Vol. 138, n^o 19 — Le 22 septembre 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).

Application de certaines lois provinciales—Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2004-188
01/09/04

Application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme—Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-185
01/09/04

Assurance-emploi—Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2004-193
01/09/04

Contraventions—Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2004-189
01/09/04

Contraventions—Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2004-190
01/09/04

Décret fixant au 15 septembre 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi
Code criminel (fraude sur les marchés financiers et obtention d'éléments de preuve) (Loi modifiant)
TR/2004-119
22/09/04
n

Décret fixant au 1^er décembre 2004 la date d'entrée en vigueur de l'article 11.1 de la Loi sur la sûreté du transport maritime, édicté par l'article 73 de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-114
22/09/04
n

Décret fixant au 1^er octobre 2004 la date d'entrée en vigueur de la partie 3 de la Loi
Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-115
22/09/04
n

Efficacité énergétique—Règlement modifiant le Règlement
Efficatité énergétique (Loi)
DORS/2004-191
01/09/04

Gendarmerie royale du Canada (1988)—Règlement modifiant
Gendarmerie royale du Canada (Loi)
DORS/2004-192
01/09/04

Justification de l'origine des marchandises importées—Règlement modifiant le réglement
Douanes (Loi)
DORS/2004-186
01/09/04

Mode d'élection du conseil de la bande Eskasoni—Règlement
Indiens (Loi)
DORS/2004-187
01/09/04
n

Nomination d'un fonctionnaire à un poste du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences —Décret d'exemption
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-116
22/09/04
n

Passeports canadiens—Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2004-113
22/09/04

Responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information)—Décret modifiant le Décret de désignation
Accès à l'information (Loi)
TR/2004-117
22/09/04

Responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels)—Décret modifiant le Décret Désignation
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2004-118
22/09/04

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).