Vol. 140, n^o 21 — Le 18 octobre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-22
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-238
03/10/06

Aliments et drogues (protection des données) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-241
05/10/06

Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2006-240
04/10/06

Commission canadienne du blé — Décret d'instructions
Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2006-247
05/10/06
n

Communications de données à des fins statistiques — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2006-246
05/10/06
n

Décret autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2006-234
28/09/06
n

Décret modifiant la partie 1 de l'annexe de la loi
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2006-233
28/09/06

Droits relatifs à la demande d'assurance-dépôts — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2006-235
28/09/06

Effluents des mines de métaux — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2006-239
03/10/06

Élection du conseil de bandes indiennes (Heiltsuk Band) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2006-237
29/09/06

Émission de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de cinq cent dollars — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2006-119
18/10/06
n

Émission de monnaie hors circulation d'une valeur faciale de trois cent cinquante dollars — décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
TR/2006-120
18/10/06
n

Envois tombés en rebut et les envois réexpédiés — Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2006-232
28/09/06

Fonds commun de placement a court terme — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2006-245
05/10/06
n

Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2006-228
27/09/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-87-07-03 modifiant
Protection de l'environnement (1999) Loi canadienne
DORS/2006-248
05/10/06
n

Médicaments brevetés (avis de conformité) — Règlement modifiant le Règlement
Brevets (Loi)
DORS/2006-242
05/10/06

Nomination d'un commissaire à la commission de la fiscalité des premières nations — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2006-243
05/10/06
n

Normes du travail — Règlement modifiant le Règlement du Canada
Code canadien du travail
DORS/2006-231
28/09/06

Proclamation donnant avis que l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République d'Estonia entrera en vigueur le 1^er novembre 2006
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2006-121
18/10/06
n

Proclamation donnant avis que l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lettonie entrera en vigueur le 1^er novembre 2006
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2006-122
18/10/06
n

Proclamation donnant avis que l'accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Lituanie entrera en vigueur le 1^er novembre 2006
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2006-123
18/10/06
n

Renflouement du fonds de réserve — Règlement
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2006-244
05/10/06
n

Société d'assurance-dépôts du Canada relatif à la demande d'assurance-dépôts — Règlement administratif
Société d'assurance-dépôts du Canada (Loi)
DORS/2006-236
28/09/06

Taux d'intérêt (Loi de 2001 sur l'accise) — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2006-229
28/09/06
n

Taux d'intérêt (Loi sur la taxe d'accise) — Règlement
Taxe d'accise (Loi)
DORS/2006-230
28/09/06
n

Valley Gospel Mission — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-124
18/10/06
n

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