Vol. 140, n^o 19 — Le 20 septembre 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2006-198
29/08/06

Aviation canadien (Parties I, VI, VII et VIII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2006-199
29/08/06

Cour suprême du Canada — Règles modifiant les Règles
Cour suprême (Loi)
DORS/2006-203
07/09/06

Boîtiers décodeurs — Décret de remise
Tarif des douanes
DORS/2006-195
29/08/06
n

Impôt sur le revenu — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2006-200
29/08/06

Instruments médicaux (1484) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2006-197
29/08/06

Liste des marchandises d'exportation contrôlée — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation ( Loi)
DORS /2006-196
29/08/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-87-06-01 modifiant
Canadienne sur la protection de l'environnement 1999 (Loi)
DORS/2006-202
05/09/06

Médaille du service spécial avec barrette « NATO-OTAN » Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2006-111
20/09/06

Oeufs — Règlement modifiant le Règlement
Produits agricoles au Canada (Loi)
DORS/2006-193
29/08/06

Sécurité nucléaire — Règlement modifiant le Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2006-191
29/08/06

Tarif des douanes, 2006-1 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS /2006-194
29/08/06

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2006-192
29/08/06

Taxe sur les produits et services des premières nations (2006-1) — Décret modifiant l'annexe 1 de la Loi
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2006-201
29/08/06

AVIS :
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