Vol. 140, n^o 22 — Le 1^er novembre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Aliments et drogues (1421— annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-251
19/10/06

Délais pour conclure l'accord établissant une commission ou formation conjointe — Règlement fixant
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/2006-252
19/10/06

Équipement de sauvetage — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2006-256
19/10/06

Gestion pour la sécurité de l'exploitation des navires — Règlement modifiant le Règlement
Marine marchande du Canada (Loi de 2001 )
DORS/2006-255
19/10/06

Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — matériel de bioénergie forestière) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-249
19/10/06

Impôt sur le revenu (frais et avantages relatifs aux automobiles dès 2006) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-250
19/10/06

Impôt sur le revenu visant Sandra Marriott — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-125
01/11/06
n

Liste d'entités — Règlement modifiant le Règlement établissant
Code criminel
DORS/2006-257
23/10/06

Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie — Règlement modifiant le Règlement
Gestion des ressources de la vallée du Mackenzie (Loi)
DORS/2006-253
19/10/06

Votes relatifs à la gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations — Règlement
Gestion du pétrole et du gaz et des fonds des Premières Nations (Loi)
DORS/2006-254
19/10/06
n

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