Vol. 138, n^o 9 — Le 5 mai 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes e - erratum, n - nouveau,
r - revise, a - abroge).).

Accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril — Décret
Espèces en péril (Loi)
TR/2004-48
05/05/04
n

Aliments et drogues (1236 — transglutaminase) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2004-84
22/04/04

Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces — Règlement modifiant le Règlement de 1999
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (Loi)
DORS/2004-83
22/04/04

Certains règlements (Agence canadienne d'inspection des aliments) — Règlement correctif
Produits agricoles au Canada (Loi)
Engrais (Loi)
Santé des animaux (Loi)
Protection des végétaux (Loi)
DORS/2004-80
22/04/04

Élection du conseil de bandes indiennes (Westbank) — Arrêté modifiant l'Arrêté
Indiens (Loi)
DORS/2004-79
16/04/04

Émission et fixant la composition, les dimensions et les dessins d'une pièce de monnaie de circulation de vingt-cinq cents — Décret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2004-81
22/04/04
n

Fixant au 22 avril 2004 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi concernant la procréation assistée et la recherche connexe — Décret
Procréation assistée et la recherche connexe (Loi concernant)
TR/2004-49
05/05/04
n

Impôt sur le revenu (distributions visées) — Règlement modifiant le Règlement
Impôt sur le revenu (Loi)
DORS/2004-82
22/04/04

Interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits (N° 2) — Règlement
Santé des animaux (Loi)
DORS/2004-90
23/04/04

Marques de commerce — Décret modifiant les paragraphes 11.18(3) et (4) de la Loi
Marques de commerce (Loi)
DORS/2004-85
22/04/04

Proclamation donnant avis que l'Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Hongrie entre en vigueur le 1^er octobre 2003
Sécurité de la vieillesse (Loi)
TR/2003-159
e

Sécurité des véhicules automobiles (Étanchéité du circuit d'alimentation en carburant, et déversement d'électrolyte et protection contre les chocs électriques) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2004-89
22/04/04

Tarifs de l'Administration de pilotage du Pacifique — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-88
22/04/04

Tarifs de pilotage des Grands Lacs — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2004-87
22/04/04

Zonage de l'héliport de la garnison d'Edmonton — Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2004-86
22/04/04
n

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