Vol. 139, n^o 20 — Le 5 octobre 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Normes applicables aux appareils de pesage à fonctionnement non automatique (1998) — Arrêté modifiant
Poids et mesures (Loi)
TR/2005-85
05/10/05

Proclamation donnant avis de l'entrée en vigueur le 6 octobre 2004 de la Convention entre le Canada et la Belgique en vue d'éviter les doubles impositions
L.C. 1974-75-76, ch. 104
TR/2005-86
05/10/05
n

Proclamation donnant avis de l'entrée en vigueur le 31 décembre 2004 de la Convention entre le Canada et la Roumanie en vue d'éviter les doubles impositions
L.C. 1980-81-82-83, ch. 44
TR/2005-87
05/10/05
n

 

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