Vol. 141, n^o 2 — Le 24 janvier 2007

INDEX

DORS: Textes réglementaires (Règlements)

TR: Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Décret déléguant l'honorable Christian Paradis auprès du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-8
24/01/07
n

Décret déléguant l'honorable Gerry Ritz auprès du ministre de l'Industrie
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-6
24/01/07
n

Décret déléguant l'honorable Helena Guergis auprès du ministre des Affaires étrangères, du ministre du Commerce international et du ministre du Patrimoine canadien
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-7
24/01/07
n

Décret déléguant l'honorable Jason Kenney auprès du ministre du Patrimoine canadien
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-5
24/01/07
n

Décret déléguant l'honorable Jay D. Hill auprès du premier ministre
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-4
24/01/07
n

Décret déléguant l'honorable Marjory LeBreton auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-3
24/01/07
n

Décret désignant le ministre de l'Environnement à titre de ministre responsable des activités du gouvernement fédéral dans le cadre de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Autorité autre que statuaire
TR/2007-10
24/01/07
n

Décret désignant le ministre de l'Environnement comme représentant de Sa Majesté du chef du Canada pour l'application de la Loi
Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto (Loi de 2002)
TR/2007-9
24/01/07
n

Décret mettant fin à la délégation de Peter Van Loan
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2007-2
24/01/07
n

Décret transférant du Conseil du Trésor au ministère de l'Environnement la responsabilité à l'égard de l'initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2007-11
24/01/07
n

Décret transférant du président du Conseil du Trésor au ministre de l'Environnement les attributions relatives à l'Accord de contribution
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2007-12
24/01/07
n

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin comme ministère pour l'application de cette loi et chargeant le premier ministre de l'administration de l'Enquête — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-144
e

Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels du Manitoba — Règlement modifiant le Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2007-8
09/01/07

Envois de la poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2007-9
15/01/07

Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2007-7
05/01/07

Règlement sur les produits biologiques — Règlement modifiant
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2007-10
15/01/07

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