Vol. 141, n^o 20 — Le 3 octobre 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

Accès à la marihuana à des fins médicales — Règlement modifiant le Règlement
Règlementant certaines drogues et autres substances (Loi)
DORS/2007-207
18/09/07

Annexe I de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation) — Décret modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2007-205
18/09/07

Application de la résolution des Nations Unies sur le Liban — Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2007-204
18/09/07
n

Avantages liés aux dépenses de fonctionnement d'une automobile (TPS/TVH) Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2007-202
18/09/07

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les produits dangereux (méthode d'essai de résistance à l'inflammation) — Règlement modifiant
Produits dangereux (Loi)
DORS/2007-206
18/09/07

Certains textes pris en vertu de la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires — Règlement correctif
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2007-208
18/09/07

Comptabilité abrégée (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2007-203
18/09/07

Créances prioritaires en matière de produits agricoles (banques) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2007-201
18/09/07
n

Décret concernant le versement de paiements à titre gracieux à l'égard des essais d'herbicides non homologués utilisés par l'armée américaine, notamment l'agent orange, à la base des Forces canadiennes Gagetown
Autorité autre que statutaire
TR/2007-87
03/10/07
n

Décret fixant au 1^er octobre 2007 la date d'entrée en vigueur de l'article 47 de la Loi
Modifiant la législation relative aux institutions financières (Loi)
TR/2007-90
03/10/07
n

Licence générale d'exportation n^o 37 — Produits chimiques toxiques et précurseurs exportés vers les États-Unis — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-210
18/09/07

Licence générale d'exportation n^o 38 — Mélanges de produits chimiques toxiques et précurseurs CAC — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-211
19/09/07

Licence générale d'exportation n^o Ex. 82 — Produits en acier ordinaire — Arrêté annulant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-209
18/09/07

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 16 octobre 2007
Autorité autre que statutaire
TR/2007-89
15/09/07
n

Proclamation prorogeant le Parlement au 16 octobre 2007
Autorité autre que statutaire
TR/2007-88
15/09/07
n

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-199
18/09/07

Transfert canadien en matière de santé et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux — Règlement modifiant le Règlement
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2007-200
18/09/07

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).