Vol. 139, n^o 26 — Le 28 décembre 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Abrogation de certains règlements pris en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-413
06/12/05

Certains décrets d'exemptions — Décret abrogeant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2005-133
28/12/05

Commission des relations de travail dans la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
DORS/2005-417
14/12/05

Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2005-134
28/12/05

Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — création des catégories 45 et 46) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-414
06/12/05

Impôt sur le revenu (déduction pour amortissement — matériel d'économie d'énergie et sources d'énergie de remplacement) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-415
06/12/05

Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public — Règlement modifiant le Règlement
Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public (Loi)
DORS/2005-416
06/12/05

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