ÉDITION SPÉCIALE Vol. 140, n^o 2

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE VENDREDI 17 MARS 2006

Enregistrement
TR/2006-52 Le 17 mars 2006

AUTORITÉ AUTRE QUE STATUTAIRE

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 3 avril 2006 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)

Suppléant de la Gouverneure générale
MORRIS JACOB FISH

[L.S.]

Canada

Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.

À Nos bien-aimés et fidèles Sénateurs du Canada et aux Députés à la Chambre des communes du Canada, et à tous ceux que les présentes peuvent de quelque manière concerner,

Salut :

Sous-procureur général
JOHN H. SIMS

Proclamation

Attendu que Notre Parlement du Canada a été dissous le 29 novembre 2005,

À ces causes, par les présentes, Nous commandons à chacun de vous ainsi qu'à tout autre intéressé de vous trouver personnellement en Notre ville d'Ottawa, le troisième jour d'avril 2006, à onze heures, pour l'EXPÉDITION DES AFFAIRES et pour traiter, délibérer et décider des questions que Notre Parlement du Canada, par la Grâce de Dieu, peut ordonner.

En foi de quoi, Nous avons fait publier Notre présente Proclamation et y avons fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : L'honorable Morris Jacob Fish, juge puîné de la Cour suprême du Canada et suppléant de Notre très fidèle et bien-aimée Michaëlle Jean, Chancelière et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du mérite militaire, Chancelière et Commandeure de Notre Ordre du mérite des corps policiers, Gouverneure générale et Commandante en chef du Canada.

À Ottawa, ce neuvième jour de mars de l'an de grâce deux mille six, cinquante-cinquième de Notre règne.

Par ordre,

Sous-registraire général du Canada
SUZANNE HURTUBISE

DIEU SAUVE LA REINE

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