Vol. 140, n^o 24 — Le 29 novembre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-277
08/11/06

Décision Telecom CRTC 2005-28 — Décret modifiant
Télécommunications (Loi)
DORS/2006-288
09/11/06
n

Décret fixant au 10 novembre 2006 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Loi d'exécution du budget 2006
TR/2006-132
e

Décret recommandant que chaque entité inscrite au Règlement établissant une liste d'entités au 23 juillet 2006 demeure inscrite
Code criminel
TR/2006-133
29/11/06
n

Exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
Loi maritime du Canada
DORS/2006-278
09/11/06

Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse — Règlement modifiant le Règlement
Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre)
DORS/2006-282
09/11/06

Forage pour hydrocarbures dans la zone extracôtière de Terre-Neuve —Règlement modifiant le Règlement
Accord atlantique Canada—Terre-Neuve (Loi)
DORS/2006-281
09/11/06

Frais, droits et taxes (TPS/TVH) — Règlement modifiant le Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2006-280
09/11/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-87-07-01 modifiant
Protection de l'environnement (Loi)
DORS/2006-290
17/11/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-66-05-04 modifiant
Protection de l'environnement (Loi)
DORS/2006-289
17/11/06

Méthode d'allocation de quotas (bœuf et veau) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2006-276
08/11/06

Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2006-284
09/11/06

Pension viagère augmentée du survivant — Règlement correctif
Juges (Loi)
DORS/2006-285
09/11/06

Pension viagère facultative du survivant — Règlement correctif
Juges (Loi)
DORS/2006-286
09/11/06

Résolution des Nations Unies sur la République populaire démocratique de Corée — Règlement d'application
Nations Unies (Loi)
DORS/2006-287
09/11/06
n

Substances toxiques interdites (2005) (2-méthoxyéthanol, pentachlorobenzène et tétrachlorobenzènes) — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2006-279
09/11/06

Tarifs de l'Administration de Pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2006-283
09/11/06

Wesley Kool — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-131
e

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