Vol. 138, n^o 15 — Le 28 juillet 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).

Application de la résolution des Nations Unies sur l'Afghanistan — Règlement modifiant le Règlement
Nations Unies (Loi)
DORS/2004-160
07/07/04

Chargeant le ministre des Transports de l'application de l'article 22 de cette loi — Décret
Tribunal d'appel des transports du Canada (Loi)
TR/2004-74
28/07/04
n

Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à un poste à Santé Canada — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-72
28/07/04
n

Exemption pour la nomination d'un fonctionnaire à un poste de Statistique Canada — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2004-73
28/07/04
n

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 4 octobre 2004 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2004-76
16/07/04
n

AVIS :
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