Vol. 139, n^o 6 — Le 23 mars 2005

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abrogé).

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces – Règlement modifiant le Règlement de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2005-54
10/03/05

Décret chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la loi
Relations de travail dans la fonction publique (Loi)
TR/2005-17
23/03/05
n

Décret fixant au 1^er avril 2005 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank (Loi)
TR/2005-18
23/03/05
n

Licence générale d'importation n^o 102 — filés ou tissus — Arrêté annulant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-49
07/03/05
n

Licence générale d'importation n^o 106 — vêtements ou autres articles textiles — Arrêté annulant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-50
07/03/05

Liste des pays désignés (armes automatiques) — Décret modifiant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2005-52
08/03/05

Procédure de la Cour supérieure du Québec, chambre criminelle (2002) – Règles modifiant les Règles de procédure
Code criminel
TR/2005-19
23/03/05

Saisie-arrêt – Règlement modifiant le Règlement
Saisie-arrêt et la distraction de pensions (Loi)
DORS/2005-53
08/03/05

Société d'assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif
Société d'assurance –dépôts du Canada (Loi)
DORS/2005-48
04/03/05

Sociétés par actions de régime fédéral (2001) — Règlement modifiant le Règlement
Sociétés par actions (Loi canadienne)
DORS/2005-51
08/03/05

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