INDEX

Vol. 137, n^o 13— Le 18 juin 2003

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlement, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abbréviations suivantes : e-erratum, n-nouveau, r-revise, a-abroge).

Accès aux services bancaires de base — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2003-184
29/05/03
n

Affectation spéciale — Règlement n° 2003-10 portant
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2003-195
02/06/03
n

Aliments et drogues (1340 — imidaclopride) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-190
29/05/03

Autorisant l'émission et fixant les dessins des pièces de monnaie de circulation — Décret
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2003-191
29/05/03
n

Aviation canadian (Partie V) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2003-213
05/06/03

Brevets — Règles modifiant les Règles
Brevets (Loi)
DORS/2003-208
05/06/03

Certains règlements pris en vertu de la Loi sur l'accise — Règlement abrogeant
Accise (Loi)
DORS/2003-199
05/06/03

Continuation des personnes morales issues de fusions — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-204
05/06/03
n

Danielle Gareau — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-113
18/06/03
n

Définition de spiritueux — Règlement abrogeant le Règlement
Importation des boissons enivrantes (Loi)
DORS/2003-198
05/06/03

Désignant le Centre canadien des armes à feu comme ministère et le commissaire aux armes à feu comme administrateur général — Décret
Emploi dans la fonction publique (Loi)
TR/2003-115
18/06/03
n

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur l'accès à l'information) — Décret modifiant le Décret
Accès à l'information (Loi)
TR/2003-116
18/06/03

Désignation des responsables d'institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret
Protection des renseignements personnels (Loi)
TR/2003-117
18/06/03

Dessins industriels — Règlement modifiant le Règlement
Dessins industriels (Loi)
DORS/2003-210
05/06/03

Distribution de radiodiffusion — Règlement modifiant le Règlement
Radiodiffusion (Loi)
DORS/2003-217
05/06/03

Droit d'auteur — Règlement modifiant le Règlement
Droit d'auteur (Loi)
DORS/2003-211
05/06/03

Droits pour le recouvrement des coûts de la Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règlement
Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi)
DORS/2003-212
05/06/03
n

Exemptions relatives aux rapports d'initiés (banques) — Règlement modifiant le Règlement
Banques (Loi)
DORS/2003-187
29/05/03

Exonérant certains produits du tabac du droit spécial — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-202
05/06/03
n

Fixant au 1^er juillet 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations (Loi)
TR/2003-118
18/06/03
n

Fixant au 30 mai 2003 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu (Loi modifiant)
TR/2003-114
18/06/03
n

Fixant les dates d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi — Décret
Espèces en péril (Loi)
TR/2003-111
18/06/03
n

Frais relatifs à l'examen initial d'instruments et à la fourniture de tables — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-207
05/06/03
n

Immigration et la protection des réfugiés —Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2003-197
05/06/03

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés d'assurances) — Règlement
Sociétés d'assurances (Loi)
DORS/2003-185
29/05/03
n

Institutions étrangères assujetties au critère de résidence canadienne (sociétés de fiducie et de prêt) — Règlement
Sociétés de fiducie et de prêt (Loi)
DORS/2003-186
29/05/03
n

Licence générale d'exportation n° Ex. 28—Angola — Arrêté annulant
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-194
29/05/03

Licences d'exportation — Règlement correctif visant le Règlement
Licences d'exportation et d'importation (Loi)
DORS/2003-216
05/06/03

Limites de la zone extracôtière de Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement
Mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada — Terre-Neuve (Loi)
DORS/2003-192
29/05/03
n

Marques de commerce (1996) — Règlement modifiant le Règlement
Marques de commerce (Loi)
DORS/2003-209
05/06/03

Médaille canadienne des Volontaires — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2003-120
18/06/03

Mise en oeuvre de l'Accord Canada ——Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers — Règlement modifiant l'annexe I
Mise en oeuvre de l'Accord Canada ——Nouvelle-Écosse sur les
hydrocarbures extracôtiers (Loi)
DORS/2003-193
29/05/03

Pertes de spiritueux en vrac et d'alcool emballé — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-206
05/06/03
n

Possession d'alcool emballé non acquitté — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-205
05/06/03
n

Possession de produits du tabac non estampillés — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-203
05/06/03
n

Premières nations du Yukon non signataires — Décret de remise
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2003-112
18/06/03
n

Proclamation donnant avis que le Protocole modifiant la Convention entre le Canada et l'Australie est entré en vigueur le 18 décembre 2002
Mise en oeuvre des conventions conclues entre le Canada et la Nouvelle- Zélande et le Canada et l'Australie, tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôt sur le revenu (Loi)
TR/2003-119
18/06/03

Produits de santé naturels — Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2003-196
05/06/03
n

Prorogation du délai d'évaluation de la situation d'espèces sauvages — Décret
Espèces en péril (Loi)
DORS/2003-215
05/06/03
n

Renseignements concernant les substances nouvelles — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l'environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2003-214
05/06/03

Renseignements devant figurer sur les contenants d'alcool et leur emballage — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-201
05/06/03
n

Retour d'alcool emballé à un entrepôt d'accise — Règlement
Accise (Loi de 2001)
DORS/2003-200
05/06/03
n

Sécurité des véhicules automobiles (fonctions de la commande de la boîte de vitesses) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2003-189
29/05/03

Surveillance du pari mutuel — Règlement modifiant le Règlement
Code criminel
DORS/2003-218
05/06/03

Tarif des douanes, 2003-1 — Décret modifiant l'annexe
Tarif des douanes
DORS/2003-188
29/05/03

AVIS :
Le format de la version électronique du présent numéro de la Gazette du Canada a été modifié afin d'être compatible avec le langage hypertexte (XHTML 1.0 Strict).