Vol. 138, n^o 26— Le 29 décembre 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Accès par aéronef aux parcs nationaux—Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-299
07/12/04

Annexes 2 et 3 de la Loi—Décret modifiant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2004-309
13/12/04

Assurance-emploi—Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2004-312
14/12/04

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes—Règlement correctif
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2004-297
07/12/04

Description du parc national Wood Buffalo du Canada à l'annexe 1 de la Loi —Décret modifiant
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-300
07/12/04

Droits de commercialisation des porcs de l'Ontario sur les marchés interprovincial et international—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Commercialisation des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-303
09/12/04

Droits postaux de services spéciaux—Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2004-296
07/12/04

Envois de la poste aux lettres du régime postal international—Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2004-295
07/12/04

Envois poste-lettres—Règlement modifiant le Règlement
Société canadienne des postes (Loi)
DORS/2004-294
07/12/04

Extension du décret de remise concernant l'ALÉCI (2003)—Décret
Tarif des douanes
DORS/2004-316
14/12/04
n

Île-du-Prince-Édouard sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2004-307
13/12/04
n

Lièvre d'Amérique dans la réserve à vocation de parc national de l'Archipel-de-Mingan du Canada—Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-301
07/12/04
n

Manitoba sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2004-310
13/12/04
n

Médaille de service de la politique européenne de sécurité et de défense—Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-162
29/12/04
n

Nouvelle-Écosse sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2004-305
13/12/04
n

Nunavut sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2004-321
17/12/04
n

Office canadien de commercialisation des oeufs sur le contingentement—Règlement modifiant le Règlement de 1986
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-319
16/12/04

Ontario sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2004-306
13/12/04
n

Pension de la fonction publiques—Règlement modifiant le Règlement
Pension de la fonction publique (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2004-311
13/12/04

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turquie entrera en vigueur le 1^er janvier 2005
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2004-164
17/12/04

Produits contrôlés—Règlement modifiant le Règlement
Produits dangereux (Loi)
DORS/2004-317
14/12/04

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-323
20/12/04

Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada—Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-320
16/12/04

Règles d'origine (ALÉCC)—Règlement modifiant le Règlement
Tarif des douanes
DORS/2004-298
07/12/04

Saskatchewan sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2004-304
13/07/04
n

Substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)—Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-315
14/12/04

Tarif de l'Administration de pilotage de l'Atlantique, 1996—Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-318
14/12/04

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique—Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-302
07/12/04

Tarifs de pilotage des Laurentides—Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-313
14/12/04

Terre-Neuve-et-Labrador sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels—Règlement
Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi)
DORS/2004-322
17/12/04
n

Utilisation de moyens électroniques pour l'application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux—Règlement
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2004-308
13/12/04
n

Zonage du périmètre urbain de Jasper—Règlement modifiant le Règlement
Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-314
14/12/04

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