Vol. 141, n^o 26 — Le 26 décembre 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Aliments et drogues et le Règlement sur les produits laitiers — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi) Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2007-302
13/12/07

Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
Espèces en péril (Loi)
DORS/2007-284
13/12/07

Annexe A de la Loi sur les aliments et drogues et le Règlement sur les instruments médicaux (projet 1539) — Règlement modifiant
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-289
13/12/07

Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations — Décret modifiant
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-276
06/12/07

Annexe du Tarif des douanes 2007-2 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2007-300
13/12/07

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement de 2007
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2007-303
13/12/07
n

Aviation canadien (Partie VI) — Règlement correctif visant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-280
06/12/07

Aviation canadien (Parties I, III et VIII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2007-290
13/12/07

Certaines règles de pratique et de procédures des Cours fédérales (instances par représentation, recours collectifs et autres modifications) — Règles modifiant
Cours fédérales (Loi) Immigration et protection des réfugiés (Loi)
DORS/2007-301
13/12/07

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (2007-2) — Règlement modifiant
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2007-293
13/12/07

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (projet 1539) — Règlement modifiant
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-288
13/12/07

Citoyenneté, 1993 — Règlement modifiant le Règlement
Citoyenneté (Loi)
DORS/2007-281
06/12/07

Décret concernant l'autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — Birmanie)
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2007-286
13/12/07
n

Décret de remise concernant la plate-forme de production extracôtière de Deep Panuke (2007)
Tarif des douanes
DORS/2007-299
13/12/07
n

Décret donnant avis des décisions de ne pas inscrire certaines espèces sur la Liste d'espèces en péril
Espèces en péril (Loi)
TR/2007-115
26/12/07
n

Décret fixant au 17 décembre 2007 la date d'entrée en vigueur de la Loi, à l'exception de l'article 13
Marques olympiques et paralympiques (Loi)
TR/207-117
26/12/07
n

Décret fixant au 30 décembre 2008 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
TR/2007-116
26/12/07
n

Décret transférant au ministre de l'Industrie les attributions conférées au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à l'égard du projet gazier Mackenzie, transférant au ministère de l'Industrie du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien les responsabilités à l'égard du Secrétariat chargé de la coordination des projets fédéraux et le Bureau de préparation au Développement pipelinier et transférant du ministère des Ressources naturelles au ministère de l'Industrie la responsabilité à l'égard de Groupe de consultation de la Couronne
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2007-114
26/12/07
n

Doits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2007-297
13/12/07

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2207-296
13/12/07

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2007-295
13/12/07

Évaluation et l'imposition foncières (emprises de chemin de fer) — Règlement modifiant le Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-278
06/12/07

Évaluation et l'imposition foncières des emprises de chemin de fer des premières nations — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2007-277
06/12/07
n

Indemnisation relative au Phytophthora ramorum — Règlement modifiant le Règlement
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2007-287
13/12/07

Instructions données à la Commission canadienne nucléaire relativement à la santé des canadiens
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2007-282
10/12/07
n

Marques olympiques et paralympiques — Règlement
Marques olympiques et paralympiques (Loi)
DORS/2007-294
13/12/07
n

Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2007-285
13/12/07
n

Méthode d'allocation de quotas (produits de bois d'œuvre) — Arrêté de 2008
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-305
14/12/07
n

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
DORS/2007-304
13/12/07

Partage des prestations de retraire — Règlement modifiant le Règlement
Partage des prestations de retraite (Loi)
DORS/2007-298
13/12/07

Pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes — Règlement
Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
DORS/2007-292
13/12/07
n

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi) Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-306
14/12/07

Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-283
12/12/07

Réédiction des textes législatifs, n° 1 — Règlement
Réediction des textes législatifs (Loi)
DORS/2007-279
06/12/07
n

Sécurité des véhicules automobiles (importation de véhicules — article 12) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2007-307
18/12/07

Sûreté du transport maritime — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté du transport maritime (Loi)
DORS/2007-275
06/12/07

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2007-291
13/12/07

AVIS :
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