Gazette du Canada
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Vol. 141, no 22 — Le 31 octobre 2007
INDEX
DORS: Textes réglementaires (Règlements)
TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).
Arrêté fixant le prix à payer par les nationaux étrangers en vue de participer au Canada à un programme d'échanges internationaux visant la jeunesse — Arrêté modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-220
12/10/07
Décret fixant au 26 octobre 2007 la date d'entrée en vigueur de la partie 7 de la Loi
Exécution du budget de 2007 (Loi)
TR/2007-95
31/10/07
n
Décret renvoyant au CRTC la décision CRTC 2007-246 pour modifier la licence d'Avis de recherche inc.
Radiodiffusion (Loi)
TR/2007-96
31/10/07
n
Décret refusant de renvoyer au CRTC la décision CRTC 2007-246 d'attribuer une licence de radiodiffusion à National Broadcast Reading Service inc
Radiodiffusion (Loi)
TR/2007-97
31/10/07
n
Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2007-222
18/10/07
Liste intérieure — Arrêté 2007-87-08-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2007-221
18/10/07
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