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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Aliments et drogues (1385 – vitamine K) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-307
04/10/05

Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2005-310
04/10/05

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2005-302
04/10/05

Application des résolutions des Nations Unies sur la République démocratique du Congo — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2005-306
04/10/05

Arrêté 2005-66-07-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-300
03/10/05

Arrêté 2005-87-07-01 modifiant la Liste intérieure
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-301
03/10/05

Commercialisation des produits laitiers — Règlement modifiant le Règlement
Commission canadienne du lait (Loi)
DORS/2005-290
26/09/05

Commission canadienne du lait (produits laitiers d'exportation) — Instructions abrogeant les Instructions
Commission canadienne du lait (Loi)
DORS/2005-299
26/09/05

Déclaration des marchandises importées — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)
DORS/2005-303
04/10/05

Décret de remise visant les établissements innus du Labrador (2003) — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2005-88
19/10/05

Décret de remise visant Micheline Malenfant et Roch Malenfant
Gestions des finances publiques (Loi)
TR/2005-93
19/10/05
n

Décret de remise visant Pasquale Pennetta
Gestions des finances publiques (Loi)
TR/2005-94
19/10/05
n

Décret fixant au 28 septembre 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques) (Loi)
TR/2005-89
19/10/05
n

Décret fixant au 3 octobre 2005 la date d'entrée en vigueur de la partie 13 de la Loi
Exécution du budget de 2005 (Loi)
TR/2005-92
19/10/05
n

Décret fixant au 5 octobre 2005 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la Marine marchande du Canada, la Loi sur les Aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les Océans (Loi modifiant la Loi)
TR/2005-95
19/10/05
n

Décret fixant au 5 octobre 2005 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Ministère du Développement social (Loi)
TR/2005-97
19/10/05
n

Décret fixant au 5 octobre 2005 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences (Loi)
TR/2005-99
19/10/05
n

Décret fixant au 5 octobre 2005 la date d'entrée en vigueur de la Loi
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (Loi)
TR/2005-101
19/10/05
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Claudette Bradshaw et déléguant l'honorable Claudette Bradshaw auprès du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-100
19/10/05
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Jacques Saada
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-102
19/10/05
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Tony Ianno et déléguant l'honorable Tony Ianno auprès du ministre du Développement social
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-98
19/10/05
n

Décret mettant fin à la délégation de l'honorable Tony Valeri
Départements et ministres d'État (Loi)
TR/2005-96
19/10/05
n

Décret sur la médaille de la Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH)
Autorité autre que statutaire
TR/2005-90
19/10/05
n

Dispositions désignées (douanes) — Règlement modifiant le Règlement
Douanes (Loi)
DORS/2005-304
04/10/05

Impôt sur le revenu (régions frappées de sécheresse en 2004) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2005-292
26/09/05

Marchés de l'État — Règlement correctif visant le Règlement
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2005-298
26/09/05

Pêche de l'Alberta (1998) — Règlement modifiant le Règlement
Pêches (Loi)
DORS/2005-296
26/09/05

Poids et mesures — Règlement modifiant le Règlement
Poids et mesures (Loi)
DORS/2005-297
26/09/05

Privilèges et immunités relatifs à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques — Décret
Missions étrangères et les organisations internationales (Loi)
DORS/2005-291
26/09/05
n

Proclamation annonçant la nomination de la Gouverneure générale
Autorité autre que statutaire
TR/2005-91
19/10/05
n

Produits de santé naturels (vitamine K) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2005-308
04/10/05

Règlement sur le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences
Ministères des Ressources humaines et du Développement des compétences (Loi)
DORS/2005-311
04/10/05
n

Règlement sur le ministère du Développement social
Ministère du Développement social (Loi)
DORS/2005-309
04/10/05
n

Soufre dans le carburant diesel — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2005-305
04/10/05

Zone de protection marine de Basin Head — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2005-293
26/09/05
n

Zone de protection marine de la baie Gilbert — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2005-295
26/09/05
n

Zones de protection marines d'Eastport — Règlement
Océans (Loi)
DORS/2005-294
26/09/05
n

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