Gazette du Canada
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Caractéristiques
Directives pour remplir le formulaire
de demande d’insertion —
clientèle non fédérale
Les renseignements des sections 1, 2 et 3 sont obligatoires. Assurez-vous de bien remplir le formulaire afin d’éviter des retards dans la publication de vos avis.
Section 1 : Renseignements sur le client
Nom de l’organisme demandeur
Indiquez la dénomination sociale de votre firme, groupe ou association.
Adresse
Indiquez l’adresse postale complète de la personne-ressource.
Nom de la personne-ressource
Indiquez le nom de la personne-ressource avec laquelle la Direction de la Gazette du Canada pourra communiquer pour accuser réception de l’avis poser des questions au sujet du contenu, s’il y a lieu, etc.
Numéros de téléphone et de poste
Indiquez le numéro de téléphone et le numéro de poste (s’il y a lieu) de la personne-ressource pour l’avis.
Courriel
Indiquez l’adresse courriel de la personne-ressource.
Section 2 : Avis
Titre du document présenté
Indiquez clairement le titre de votre avis.
Date de la demande
Indiquez la date de dépôt de votre avis.
Publié sous le régime de (article de la Loi, du Règlement, etc.)
Indiquez le nom de la loi ou du règlement en vertu desquels vous devez publier l’avis. Veuillez noter que seuls les avis qui doivent être publiés en vertu d’une loi ou d’un règlement fédéraux paraîtront dans la Gazette du Canada.
Date de publication anticipée
Indiquez la date de publication prévue. Consultez l’échéancier pour connaître les dates de publication et les échéances correspondantes. Certaines échéances varient en raison des jours fériés.
Section 3 : Facturation
Nom de l’organisme
Indiquez la dénomination sociale de votre firme, groupe ou association.
Adresse
Indiquez l’adresse postale complète où la facture et un exemplaire gratuit de la Gazette du Canada seront envoyés.
Nom de la personne-ressource
Indiquez le nom de la personne avec laquelle la Direction de la Gazette du Canada devra communiquer pour toutes les questions relatives à votre facture.
Numéros de téléphone et de poste
Indiquez le numéro de téléphone et le numéro de poste (s’il y a lieu) de la personne chargée de répondre aux questions relatives à la facture.
Courriel
Indiquez l’adresse courriel de la personne-ressource chargée de répondre à toute question relative à la facture.
Avez-vous besoin?
La Direction de la Gazette du Canada offre un service de traduction, moyennant des frais, pour les trois types d’avis suivants seulement : dépôt de plans, abandon de charte et changement de lieu du siège social. Pour de plus amples renseignements sur les coûts liés à ce service, veuillez communiquer avec nous.
Une déclaration sous serment, preuve officielle de la publication de votre avis, coûte 22 $ et peut être obtenue sur demande.
Nombre de publications
La plupart des avis ne doivent être publiés qu’une seule fois; toutefois, certains types d’avis doivent être publiés quatre fois en vertu de certaines lois ou de certains règlements.
Texte présenté sur disquette, cédérom ou clé USB
Sauvegardez les textes français et anglais séparément (sous forme de fichiers en format Microsoft Word ) sur disquette, cédérom ou clé USB non cryptée et non protégée par mot de passe. Il est possible qu’un avis sauvegardé sur clé USB cryptée ou protégée par mot de passe ne puisse être traité et publié à la date demandée. Les clés USB seront postées à la personne-ressource de la section 1.
Section 4 : À l’usage de la Direction de la Gazette du Canada
La Direction de la Gazette du Canada remplira cette partie.
Veuillez faire parvenir le formulaire dûment rempli avec deux copies de votre avis et la version Word de l’avis sauvegardée sur disquette, cédérom ou clé USB à l’adresse suivante : Direction de la Gazette du Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa (Ontario) K1A 0S5.
