ÉDITION SPÉCIALE Vol. 138, n^o 10

Gazette du Canada

Partie II

OTTAWA, LE VENDREDI 19 NOVEMBRE 2004

Enregistrement
DORS/2004-243 15 novembre 2004

LOI SUR LES MESURES SPÉCIALES D'IMPORTATION

Règlement modifiant le Règlement sur les membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA)

C.P. 2004-1322 15 novembre 2004

Sur recommandation du ministre du Commerce international et du ministre des Finances et en vertu de l'article 77.018 (voir référence a), du paragraphe 77.023(2) (voir référence b) et des alinéas 77.035c) (voir référence c) et d) (voir référence d) de la Loi sur les mesures spéciales d'importation, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA), ci-après.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT
SUR LES MEMBRES DES COMITÉS ET DES
COMITÉS SPÉCIAUX (ALÉNA)

MODIFICATIONS

1. L'article 3 du Règlement sur les membres des comités et des comités spéciaux (ALÉNA) (voir référence 1) est remplacé par ce qui suit :

3. Pour l'application du paragraphe 1 de l'annexe 1904.13 du chapitre 19 de l'Accord de libre-échange nord-américain, le nom des personnes énumérées à l'annexe du présent règlement est inscrit, pour une période de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent article, sur la liste des candidats en vue de leur sélection pour siéger, à titre inamovible, à des comités et à des comités spéciaux.

2. L'annexe du même règlement est remplacée par ce qui suit :

ANNEXE
(article 3)

PERSONNES INSCRITES SUR LA LISTE DES CANDIDATS

Desjardins, Alice

Evans, John M.

Richard, John D.

Rothstein, Marshall E.

von Finckenstein, Konrad W.

ENTRÉE EN VIGUEUR

3. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

Référence a

L.C. 1993, ch. 44, art. 218

Référence b

L.C. 1993, ch. 44, art. 218

Référence c

L.C. 1993, ch. 44, art. 218

Référence d

L.C. 1993, ch. 44, art. 218

Référence 1

DORS/94-225

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