Gazette du Canada
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Vol. 138, no 11 — Le 2 juin 2004
INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant :
Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires
(une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).
Affectation spéciale — Règlement n° 2004-10 Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2004-143
20/05/04
Aide financière aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral Aide financière aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2004-120
11/05/04
Application des résolutions des Nations Unies sur la Sierra Leone — Règlement modifiant le Règlement Nations Unies (Loi)
DORS/2004-117
11/05/04
Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement Assurance-emploi (Loi)
DORS/2004-145
21/05/04
Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement Assurance-emploi (Loi)
DORS/2004-146
21/05/04
Autorisant l'émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de un dollar — Décret Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2004-133
11/05/04
n
Aviation canadien (Partie I) — Règlement modifiant le Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2004-131
11/05/04
Certification de l'origine des marchandises exportées vers un partenaire de libre-échange — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)
DORS/2004-122
11/05/04
Certificats du Tribunal d'appel des transports du Canada — Règlement Aéronautique (Loi)
DORS/2004-130
11/05/04
n
Chargeant le ministre du Patrimoine canadien de l'application de la Loi — Décret Bibliothèque et les Archives du Canada (Loi)
TR/2004-59
02/06/04
Commission canadienne du blé — Règlement modifiant le Règlement Commission canadienne du blé (Loi)
DORS/2004-134
11/05/04
Création d'une zone sans frêne — Règlement Protection des végétaux (Loi)
DORS/2004-137
19/05/04
n
Décisions anticipées (accords de libre-échange) — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)
DORS/2004-124
11/05/04
Déclaration en détail ou provisoire de marchandises des nos tarifaires 9971.00.00 et 9992.00.00 — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)
DORS/2004-127
11/05/04
Documents de l'exportateur et du producteur — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)
DORS/2004-123
11/05/04
Documents relatifs à l'importation de marchandises — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)
DORS/2004-125
11/05/04
Droits applicables aux armes à feu — Règlement modifiant le Règlement Armes à feu (Loi)
DORS/2004-142
20/05/04
Établissant une liste d'entités — Règlement modifiant le RèglementCode criminel
DORS/2004-135
17/05/04
Exercice de certains pouvoirs par Exportation et développement Canada — Règlement modifiant le Règlement Développement des exportations (Loi)
DORS/2004-118
11/05/04
Fixant au 11 mai 2004 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi — Décret Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-51
02/06/04
n
Fixant au 1er juin 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi de 2002 sur la sécurité publique — Décret Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-53
02/06/04
n
Fixant au 1er juin 2004 la date d'entrée en vigueur de la Loi — Décret Parcs nationaux du Canada (Loi modifiant la Loi)
TR/2004-56
02/06/04
n
Fixant au 21 mai 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret Sécurité publique (Loi de 2002)
TR/2004-57
02/06/04
n
Fixant au 21 mai 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret Bibliothèque et les Archives du Canada (Loi)
TR/2004-58
02/06/04
Importation temporaire de marchandises — n° tarifaire 9993.00.00 — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)Tarif des douanes
DORS/2004-128
11/05/04
Interdisant l'importation des abeilles domestiques — Règlement de 2004 Santé des animaux (Loi)
DORS/2004-136
19/05/04
n
Marchandises contrôlées — Règlement modifiant le Règlement Production de défense (Loi)
DORS/2004-132
11/05/04
Oiseaux migrateurs — Règlement modifiant le Règlement Convention concernant les oiseaux migrateurs (Loi de 1994)
DORS/2004-138
19/05/04
Parcs nationaux du Canada — Décret modifiant l'annexe 4 de la Loi Parcs nationaux du Canada (Loi)
DORS/2004-116
11/05/04
Prêts aux étudiants — Règlement modifiant le Règlement fédéral Prêts aux étudiants (Loi fédérale)
DORS/2004-121
11/05/04
Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 19 juillet 2004 Autorité autre que statutaire
TR/2004-62
25/05/04
n
Proclamation désignant la « Semaine de prévention des incendies » Autorité autre que statutaire
TR/2004-54
02/06/04
n
Proclamation dissolvant le Parlement Autorité autre que statutaire
TR/2004-60
25/05/04
n
Proclamation ordonnant l'émission de brefs d'élection Autorité autre que statutaire
TR/2004-61
25/05/04
n
Produits dangereux (marchettes pour bébés) — Décret modifiant la partie I de l'annexe I de la Loi Produits dangereux (Loi)
DORS/2004-46
e
Produits de santé naturels (accès spécial) — Règlement modifiant le Règlement Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-119
11/05/04
Régime d'assurance-revenu brut du Québec — Décret de remise conditionnelle Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2004-55
02/06/04
n
Remboursement des droits — Règlement modifiant le Règlement Douanes (Loi)
DORS/2004-126
11/05/04
Sûreté du transport maritime — Règlement Sûreté du transport maritime (Loi)
DORS/2004-144
21/05/04
n
Tarif des douanes, 2004-2 — Décret modifiant l'annexe Tarif des douanes
DORS/2004-139
19/05/04
Tarif des douanes, 2004-3 — Décret modifiant l'annexe Tarif des douanes
DORS/2004-140
19/05/04
Vérification de l'origine des marchandises (ALÉCCR) — Règlement Douanes (Loi)
DORS/2004-129
11/05/04
n
AVIS :
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