Vol. 140, n^o 23 — Le 15 novembre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Allègement de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes à prestations déterminées — Règlement
Normes de prestation de pension (Loi de 1985)
DORS/2006-275
07/11/06
n

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2006-262
26/10/06

Armes à feu des agents publics — Règlement modifiant le Règlement
Armes à feu (Loi)
DORS/2006-258
26/10/06

Arrêté annulant la Licence générale d'exportation n^o 39 — Logiciel de cryptographie de très grande diffusion
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2006-265
31/10/06
n

Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2006-263
26/10/06

Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-264
30/10/06

Cour d'appel de l'Alberta concernant les appels en matière criminelle — Règles modifiant les Règles
Code criminel
TR/2006-130
15/11/06

Décret chargeant le Ministre de la Santé de l'administration de l'Agence canadienne de contrôle de la procréation assistée pour l'application de la Loi
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-128
15/11/06
n

Décret fixant au 10 novembre 2006 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Exécution du budget 2006 (Loi)
TR/2006-131
15/11/06
n

Décret refusant de renvoyer au CRTC les décisions CRTC 2006-323 et 2006-324
Radiodiffusion (Loi)
TR/2006-129
15/11/06
n

Efficacité énergétique — Règlement modifiant le Règlement
Efficacité énergétique (Loi)
DORS/2006-271
02/11/06

Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (Loi canadienne )
DORS/2006-268
02/11/06

Financement des petites entreprises du Canada — établissement et mise en œuvre d'un projet pilote sur la location-acquisition — Règlement modifiant le Règlement
Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
DORS/2006-272
02/11/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-66-08-01
Protection de l'environnement (Loi)
DORS/2006-266
01/11/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-87-08-01
Protection de l'environnement (Loi)
DORS/2006-267
01/01/06

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires — Règlement concernant
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2006-260
26/10/06
n

Rapports sur les renseignements relatifs aux ventes de produits antiparasitaires — Règlement
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2006-261
26/10/06
n

Rémunération assurable et la perception des cotisations — Règlement modifiant le Règlement
Assurance–emploi (Loi)
DORS/2006-259
26/10/06

Sûreté du transport maritime — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté du transport maritime (Loi)
DORS/2006-269
02/11/06

Sûreté du transport maritime — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté du transport maritime (Loi)
DORS/2006-270
02/11/06

Surveillance du pari mutuel — Règlement correctif visant le Règlement
Code criminel
DORS/2006-273
02/11/06

Taxes à payer à la Commission de développement du colza de la Saskatchewan — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-274
03/11/06

Wesley Kool — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-132
15/11/06
n

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