessus de la rivière Grand (Ont.)

Organisation Mondiale des Personnes Handicapées, changement de lieu du siège social

O.Y.B. Recreation Club Inc., abandon de charte

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux dans le port de Little River (N.-É.)

Pêches et des Océans, ministère des, divers travaux à White Head (N.-B.)

Robin Sharma Foundation for Children (The), changement de lieu du siège social

Simcoe, County of, réfection du pont Kirkpatrick au-dessus de la rivière Nottawasaga (Ont.)

Townships Stage Inc., abandon de charte

1647993 Ontario Limited, brise-lames dans le lac Scugog (Ont.)

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires indiennes et du Nord canadien, min. des

Loi fédérale sur les hydrocarbures

Appels d’offres de 2008 : partie centrale de la vallée du Mackenzie et mer de Beaufort et delta du Mackenzie

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Arrêté 2007-87-11-02 modifiant la Liste extérieure

Avis de nouvelle activité n^o 14978

Permis n^o 4543-2-06485

Permis n^o 4543-2-06486

Permis n^o 4543-2-06487

Surintendant des institutions financières, bureau du

Loi sur les banques

Banque DirectCash/DirectCash Bank — Autorisation de fonctionnement

Merrill Lynch International Bank Limited — Arrêté autorisant la banque étrangère à ouvrir une succursale au Canada et autorisation de fonctionnement par une banque étrangère autorisée

Loi sur les sociétés d’assurances

Cardif-Assurances Risques Divers, Cardif Assurance Vie et Compagnie d’assurance Triton — Ordonnances portant garantie des risques au Canada

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

BMO Mortgage Corp. — Lettres patentes de constitution

State Street Trust Company Canada — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Valiant Trust Company — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

Certains tubes soudés en acier au carbone — Décision

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance (Erratum)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

*Adresses des bureaux du CRTC — Interventions

Avis public

2008-12 — Avis de consultation

Décisions

2008-18 à 2008-22

Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers

Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve

Appel d’offres n^o NL07-1

Office national de l’énergie

WPS Canada Generation, Inc. — Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appel n^o AP-2006-052 — Décision

Appel n^o AP-2006-057 — Décision

Appel n^o AP-2006-059 — Décision

Avis n^o HA-2007-013 — Appel

PARLEMENT

Chambre des communes

*Demandes introductives de projets de loi privés (deuxième session, trente-neuvième législature)

Directeur général des élections

Loi électorale du Canada

Radiation d’une association de circonscription enregistrée

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les pêches

Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux

RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL

Ordre du Canada (L’)

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

Liste maîtresse des droits en vigueur à Parcs Canada

AVIS :
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