Vol. 138, n^o 2 — Le 28 janvier 2004

INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date et Commentaires (une des abréviations suivantes : e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge).

Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2004-5
14/01/04

Décret abrogeant le décret C.P. 2003-2100 du 12 décembre 2003
Société canadienne des postes (Loi)
TR/2004-5
28/01/04

Proclamation convoquant le Parlement à se réunir le 2 février 2004 (EXPÉDITION DES AFFAIRES)
Autorité autre que statutaire
TR/2004-4
09/01/04
n

Transférant du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l'égard du Bureau de modernisation des services de voyage du gouvernement — Décret
Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
TR/2004-6
28/01/04
n

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