Vol. 138, n^o 12 — Le 16 juin 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).

Indemnisation en cas de destruction d'animaux — Règlement modifiant le
Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2004-151
04/06/04

Indemnisation en cas de destruction de certains oiseaux en Colombie-Britannique (influenza aviaire) — Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2004-150
04/06/04
n

Liste intérieure — Arrêté 2004-66-03-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-148
04/06/04

Liste intérieure — Arrêté 2004-87-03-01 modifiant
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2004-149
04/06/04

Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies »
Autorité autre que statutaire
TR/2004-54
e

Redevances à payer par les producteurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance modifiant l'Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-147
01/06/04

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