Vol. 141, n^o 17 — Le 22 août 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Accès à l'information — Règlement modifiant le Règlement
Accès à l'information (Loi)
DORS/2007-187
01/08/07

Aliments et drogues (1433 — néotame) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2007-176
31/07/07

Annexes 1 et 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations (Innue Essipit et Whitecap Dakota First Nation) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2007-185
01/08/07

Bénéfice du tarif de préférence général (Bulgarie et Roumanie) — Décret de retrait
Tarif des douanes
DORS/2007-173
31/07/07

Bénéfice du tarif de préférence général (République de Bélarus) — Décret de retrait
Tarif des douanes
DORS/2007-174
31/07/07

Certains règlements (Agence des services frontaliers du Canada) — Règlement correctif
Douanes (Loi)
Tarif des douanes
DORS/2007-181
31/07/07

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-183
31/07/07

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2007-184
31/07/07

Décret déclarant inaliénables certaines terres des Territoires du Nord-Ouest (réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada)
Terres territoriales (Loi)
TR/2007-80
22/08/07

Décret fixant au 3 août 2007 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Gestion des urgences (Loi)
TR/2007-79
22/08/07

Décret transférant du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au Secrétariat du Conseil du Trésor la responsabilité à l'égard du Bureau de gestion du changement
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2007-81
22/08/07

Émission de pièces de monnaie de circulation de un dollar et précisant leurs caractéristiques — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2007-178
31/07/07

Exclusion des installations nucléaires d'Ontario Hydro de la partie II du Code canadien du travail (santé et sécurité) — Règlement modifiant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2007-186
01/08/07

Langues officielles — communications avec le public et prestation de services — Règlement modifiant le Règlement
Langues officielles (Loi)
DORS/2007-172
31/07/07

Licence générale d'importation n^o 100 — Marchandises agricoles admissibles — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-188
02/08/07

Licence générale d'importation n^o 2 — Volaille et produits de volaille pour usage personnel — Arrêté modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2007-189
02/08/07

Liste intérieure — Arrêté 2007-87-06-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2007-191
10/08/07

Mesures spéciales d'importation — Règlement modifiant le Règlement
Mesures spéciales d'importation (Loi)
DORS/2007-175
31/07/07

Partie 2 de l'annexe de la Loi sur la Monnaie royale canadienne — Décret modifiant
Monnaie Royale canadienne (Loi)
DORS/2007-177
31/07/07

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-190
08/08/07

Sécurité et la santé au travail (navires) — Règlement correctif visant le Règlement
Code canadien du travail
DORS/2007/182
31/07/07

Sécurité des véhicules automobiles (introduction des documents de normes techniques n^os 106, 116, 118, 123, 124, 209, 302 et 401) et le Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2007-180
31/07/07

Transport des marchandises dangereuses — Règlement modifiant le Règlement
Transport des marchandises dangereuses (Loi de 1992)
DORS/2007-179
31/07/07

AVIS :
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