Vol. 140, n^o 26 — Le 27 décembre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

2-butoxyéthanol — Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi)
DORS/2006-347
14/12/06
n

Aliments et drogues (Plasma humain prélevé par plasmaphérèse) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-353
14/12/06

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2006-350
14/11/06

Aviation canadien (Parties I et IV) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-352
14/12/06

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2006-346
14/12/06

Contraventions — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2006-351
14/12/06

Décret donnant au CRTC des instructions relativement à la mise en œuvre de la politique canadienne de télécommunication
Télécommunications (Loi)
DORS/2006-355
14/12/06

Décret fixant au 12 décembre 2006 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Mise en quarantaine (Loi)
TR/2006-143
27/12/06
n

Dépôt légal de publications — Règlement
Bibliothèque et Archives du Canada (Loi)
DORS/2006-337
12/12/06
n

Droits postaux de services spéciaux — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2006-344
14/12/06

Éléments d'actifs (sociétés étrangères) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2006-348
14/12/06

Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin comme ministère pour l'application de cette loi et chargeant le premier ministre de l'administration de l'Enquête — Décret désignant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-144
27/12/06
n

Envois poste-lettres — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2006-342
14/12/06

Fixant au 15 décembre 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret
Agence de la santé publique du Canada (Loi)
TR/2006-145
27/12/06
n

Liste des pays visés — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2006-349
14/12/06

Loi sur la preuve au Canada — Décret modifiant l'annexe
Preuve au Canada (Loi)
DORS/2006-335
11/12/06

Loi sur la protection de l'information — Décret modifiant l'annexe
Protection de l'information (Loi)
DORS/2006-336
11/12/06

Poste aux lettres du régime postal international — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2006-343
14/12/06

Produits biologiques — Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2006-338
14/12/06
n

Quarantaine — Règlement modifiant le Règlement
Quarantaine (Loi)
DORS/2006-332
07/12/06

Règlement correctif visant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la société canadienne des postes
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2006-345
14/12/06

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les renseignements relatifs à l'assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2006-334
11/12/06

Substances toxiques à l'annexe 1 de la loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) — Décret d'inscription
Protection de l'environnement (1999) (Loi)
DORS/2006-333
07/12/06
n

Sûreté aérienne — Règlement modifiant le Règlement canadien
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-340
14/12/06

Tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2006-339
14/12/06

Textes désignés — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-341
14/12/06

Zone de protection marine de l'estuaire Musquash — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2006-354
14/12/06
n

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