Vol. 141, n^o 11 — Le 30 mai 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Annexe 1 de la Loi — Décret refusant de modifier la partie 2 de
Espèces en péril (Loi)
DORS/2007-102
17/05/07
n

Annexe du Tarif des douanes (conversion du Système harmonisé, (2007) — Décret n^o 3 modifiant
Tarif des douanes
DORS/2007-98
10/05/07

Application de la résolution des Nations Unies sur l'Iran — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2007-105
17/05/07

Droits d'immatriculation et de délivrance de permis des navires — Tarif modifiant le Tarif
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-100
10/05/07

Gestion des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
Loi maritime du Canada
DORS/2007-103
17/05/07

Lignes de charge — Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001)
DORS/2007-99
10/05/07
n

Liste intérieure — Arrêté 2007-87-03-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi canadienne 1999)
DORS/2007-97
08/05/07

Loyers dans le parc national de Prince Albert du Canada — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2007-61
30/05/07
n

Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2007-106
18/05/07

Période d'amnistie (2006) — Décret modifiant le Décret
Code criminel
DORS/2007-101
10/05/07

Règles de procédure de l'évaluateur — Règles correctives
Indemnisation du dommage causé par des pesticides (Loi)
DORS/2007-104
17/05/07

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