• Consultations en cours dans la Gazette du Canada
• Consultations du gouvernement du Canada

Vos commentaires et vos suggestions jouent un rôle important dans le processus réglementaire au Canada. Quelle est votre opinion sur les mécanismes de contrôle qui devraient être mis en place pour protéger l'environnement, les aliments que vous mangez ou les drogues que vous achetez? Voilà quelques exemples des règlements qui touchent la vie de tous les jours des Canadiens.

La Politique de réglementation exige que les ministères et organismes fédéraux démontrent qu'ils ont consulté les Canadiens et que ces derniers ont eu la chance de participer à l'élaboration ou à la modification des règlements et des programmes de réglementation.

La publication préalable dans la partie I de la Gazette du Canada donne une dernière chance aux particuliers et aux représentants de groupes intéressés, ainsi qu'aux Canadiens en général, d'examiner un règlement projeté et de présenter leurs observations au cours de l'étape finale du processus réglementaire et ce, avant qu'il ne soit adopté et publié dans la partie II de la Gazette du Canada.

La publication préalable permet aussi aux parties intéressées qui ont été consultées au début du processus réglementaire de voir de quelle façon la version définitive proposée reflète les avant-projets de consultation précédents.

Consultations de la Gazette du Canada

Voici la liste mise à jour des règlements projetés sur lesquels on vous invite à présenter vos observations :

Ministère de la Justice
Règlement projeté : Arrêté modifiant l'Arrêté sur les appareils de détection approuvés
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 28 janvier 2012
Nombre de jours pour présenter vos observations : 30 jours (jusqu'au 27 février 2012)
Personne-ressource : Monique Macaranas

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 décembre 2011
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 15 février 2012)
Personne-ressource : Greg Carreau, Michael Donohue et Ligne d’information de la gestion des substances

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 17 décembre 2011
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 15 février 2012)
Personne-ressource : Frank Ritchie

Ministère de l'Environnement et ministère de la Santé
Règlement projeté : Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 10 décembre 2011
Nombre de jours pour présenter vos observations : 60 jours (jusqu'au 8 février 2012)
Personne-ressource : Greg Carreau, Michael Donohue ou Ligne d’information de la gestion des substances

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant le Règlement de l'aviation canadien (Parties I, VI et VII)
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 3 décembre 2011
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 16 février 2012)
Personne-ressource : Chef, Affaires réglementaires

Ministère des Transports
Règlement projeté : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la sécurité automobile
RÉIR : Résumé de l'étude d'impact de la réglementation
Date de publication : Le samedi 26 novembre 2011
Nombre de jours pour présenter vos observations : 75 jours (jusqu'au 9 février 2012)
Personne-ressource : Jeanfrançois Lalande

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