Vol. 141, n^o 18 — Le 5 septembre 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Application de la Loi sur la radiocommunication (paragraphe 4(1) et alinéa 9(1)b) — sécurité et relations internationales), n^o 2007–1 — Décret d'exemption
Radiocommunication (Loi)
DORS/2007-193
17/08/07
n

Cour canadienne de l'impôt (procédure informelle) — Règles modifiant les Règles
Cour canadienne de l'impôt (Loi)
DORS/2007-143
14/06/07
e

Décret déléguant l'honorable Diane Ablonczy auprès du ministre de l'Industrie
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-84
05/09/07
n

Décret fixant au 30 juin 2007 et au 23 juin 2008 les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi modifiant la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, la Loi de l'impôt sur le revenu et une autre loi en conséquence
TR/2007-64
07/06/07
e

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Gerry Ritz
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-83
05/09/07
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Josée Verner
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-82
05/09/07
n

Décret transférant du ministre des Transports au ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences les attributions à l'égard de l'administration du programme de remise écoAUTO
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2007-85
05/09/07
n

Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2007-161
22/06/07
e

Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2007-157
22/06/07
e

Horst Schenk — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-74
11/07/07
e

Impôt sur le revenu (annexe I) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2007-149
14/06/07
e

Prix à payer pour l'évaluation et l'essai des appareils de télécommunication — Arrêté abrogeant l'Arrêté
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-192
15/08/07

Office canadien de commercialisation des œufs d'incubation de poulet de chair — Proclamation modifiant la Proclamation
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-196
23/08/07

Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet des leaders nord-américains de 2007 — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2007-194
17/08/07
n

Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Finances)
Banques (Loi)
Associations coopératives de crédit (Loi)
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2007-158
22/06/07
e

Renseignements des transporteurs et des exploitants d'entreprises de transport et de manutention de grain — Règlement correctif visant le Règlement
Transports au Canada (Loi)
DORS/2007-159
22/06/07
e

Surveillance du secteur énergétique (2006) — Règlement
Surveillance du secteur énergétique (Loi)
DORS/2007-160
22/06/07
e

Tarif des honoraires — élections fédérales — Tarif modifiant
Électorale du Canada (Loi)
DORS/2007-170
30/07/07
e

Télédiffusion — Règlement modifiant le Règlement de 1987
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2007-195
20/08/07

VF Imagewear, Inc. — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-73
22/06/07
e

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