Publications récentes de la Gazette du Canada

Chaque lien ci-dessous vous amène directement au répertoire dans lequel sont listés tous les numéros récemment publiés de la Partie Ⅰ, de la Partie Ⅱ et de la Partie Ⅲ de la Gazette du Canada.

• Partie Ⅰ : Avis et projets de règlement
• Partie Ⅱ : Règlements
• Partie Ⅲ : Lois sanctionnées

Partie Ⅰ : Avis et projets de règlement

Fichiers en format HTML et en format PDF

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication. Les numéros de la Partie Ⅰ publiés entre 1998 et 2010 (du volume 132 au volume 144) se trouvent dans les archives.

Partie Ⅱ : Règlements

Fichiers en format HTML et en format PDF

Choisissez parmi la liste ci-dessous le format dans lequel vous désirez visionner la publication. Les numéros de la Partie Ⅱ publiés entre 1998 et 2010 (du volume 132 au volume 144) se trouvent dans les archives.

Partie Ⅲ : Lois sanctionnées

Fichiers en format PDF

Choisissez parmi la liste ci-dessous le fichier PDF que vous désirez visionner. Les numéros de la Partie Ⅲ publiés entre 1998 et 2010 (du volume 21 au volume 33) se trouvent dans les archives.

Veuillez noter que seul la version en format PDF officiel de la Partie Ⅲ est disponible sur notre site Web. Pour consulter les plus récentes lois sanctionnées en format HTML, visitez le site Web du Parlement du Canada.

Vous pouvez également consulter la base de données accessible en ligne des lois et des règlements codifiés du ministère de la Justice.