Vol. 140, n^o 13 — Le 28 juin 2006

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge).

Affectation spéciale — Règlement n^o 2006-14
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2006-142
16/06/06

Décision n^o 618-W-2005 de l'Office des transports du Canada — Décret annulant
Transports au Canada (Loi)
DORS/2006-139
15/06/06

Décret autorisant le ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités à conclure avec Harbourfront Corporation (1990) un accord de contribution
Autorité autre que statutaire
TR/2006-97
28/06/06

Décret de remise sur les fruits 2006
Tarif des douanes
DORS/2006-137
15/06/06

Décret de remise visant Ronald Francoeur
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2006-94
28/06/06

Décret fixant au 16 juin 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Exportation et l'importation des diamants bruts (Loi modifiant la Loi)
TR/2006-96
28/06/06

Décret fixant au 28 juin 2006 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Produits antiparasitaires (Loi)
TR/2006-93
28/06/06

Décret sur les passeports canadiens ——Décret modifiant
Autorité autre que statutaire
TR/2006-95
28/06/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-66-04-01 modifiant
Canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Loi)
DORS/2006-140
15/06/06

Liste intérieure — Arrêté 2006-87-04-01 modifiant
Canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (Loi)
DORS/2006-141
15/06/06

Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2006-125
07/06/06

Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985 — Règlement modifiant
Pêches (Loi)
DORS/2006-132
08/06/06

Règlement sur l'assurance-emploi — Règlement modifiant
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2006-135
14/06/06

Règlement sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2006-134
08/06/06

Règlement sur la prévention de la pollution par les eaux usées des embarcations de plaisance — Règlement modifiant
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2006-133
08/06/06

Règlement sur la protection des aides à la navigation — Règlement abrogeant
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2006-126
08/06/06

Règlement sur la publication des normes — Règlement abrogeant
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2006-128
08/06/06

Règlement sur la santé et la sécurité dans les mines de charbon — Règlement modifiant
Code canadien du travail
DORS/2006-138
15/06/06

Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2006-129
08/06/06

Règlement sur les oiseaux migrateurs — Règlement modifiant
Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2006-136
15/06/06

Règlement sur les produits antiparasitaires
Produits antiparasitaires (Loi)
DORS/2006-124
06/06/06

Règlement sur les règles d'origine (ALÉNA) — Règlement modifiant
Tarif des douanes
DORS/2006-131
08/06/06

Règlement sur les tarifs de pilotage des Laurentides — Règlement modifiant
Pilotage (Loi)
DORS/2006-130
08/06/06

Règles sur les enquêtes et investigations maritimes — Règle abrogeant
Marine marchande du Canada (Loi)
DORS/2006-127
08/06/06

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